Interventions de Jérôme Cahuzac

C'est un peu la même expression qui m'est venue à l'esprit lorsque vous avez soumis au Parlement ce projet de taxe en prétendant qu'il se situait dans la droite ligne du dispositif que vous aviez promis à la représentation nationale lors de l'examen de la loi de finances initiale. Oui, madame la ministre, proposer une taxe dont le produit est ...

Non, entre 0,3 et 0,6 point !

Et la demi-part accordée aux veuves ?

Pour l'instant !

Ce n'est pas la même chose !

M. Brard va encore sortir son dictionnaire ! (Sourires.)

Non ! (Rires.)

J'aurais dû, mais je ne l'ai pas fait !

Nous voudrions profiter de ce premier projet de loi de finances rectificative pour tenter de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières allouées aux victimes d'accidents du travail. La disposition prévue initialement a été en partie corrigée, mais de manière insuffisante. Nous connaîtrons bientôt le bilan des mesures relevant du ...

L'amendement vise à supprimer l'exonération des heures supplémentaires instaurée par la loi TEPA. Quand la mesure a été présentée au Parlement, Mme la ministre des finances nous a assuré qu'elle escomptait un « choc de croissance, un choc de confiance ». Qu'en est-il aujourd'hui ? Les entreprises recourent-elles davantage aux heures supplémenta...

Avez-vous une idée de ce qu'a représenté son coût en 2009 ?

Le dispositif pourrait se justifier en période de croissance ; mais, en période de récession ou de stagnation, il nous semble procyclique au lieu d'être contracyclique, c'est-à-dire qu'il contribue à augmenter le chômage. En outre, sa suppression rapporterait au Trésor 22 milliards d'euros, ce qui éviterait de recourir à l'emprunt. La Commissi...

L'amendement vise à revenir sur la suppression de l'attribution d'une demi-part fiscale pour les femmes vivant seules ou ayant élevé seules leur enfant, mesure que l'opinion ne comprend pas et qui, compte tenu de l'évolution du pouvoir d'achat, place nombre de femmes dans une situation matérielle très difficile.

Ce n'est pas la question !

Ce n'est pas sérieux ! Ce serait beaucoup moins : peut-être seulement 300 millions.

In cauda venenum !

Et pour rien !

J'ai entendu l'argument de M. le Rapporteur général qui met en avant l'état de nos finances publiques. Que ne lui est-il revenu en mémoire quand nous avons voté d'autres mesures ménageant des niches fiscales incomparablement plus coûteuses ? Les dispositions dont M. Copé a pris l'initiative ont coûté 20 milliards d'euros en deux ans. Parmi les...

Il est temps de s'en préoccuper !

L'amendement est intéressant. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de PME en difficulté dont le seul espoir réside dans le rachat de l'entreprise par les salariés. À cet égard, je ne suis pas convaincu par l'objection du Rapporteur général. Il ne s'agit pas de revenir sur la définition communautaire des PME, mais simpl...