Interventions de Jérôme Cahuzac

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre mise au point. J'en suis d'accord : le coût du bouclier fiscal ne concerne quasiment que des contribuables éligibles à l'ISF ; parler des quelques milliers de contribuables qui en bénéficient sans être soumis à l'ISF n'est qu'un alibi !

De fait, même si l'on admet l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % en 2011 et en 2012, il faudrait, pour obtenir une augmentation de 46 milliards des recettes fiscales à assiette et taux d'imposition constants, une élasticité des recettes fiscales à la croissance qui n'a, à ma connaissance, jamais été observée. Connaissez-vous des précédents en ...

Au moins votre modèle a-t-il l'avantage de la symétrie, que les Français apprécieront en esthètes !

L'inscription d'une règle d'or dans la Constitution ne reviendrait-elle pas à faire du Conseil constitutionnel le juge de la pertinence de certaines hypothèses économiques ? Je ne suis pas certain qu'il faille aller dans cette direction !

Monsieur le ministre, je vous remercie. Avant de lever la séance, je voudrais répondre à la remarque liminaire de notre collègue François Scellier. Monsieur Scellier, il m'est difficile de commenter, et encore moins d'assumer des commentaires de presse sur une demande d'audition du ministre du budget par la Commission des finances. La manière...

, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. J'interviens rarement dans ce débat, pour une raison très simple, c'est que mes collègues qui défendent leurs amendements n'ont évidemment pas besoin du concours du président de la commission des finances. Je voudrais tout de même attirer votre attentio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est, je crois, la première fois qu'il est demandé d'appliquer l'article 98-1 de notre nouveau règlement, article puisé aux meilleures sources, puisqu'il avait pour but de revaloriser le rôle du Parlement et de veiller à ce que les députés puissent voter en toute connaissance de...

Les délais nécessaires à l'organisation de tout scrutin public me laissent le temps d'intervenir sans retarder inutilement les débats. Je souhaite donc, au nom de la commission des finances, remercier M. le ministre, qui avait effectivement pris l'engagement de nous transmettre cette étude. J'en ferai naturellement tenir copie à l'ensemble des...

C'est vrai.

Je ne souhaite pas ajouter d'arguments à ceux développés par Valérie Fourneyron : ce n'est pas mon rôle. Je voudrais uniquement appeler l'attention du Gouvernement comme de l'ensemble de mes collègues sur un problème de procédure. Comme vous le savez, ce ne sont plus, depuis le début de cette législature, 30 % mais 60 % des textes qui sont sou...

Je souhaite faire observer que, si nous avons examiné ces amendements à un rythme accéléré, c'est en raison de circonstances particulières : nous sommes en article 88 et en deuxième lecture le débat a eu lieu , cette réunion a été avancée d'une journée du fait d'un changement d'ordre du jour de notre Assemblée, ce qui nous a amenés à dispose...

Je suis heureux d'accueillir le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, les professeurs Michel Aglietta, Henri Bourguinat et David Thesmar, qui ont répondu à l'invitation lancée par mon prédécesseur pour tenir une table ronde sur la crise. Dans un court exposé l...

La base législative qui manque à notre pays pour superviser les agences de notation se trouve dans le projet de loi de régulation bancaire et financière qui n'est pas encore à l'ordre du jour de notre assemblée. Mais nous espérons tous qu'il y sera inscrit bientôt.

Vous parlez bien entendu « en Générale »...

À la détention quantitative, par les banques, de titres qu'elles émettraient, vous préférez donc, M. le gouverneur, une régulation qualitative que vous pourriez exercer ce qui suppose que vous estimez, au moins à terme, en avoir les moyens. Quelle est votre position à ce sujet, monsieur Jouyet, et que pensez-vous de l'instauration, évoquée p...

Préconisez-vous l'interdiction des ventes à découvert ?

Cela dit, êtes-vous favorable à ce que l'on oblige les institutions bancaires et financières à posséder un certain quantum des titres émis, ou estimez-vous que la régulation qualitative que M. Noyer appelle de ses voeux serait suffisante, dès lors qu'elle serait assortie de règles précises et des moyens correspondants ?

Personne n'a encore répondu au rapporteur général concernant un objectif d'inflation à 4 % et l'éventuelle intervention du FMI en Grèce.

Quant à l'objectif d'inflation à 4 %, monsieur le gouverneur ?

Ce que vous nous dites, c'est qu'il n'a pas parlé de 4 % parce qu'il sait que cela va passer à 4 %...