Interventions de Jérôme Cahuzac

Cette audition, la deuxième sur la fiscalité du patrimoine, sera plus spécialement consacrée aux comparaisons avec les systèmes étrangers car aucune réforme ne peut faire fi des règles en vigueur dans les pays avec lesquels nous avons des relations économiques. Le niveau des prélèvements libératoires, la structure des fiscalités, l'attractivité...

Ces auditions ont précisément pour but de nous informer avant que les propositions du pouvoir exécutif ne nous soient soumises. Un rapport de la Cour des comptes doit également porter sur le sujet.

De tels propos tenus par un Britannique nous touchent énormément !

La comparaison n'est pas forcément très pertinente : une grande partie des recettes est, en réalité, transférée sur l'IR en Allemagne.

Nous vous remercions, messieurs, de vous être prêtés à cette audition.

Nous inaugurons aujourd'hui une série d'auditions, ouvertes à la presse, que nous avons, avec M. le rapporteur général, souhaité organiser dans la perspective de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative qui serait présenté au printemps prochain et concernerait la fiscalité du patrimoine tel est, en effet, le périmètre de la réfle...

S'agissant de Mme Bettencourt, je peux vous fournir des éléments montrant que les avantages dont elle bénéficie datent de réglementations ou de lois beaucoup plus récentes en l'occurrence de 2006 que celles auxquelles vous faites allusion.

Certes, mais l'assimilation d'une épouse qui n'a jamais travaillé à la qualité de possesseur d'un outil de travail d'un époux décédé et qui, d'ailleurs, travaillait peu, date de 2006.

Disons que vous rencontrez une incrédulité polie de la part des commissaires ! Nous sommes en effet majoritairement favorables à l'épargne réglementée dès lors qu'elle finance des missions d'intérêt général, le problème étant de savoir ce qu'elles sont.

Si une fusion entre les deux impôts devait aboutir à une contamination de l'assiette de la CSG, il vaudrait mieux en effet en rester là.

Quoi qu'il en soit, l'affaire suscite les passions. Je vous remercie, messieurs, pour l'aide que vous avez pu nous apporter. La tournure un peu vive prise par ces échanges vous permet ainsi de mesurer la sensibilité de la représentation nationale sur ce sujet.

Tout d'abord, j'informe la Commission des résultats du vote concernant la reconduction de M. François Drouin à la tête d'Oséo : 31 votants, 30 suffrages exprimés, dont 29 pour cette reconduction et 1 contre. Du côté du Sénat, sur 14 votes, 13 suffrages ont été exprimés, tous favorables à la reconduction de M. Drouin. Je souhaite la bienvenue à...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications.

Je souhaite la bienvenue à Mme Christine Lagarde, venue nous parler du FESF, le Fonds européen de stabilité financière, lequel vient d'intervenir pour la première fois afin de financer un des volets du plan d'aide à l'Irlande. En juin 2010, le Parlement a autorisé le Gouvernement à accorder, jusqu'en 2013, la garantie de l'État aux émissions o...

Même à ce niveau, cela ne peut pas durer très longtemps.

Madame la ministre, je vous remercie.

Mes chers collègues, nous accueillons M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo depuis trois ans, que nous avions déjà entendu le 29 juin dernier, à l'occasion d'un premier renouvellement de son mandat. Depuis, les trois filiales du groupe Oséo Oséo Financement, Oséo Garantie et Oséo Innovation ont été fusionnées au sein d'une...

Ces temps-là sont révolus, elle n'a plus l'information.

Monsieur le président-directeur général, je vous remercie.

Nous accueillons maintenant Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la question du niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations, après avoir entendu M. Thierry Repentin, pour l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet pour la Caisse...