Interventions de Jérôme Cahuzac

Comme c'est étrange !

C'est le principe de Proglio ! (Sourires.)

C'est d'ailleurs ce que demande Copé !

Exactement !

Vous ne l'avez pas voté, vous, monsieur Chartier !

Contre les consignes du groupe !

Très juste ! C'est exactement cela.

Chiche !

C'était scandaleux !

Et au-delà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, lorsque l'on examine ce premier projet de loi de finances rectificative de l'année je ne doute pas qu'il y en aura d'autres , il paraît légitime de nourrir quelques inquiétudes ; il semble même normal de formuler ...

Cette situation est donc particulièrement inquiétante ; or je ne crois pas que ce projet de loi de finances rectificative soit de nature à apaiser ces inquiétudes. J'y reviendrai. Le deuxième sujet est évidemment le grand emprunt puisqu'il porte toujours ce nom. On sait qui en eut l'idée et ce qu'en fut la genèse. On en doit le projet à l'un...

Le troisième sujet est bien entendu la taxe que vous nous proposez dans l'article premier auquel le rapporteur général, comme le président de la commission des finances, a fait référence. Telle qu'elle ressort du projet de loi gouvernemental, cette taxe n'a rigoureusement rien à voir avec ce qui avait été annoncé notamment par les membres du...

Le non-respect de ces règles qui concernent les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques conduit à en enfreindre d'autres. Ainsi, c'est en lisant la presse que l'on apprend que notre pays propose aux autorités de la Communauté européenne un nouveau plan de redressement : en ont été informés, dans l'ordre, Les Échos, Le Monde, ...

Au-delà de la courtoisie, le respect de la démocratie impose d'informer d'abord les parlementaires, le cas échéant en commission, et certainement pas de prévenir la presse et la Commission européenne avant que les parlementaires aient pu donner leur avis. Cette pratique fondée sur le mépris, à tout le moins sur une forme de désinvolture,

se généralise pourtant manifestement ; il est vrai que la désinvolture vient du plus haut sommet de l'État

et que ceux qui en dépendent finissent souvent par adopter les mêmes méthodes. Libre à vous, mes chers collègues, de ne pas vous en formaliser. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Au-delà de notre sort particulier, il s'agit d'une institution dans laquelle nous siégeons, qui existait avant nous et perdurera après nous, et au respect de laquelle nous aurions intérêt à veiller de près. On connaît les conséquences de cette infraction aux règles : sous réserve du dévoilement et de l'analyse de ce plan, puis de son applicati...

Ainsi, dans le même texte, vous prévoyez, d'un côté, d'emprunter sur les marchés financiers des sommes pour développer un secteur qui, à l'évidence, a besoin d'investissements, et, de l'autre, vous supprimez des crédits dans ce même secteur car il faut bien gager le coût supplémentaire généré par les intérêts de ce grand emprunt. Où est la cohé...

est en partie responsable de la crise que nous connaissons. La taxe, telle que le Gouvernement nous la propose, ne peut avoir de vertu moralisatrice. D'abord, parce qu'elle repose sur des activités passées qui, par définition, ne peuvent être modifiées. Ensuite, parce que n'ayant qu'une application unique, elle ne peut en rien modifier les co...