Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous vous accueillons, madame la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, afin que vous nous présentiez le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet, déposé sur le bureau de l'Assemblée en décembre 2009, fait suite, pour l'essentiel, à des dispositions déjà prises au niveau communautaire. Il contient également...

Cela reste à voir après la saisine du Conseil constitutionnel !

Le projet de loi ne prévoit pas la possibilité pour l'AMF d'interjeter appel d'une décision qu'elle jugerait contraire à l'intérêt public. Accepteriez-vous des amendements à ce propos ? Par ailleurs, toute agence de notation peut-elle être enregistrée auprès de l'AMF ou l'enregistrement est-il limité ce qui reviendrait à sélectionner les age...

L'offre étant rigide, une augmentation de la demande ne pourrait-elle laisser craindre une augmentation des prix pouvant confiner à la création d'une bulle ?

Envisagez-vous une harmonisation de ces deux corps au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel ?

Les banques ont-elles abondé le fonds de garantie des dépôts, comme elles devaient le faire ?

Monsieur Dassault, les dispositions que vous évoquez ont été introduites dans un autre texte, qui a été voté et est actuellement déféré au Conseil constitutionnel. Tout indique que celui-ci les percevra comme des cavaliers et les censurera, ce qui nous donnera l'occasion de les examiner.

Madame la ministre, je vous remercie.

Mes chers collègues, la Commission des finances accueille Mme Christine Lagarde et M. François Baroin, que je remercie de venir présenter, dès aujourd'hui, le nouveau plan adopté dans l'urgence dimanche dernier par les différents gouvernements de la zone euro, concernant une forme de garantie européenne aux dettes publiques souveraines des État...

Avant de céder la parole à mes collègues, je me permets, madame la ministre, de vous poser une dernière question, relative au rang des créanciers portant assistance à un État défaillant. Le Fonds monétaire international FMI est traité comme un créancier prioritaire. En revanche, les États ne semblent bénéficier d'aucun privilège les disting...

Cher Jean-Pierre Brard, il me semblait avoir dit que nous étions « majoritairement » favorables aux décisions prises ! Avant de donner la parole à notre collègue Michel Bouvard, je souhaiterais reprendre la question posée par le Rapporteur général Gilles Carrez concernant la déclaration faite par un commissaire européen, lequel se proposait de...

J'y suis favorable à titre personnel.

Il n'est pas certain que l'audition par la Commission des finances des banques qui ont acheté de la dette grecque nous apprenne grand chose. En revanche, comme pour la crise des subprimes et la crise financière qui a suivi, les présidents et les rapporteurs généraux des deux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat pourraie...

Nous allons entendre Mme Marie-Anne Montchamp, par ailleurs notre rapporteure pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale depuis trois ans, qui nous a alertés il y a quelques mois sur le problème de l'accumulation des déficits restant à la charge de l'ACOSS. Ceci l'a amenée à souhaiter que soit réalisé un suivi régulier, dé...

Je vous remercie pour la qualité de votre travail.

Vous vous placez là dans l'hypothèse où la dette de l'ACOSS serait transférée à la CADES.

Je vous propose de transmettre la communication de la rapporteure et le compte-rendu de notre réunion au ministre du Budget.

Monsieur Pierre-Alain Muet, vous avez la parole pour nous présenter la proposition de loi tendant à supprimer le bouclier fiscal.

Avant même d'aborder l'examen des articles, je vais donner la parole aux auteurs d'amendements dans la mesure où, à l'issue de nos votes, on ne peut être certain, pour certains d'entre eux, qu'ils pourront être exposés dès lors qu'ils courent le risque de tomber après adoption d'un amendement précédent. J'observerai que ce n'est pas tant le pr...

Monsieur le rapporteur général, vous avez demandé au président de la Commission des finances, dont vous n'ignorez pas qu'il appartient à l'opposition, de prendre ses responsabilités. Devons-nous acter qu'il revient à l'opposition, dans notre régime démocratique, de formuler les propositions pour diriger le pays ? Je veux bien, mais craignez alo...