Interventions de Jérôme Cahuzac

En effet, tant qu'à réaliser une opération expérimentale blanche, cela aurait permis de gagner du temps !

Je rappelle que cet amendement avait été rejeté par la Commission lors de l'examen du projet de loi de finances initiale.

Nous examinerons donc la question en commission mixte paritaire.

Cet amendement, que je présente conjointement avec le rapporteur général, vise à réintroduire une mesure qui avait été adoptée par notre assemblée lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances initiale, avant d'être supprimée lors d'une deuxième délibération, visant à consolider au niveau du groupe le chiffre d'affaires serva...

Mon amendement vise, d'une part, à augmenter les recettes de l'État, d'autre part, à éviter, lors des augmentations du prix du tabac, un déplacement de la consommation vers les produits d'entrée de gamme.

D'après la règle des « 3 P » de Jacques Barrot publicité, prévention, prix , un prix élevé est un outil efficace de lutte contre le tabagisme. Cependant, il convient d'éviter le maintien de la consommation à son niveau antérieur par un déplacement de la consommation vers des produits moins chers.

On avait déjà objecté à la loi Évin la nécessité d'une harmonisation européenne. Pourtant, l'histoire a montré que la France a eu raison de ne pas attendre, puisque les pays de l'Union européenne, et la Commission elle-même, ont fini par adopter des législations comparables. Quant au transport, les études montrent que, sur dix ans, les limitat...

La créance de la sécurité sociale sur l'État s'élèvera à plus de 600 millions d'euros si nous n'adoptons pas l'amendement, qui propose un déplacement fiscal du droit de consommation sur les tabacs au profit de l'État. Reste qu'il est difficile d'anticiper les comptes de la sécurité sociale et que nous pourrions avoir à revenir sur la mesure, po...

Cette disposition se substituerait à l'octroi de la ganrantie de l'État.

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture de 1,386 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,144 milliard d'euros de crédits en paiement. Sur la forme, on peut légitimement s'interroger sur la raison d'être d'un tel décret, au moment où est dépos...

Pour ce qui concerne les dépenses de personnel, nous comprenons l'urgence du décret et l'impossibilité d'attendre le vote final de la loi de finances rectificative.

Nous pourrions demander au Gouvernement d'intégrer, par principe, à la prochaine loi de finances rectificative toutes les dépenses qui ne concernent pas les personnels.

Monsieur le rapporteur général, quel est votre avis sur le décret ?

L'avis peut être défavorable sur un point, mais favorable sur les autres. Je rappellerai cependant, afin que nous mesurions toute la portée de notre audace, que le Premier ministre ne peut pas signer le décret sans avoir reçu l'avis de la Commission des finances, mais qu'il peut s'affranchir de celui-ci.

Sans doute convient-il d'ajouter un alinéa supplémentaire ainsi rédigé : « En conséquence, la Commission émet un avis défavorable à ces ouvertures de crédits. »

L'avis dont les membres de la Commission ont pris connaissance est favorable, avec quelques réserves, à la majorité des dispositions du décret d'avance, et défavorable à l'égard des dispositions que le rapporteur général vient de viser au point 5.

Cette innovation est prévue par les textes. Je mets aux voix la proposition d'avis du rapporteur général, qui comporte des observations sur l'ensemble des lignes et un avis défavorable sur l'ouverture des crédits destinée à couvrir le financement des opérations immobilières qui concernent le ministère de la justice.

Je voudrais répondre à présent aux observations de M. Couanau. M. le rapporteur général et moi-même n'avons pas souhaité terminer l'examen du projet de loi de finances au cours de la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, car cela nous aurait contraints à examiner des sujets majeurs entre quatre et sept heures du matin. Nous avons débattu s...

Bercy a prétendu à tort que l'Assemblée nationale était dépensière !

Mais le gouvernement pourra éventuellement amender le texte de la CMP.