Interventions de Jérôme Cahuzac
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Messieurs, je vous remercie.
Nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je souhaite la bienvenue à M. François Baroin, dont c'est la première apparition parmi nous depuis sa nomination au ministère du budget, des comptes public...
Nous en venons à l'examen des amendements. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD Article 1er A : Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation des jeux d'argent
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, vous considérez que le choix d'un nom fallacieux est une forme de publicité mensongère.
L'article 43 bis a été supprimé par le Sénat. L'article 43 bis demeure supprimé. Article 44 : Exonération de TVA des sommes misées sur les paris sportifs
L'article 56 a été supprimé par le Sénat. L'article 56 demeure supprimé. Article 57 : Régime transitoire applicable au PMU et à la Française des jeux
La fonction de président de la Commission des finances revêt évidemment un aspect institutionnel qu'ont incarné tous mes prédécesseurs, quelles qu'aient été leur appartenance politique et la majorité en place. Que personne ne doute que je l'exercerai de la même façon. Cette fonction revêt aussi quelques attributs politiques. Il y a des débats e...
Soyez certains que je veillerai à ce que cette tradition soit respectée. Merci de votre confiance.
Notre Commission s'est saisie pour avis des articles 1er à 10, 18 et 19 et a désigné M. Charles de Courson rapporteur pour avis.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant Gilles Carrez, je me faisais la réflexion suivante : nous en appelons à des règles d'autant plus dures en matière d'équilibre budgétaire que cet équilibre est de plus en plus précaire. Des règles existent déjà. Peut-être pourrions-nous les respecter, avant d'en appeler à de nouvelles ? No...
Cela étant, il y en a d'autres qui ne tiennent pas à des contingences communautaires, mais à des préceptes nationaux que vous avez votés, mes chers collègues de la majorité, et dont je m'étonne que vous les respectiez si peu. La première règle, dans l'ordre juridique, est constitutionnelle : l'une des modifications apportées à notre Constituti...
La deuxième règle que vous ne respectez pas fut adoptée de façon plus consensuelle : il s'agit de la nouvelle loi organique sur les lois de finances. Elle prévoit que des dépenses fiscales doivent être gagées et que la ressource fiscale doit être protégée : dès lors qu'un plafond est défini, rien n'autorise à le dépasser. Ces deux règles-là, v...
Les esprits rigoureux ne croiront pas que ce déficit public est intégralement dû à la crise. L'affirmer témoigne d'une manifeste erreur d'appréciation, à défaut d'être un mensonge avéré. Nous dénonçons cette erreur et nous condamnons ce mensonge. Dans l'un ou l'autre cas, les auteurs se reconnaîtront facilement.
La Cour des comptes met en évidence cette dérive structurelle qui résulte d'une insuffisante maîtrise de la dépense publique mais aussi de la dépense fiscale. L'insuffisante maîtrise de la dépense publique se vérifie dans le domaine de l'emploi car la règle du non-remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux ne s'applique e...
Les opérateurs ne sont pas soumis à la norme. D'ailleurs, les différents ministères sont dans l'incapacité technique de contrôler l'évolution de l'emploi parmi les opérateurs. Une nouvelle règle prévoit de soumettre les opérateurs à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Les pouvoirs publics se sont privés des moyens ...
Au fond, il était bien temps d'inclure des dépenses d'avenir dans les quelque 260 à 270 milliards d'euros du budget de l'État, hors prélèvements sur recettes et dotations aux collectivités. En l'occurrence, mes chers collègues, l'État n'investit pour les seuls investissements civils, bien sûr qu'un peu plus de 20 milliards, fonds de compens...
Non content de durcir inutilement certaines règles puisque celles qui existent déjà ne sont pas respectées et de créer un emprunt tout aussi inutile quand une politique fiscale de bon sens eût suffi, ce projet de loi de finances rectificative est par ailleurs contradictoire, puisqu'il supprime des dépenses que vous qualifiez vous-mêmes d'av...
Même pas. Les comparaisons, à cet égard, sont cruelles. Le bénéfice de la BNP, qui dépasse les 6 milliards d'euros, et celui de la Société général, certes un peu moindre, doivent être mis en regard des recettes attendues, pour l'État, de la taxe, à savoir un peu moins de 250 millions d'euros. Ne trouvez-vous pas, mes chers collègues, qu'il y a ...
Je vois, pour ma part, une certaine indécence et beaucoup d'impudence dans l'attitude de ceux qui s'abritent derrière la réputation supposée de la place de Paris pour refuser d'obliger les banques à soulager l'État, alors que celui-ci, c'est-à-dire les contribuables, a su les sauver lorsqu'elles en avaient besoin. Une certaine forme de réciproc...
Ce projet de loi de finances rectificative résume donc parfaitement la politique que nous condamnons.
