Interventions de Jérôme Cahuzac

En effet. Cette adoption ferait tomber les amendements CF 1 et CF 8.

Pour permettre l'examen en séance publique d'une proposition de loi nonobstant la suppression de tous ses articles en commission, notre règlement prévoit que, dès lors qu'aucun amendement portant article additionnel n'est adopté, la proposition de loi dans son texte initial est présentée en séance. Ce sera le cas si les amendements supprimant l...

La Commission a supprimé l'ensemble des articles de la proposition de loi et n'a adopté aucun amendement portant article additionnel. En conséquence, c'est le texte d'origine qui sera appelé en séance publique.

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à défaut de faire l'unanimité, ce projet de loi suscite un assez large consensus pour au moins trois raisons. D'abord, défendre la Grèce, c'est défendre la zone euro, c'est défendre l'euro, c'est-à-dire notre monnaie. Et si nous avons abandonné, en p...

Reconnaissons que le taux qui a été fixé pose questions. Avant de les poser, et pour essayer d'être le plus objectif possible, rappelons deux éléments. Premièrement, sans l'aide de la zone euro, ce n'est pas à 5 % que la Grèce devrait emprunter, mais à beaucoup plus. Avant de critiquer ce taux, prenons quand même conscience que sans ce plan, le...

mais en tout cas avec un large consensus, s'apprêtent à approuver un tel plan. Cela ne pourra que renforcer la position de la France dans le concert des nations européennes, en tout cas au sein de la zone euro. Et je forme le voeu, madame la ministre, que forte de cette position-là et du vote du Parlement, vous sachiez convaincre vos collègues...

J'estime tout à fait normal d'expliquer à Jean-Pierre Brard les raisons qui ont amené le président de la commission des finances à ne pas retenir certains amendements qu'il avait déposés et qui n'ont donc pas été examinés par notre commission au titre de l'article 88 du règlement. Il y a deux raisons à cela. La première est que certains de ce...

En effet, monsieur le président.

Le débat qui a été lancé par Charles de Courson et par les deux collègues qui se sont exprimés après lui est évidemment le débat de fond de ce soir. Nous pouvons au moins nous accorder sur ce constat. Quels sont les enjeux ? Selon le Financial Times, 51 milliards. Selon la Banque des règlements internationaux, 54 milliards. Selon les chiffres ...

Je crois plus sûr et moins dangereux pour l'avenir de nos forêts, puisque nous économiserons le papier d'un rapport de plus de demander au Gouvernement de venir nous rendre compte trimestriellement devant la commission des finances. Je suis tout à fait disposé à m'engager devant l'Assemblée à demander, tous les trois mois, aux ministres qu...

Mes chers collègues, la Commission des finances accueille aujourd'hui Mme Christine Lagarde et M. François Baroin. Cette audition nous a paru nécessaire à la suite de l'accord intervenu hier soir entre les ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone euro, l'évolution de la situation internationale entraînant celle du deu...

Je rappelle en effet qu'aux termes de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances, les décrets d'avance doivent être ratifiés par la plus prochaine loi de finances rectificative. Dans la mesure où le Gouvernement est amené à déposer des amendements pour prendre en compte l'accord obtenu au niveau international, il m'a semblé ...

Donc soixante-dix milliards d'euros, dont seize de dette souveraine.

La Grèce devrait voir le problème de ses liquidités réglé dans les mois qui viennent, et aussi longtemps qu'on peut l'espérer à concurrence de 110 milliards d'euros. Quant à sa solvabilité, elle dépend des mesures de politique intérieure que le gouvernement va mettre en oeuvre, qui constituent un ensemble d'une rigueur incontestable.

Je vous remercie.

J'ai demandé au Gouvernement un certain nombre d'éléments sur l'application du droit à restitution au titre du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus dit « bouclier fiscal ». Ces éléments, qui devaient m'être transmis dans un délai de deux à trois semaines, ne me sont toujours parvenus bien que ce délai soit échu. Je tenais à e...

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. François Baroin, à qui je souhaite la bienvenue, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2010. Je vous demande de bien vouloir excuser Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui ...

Puisque le gouvernement grec va tenter d'assainir ses finances sous le contrôle de ses partenaires européens, ceux-ci pourraient-ils l'inciter à obtenir le rapatriement de certaines sociétés maritimes florissantes qui, actuellement, ne lui rapportent pas un euro de recette fiscale ?

Il me semble à propos d'Eurostat qu'il faut un renforcement de ses moyens mais surtout de son indépendance. On a pu constater que cette instance dépend aujourd'hui d'une direction qui la rend moins productive qu'on ne l'espérait. Concernant le FMI, ce dossier est une question d'État, ce qui justifie en grande partie, me semble-t-il, ce que s'a...

J'ignore la nature de ses contacts avec les autorités allemandes, mais je souhaiterais pour ma part, avant de l'inviter devant notre Commission, en parler aux autorités françaises.