Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions.

Ce matin, la Commission a entendu M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui a été déposé mercredi dernier. Nous allons maintenant examiner ce projet composé de trois articles, sur lequel je ne suis saisi d'aucun amendement.

Je ferai pour ma part deux remarques. La question du décret d'avance et de sa ratification par la plus prochaine loi de finances rectificative n'a été abordée ni par le ministre ni par vous-même à l'instant, monsieur le rapporteur général. Or, j'ai cru comprendre que cette ratification interviendrait au Sénat pour être validée enfin en commi...

La réponse du ministre a été claire : il n'a pas exclu un rééchelonnement de la dette de la Grèce à l'égard des pays de la zone euro puisqu'il a envisagé que cette dette ne soit pas remboursée à échéance de trois ans, mais plus tard.

Monsieur de Courson, le rapporteur général vous a-t-il convaincu que le taux de 5 % indiqué par le ministre n'était pas décidé... ?

Je ne peux naturellement pas vous empêcher de déposer un amendement si vous le souhaitez. Mais nous pouvons exercer notre activité de contrôle dans le cadre d'auditions sans nécessiter un rapport trimestriel. En outre, j'ai cru comprendre que les pouvoirs publics ne souhaitaient pas que le texte soit amendé. Un engagement du ministre en séanc...

Nous aurons, j'en suis sûr, un débat intéressant en séance sur tous ces points avec le ministre. Nous en venons à l'examen des articles. pREMIÈRE PARTIE

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de 105,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 75,6 millions d'euros de crédits de paiement (CP). Si ce décret d'avance ne présente pas de difficulté sur le fond, je m'interroge cependant...

La Cour des comptes souligne régulièrement le caractère peu vraisemblable de la dotation à zéro du FNGCA en loi de finances initiale.

Ma question s'adresse à François Baroin ; elle est relative au bouclier fiscal.

Monsieur le ministre, ce dispositif fait aujourd'hui l'objet dans l'opinion d'une incompréhension massive, pour ne pas dire d'une hostilité certaine. Des voix fortes s'élèvent, y compris parmi vos amis politiques, pour en demander la suppression.

Lors de sa campagne électorale, en 2007, le Président de la République avait déclaré qu'il ne voulait pas que les Français travaillent plus d'un jour sur deux pour l'État. La justification du bouclier fiscal tient toute entière dans cette promesse. Or nous savons que ce bouclier ne profite qu'à moins de 0,01 % de nos concitoyens. (Approbation ...

Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir en votre nom François Baroin, le nouveau ministre en charge du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. J'ai souhaité l'auditionner pour des raisons qui tiennent en partie à la forme, et beaucoup au fond. Pour des raisons de forme, tout d'abord, car je souhaitais que le ministre ...

Vous m'avez fait part de votre souhait, monsieur le rapporteur général, et je vous ai donné mon accord. Nous poserons donc au ministre, dans la seconde partie de cette réunion, un certain nombre de questions relatives aux comptes de 2009.

Je suppose que l'auto-liquidation joue également un rôle dans cette évolution.

Le revenu de l'année de référence intègre toujours la déduction des cotisations volontaires destinées à la retraite par capitalisation. Il faudrait progresser sur ce point.

Ce n'est pas une question, c'est un voeu !

Le fascicule publié par votre ministère Voies et moyens, deuxième tome indique que le plafonnement auquel M. Hollande vient de faire référence représente pour l'État un coût de 280 millions d'euros. Ce coût s'ajoute-t-il aux 580 millions d'euros du bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal a permis à l'État d'encaisser un surcroît de recettes de 17 millions d'euros. À quel montant vos services estiment-ils le surcroît de recettes dû au retour ou au non-départ de contribuables au regard de la dépense de 580 millions d'euros ? Nous ne pouvons qu'être sensibles à votre argument sur la stabilité fiscale. D'ailleur...

Nous en venons à la situation des comptes publics en 2009. J'aurai à ce sujet deux questions à vous poser, monsieur le ministre. D'une part, comment se décompose le solde par sous-secteur : État, administrations de sécurité sociale et collectivités locales sachant que ces dernières semblent s'être moins endettées l'année dernière, ce qui pe...