Interventions de Jérôme Cahuzac

Avez-vous une idée du montant global des sommes qui ont été recentralisées l'an dernier ?

Cela signifie-t-il qu'il n'y a pas recentralisation pour les autres établissements ?

Il faut donc croire qu'ils utilisent 100 % de la ressource déposée au titre du livret A ?

Avant de savoir si un risque hypothétique est traité, il faudrait peut-être se demander si une situation avérée est conforme à la loi.

M. le rapporteur général, M. Bouvard et moi-même avons souhaité procéder aux auditions de ce matin quand nous avons eu connaissance du projet de décret, qui ne nous a semblé conforme ni à la lettre ni à l'esprit de la loi LME, et encore moins à l'esprit dans lequel la Caisse des dépôts agit pour le compte de l'État, c'est-à-dire au service de l...

En informant le pouvoir exécutif que ces auditions auraient lieu, nous avons sans doute évité que le projet de décret ne se concrétise, par exemple, entre le 25 et le 31 décembre. Par ailleurs, en n'ayant pas encore inscrit son examen pour avis à l'ordre du jour, le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts a naturellem...

Je rappelle qu'il y a trois ans et demi, M. Jean-Marie Sander, président de la Fédération nationale du Crédit agricole, et M. Yves Couturier, qui en était le secrétaire général, disaient vouloir sauvegarder le financement du logement social en laissant à la Caisse des dépôts et consignations la centralisation intégrale des fonds et leur utilisa...

Nous accueillons M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur un sujet qui retient particulièrement l'attention de notre commission : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Le décret qui, aux termes de la loi de modernisation de l'économie LM...

Mes chers collègues, pour notre première réunion de l'année 2011, j'adresse à chacun d'entre vous tous mes voeux pour l'année nouvelle. Nous accueillons M. Thierry Repentin, en sa qualité de président de l'Union sociale pour l'habitat, pour l'entendre sur le niveau de centralisation des encours d'épargne réglementée auprès de la Caisse des dép...

Merci, monsieur Repentin, d'avoir bien voulu répondre aux questions de notre Commission. Nos auditions se poursuivront demain et la semaine prochaine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, voici donc la dernière loi de finances rectificative de l'année au demeurant, en examiner une autre serait peut-être délicat, étant donné la date ! C'est la dernière, mais la quatrième de l'année. Le rapporteur général ayant terminé par des remercie...

Au moins, que ce soit la dernière fois de l'année !

Il faut reconnaître que la séance était bien présidée ! (Sourires.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapporteur général a achevé son propos par des remerciements que nous savons sincères. C'est par des remerciements, dont j'espère qu'ils seront jugés de la même manière, que je vais commencer le mien. Je commence par remercier la seule personne qui n'a pas fait l'objet de ...

Ces points d'accord une fois acquis, je me permettrai de dire quelques mots de la version finale de cette loi de finances initiale. Je voudrais d'abord vous demander, messieurs les ministres, de veiller à ce que les conditions de son examen soient meilleures l'année prochaine.

La première cause de ces mauvaises conditions fut un examen en conseil des ministres tardif par rapport à l'habitude, le 29 septembre. Une date tardive d'ailleurs surprenante, car on pouvait penser qu'à la suite de la réunion dite de Brégançon, les choses essentielles étaient arbitrées, les calages budgétaires définis et le projet, sinon écrit,...

Si le 29 septembre fut la date choisie pour le conseil des ministres, c'est qu'en réalité, les arbitrages n'avaient pas été rendus. On peut comprendre qu'ils furent difficiles à rendre, car il s'agissait d'affirmer deux choses contradictoires, comme l'a révélé l'examen de cette loi de finances initiale : d'une part, tenir une trajectoire des fi...

Je m'insurge contre ces propos tenus par un membre du Gouvernement qui n'est pas au banc

mais qui avait obtenu, en arbitrage, la deuxième délibération, car ils relevaient d'un contresens absolu.

La disposition litigieuse n'était pas une disposition qui dépensait plus mais qui permettait à l'État