Interventions de Jérôme Cahuzac

Vous venez de nous exposer un certain nombre de difficultés techniques. Êtes-vous en mesure de nous indiquer pourquoi la situation n'est pas satisfaisante aujourd'hui ?

Vous êtes beaucoup plus catégorique que M. Pérol la semaine dernière, M. le Gouverneur.

Avez-vous eu communication des rapports sur le sujet que les banques doivent publier au 31 mars de chaque année ainsi que des rapports trimestriels correspondants ?

Ces documents seront-ils disponibles fin mars, comme le prévoit la loi ?

Vous nous confirmez donc que pour la seconde année consécutive, la loi ne sera pas respectée

Avant de passer la parole aux collègues qui souhaitent vous interroger, je retiens que le système du corridor suscite chez vous de fortes interrogations.

Monsieur le gouverneur, merci des précisions que vous avez bien voulu apporter sur ce sujet qui tient à coeur aux membres de la commission des finances.

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour évoquer le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit de la dernière audition d'un cycle au cours duquel nous aurons entendu M. Thierry Repentin, président de l'Unio...

Veuillez m'excuser, madame la ministre, mais afin de permettre à nos collègues de participer à un scrutin dans l'hémicycle, je suis contraint de suspendre la séance pour une dizaine de minutes.

Madame la ministre, je confirme que vous aviez pris le 10 juin 2008 l'engagement, que vous avez réitéré en novembre 2010, en réponse à une question de Jean-Pierre Balligand, que 70 % de l'épargne collectée sur le Livret A et sur le Livret de développement durable LDD serait consolidé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. À ma con...

J'exercerai un droit de suite, selon le souhait émis lors des dernières conférences des présidents. Tout d'abord, l'augmentation de 2 % de la collecte inclura-t-elle les intérêts ?

Il ne s'agira donc pas d'une augmentation nette

Les taux de 65 % et de 70 % correspondent-ils à la seule centralisation, ou comprennent-ils également la recentralisation ?

Si je comprends bien, l'information annuelle ne sera pas disponible le 31 mars

Il s'agit pourtant de la date prévue par la loi !

Pourtant, il nous a fait comprendre ce matin que la loi ne serait pas respectée ! Confirmez-vous les chiffres transmis par l'Observatoire de l'épargne réglementée : de 2009 à 2010, les fonds propres des banques auraient augmenté de 12 milliards d'euros et les encours de prêts aux PME de 6 milliards seulement ?

L'utilisation de la collecte populaire défiscalisée pour le financement des PME ne risque-t-elle pas d'être sanctionnée par la Commission européenne ?

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement avait indiqué que des dispositions réglementaires fixeraient au minimum le pourcentage global de centralisation de la collecte réalisée sur le Livret A et le Livret de développement durable à 70 %. Tout le monde avait donc bien compris qu'il s'agissait d'un plancher.

En effet. L'Assemblée nationale, lors de sa séance publique du 10 juin 2008, s'était contentée de l'engagement gouvernemental à faire du taux de 70 % « un seuil minimum », soit un plancher, et non un plafond. Quoi qu'il en soit, notre objectif n'était pas aujourd'hui de juger le choix politique du Gouvernement, mais de faire en sorte que chacu...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Augustin de Romanet, directeur général, pour les entendre sur un sujet que nous suivons avec une attention toute particulière : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglem...