Interventions de Jérôme Cahuzac

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Cette séance ne sera pas conclusive, comme d'aucuns l'auraient aimé. Mais, contrairement à l'impression de certains, il me semble néanmoins que le débat progresse. M. le rapporteur général l'a lui-même reconnu : le bouclier fiscal n'a qu'une mission, qu'une fonction, qu'un objet ; il ne sert qu'à atténuer les effets de l'ISF pour ceux qui en s...

Le rôle de l'opposition est de dire, ensuite, ce qu'elle pense de ces propositions, de dire si elle les accepte, si elle les rejette, si elle les accepte sous conditions. Puisque M. le rapporteur général suggère que l'opposition pourrait être à l'initiative d'une suppression simultanée de l'ISF et du bouclier fiscal, je me permets de dire à M....

Il est probable que celles et ceux qui sont ici verront la disparition du bouclier fiscal, probablement avant celle de l'ISF.

Je crois, comme Pierre-Alain Muet, qu'il n'y a pas de fiscalité juste sans taxation des revenus du travail et des revenus du capital. Les deux assiettes sont nécessaires à un système fiscal équilibré. C'est la raison pour laquelle, cher Gilles Carrez, je ne crois pas raisonnable d'envisager une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, et la...

Prochaine séance, mardi 25 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à abroger le bouclier fis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais tout d'abord présenter mes excuses à notre collègue Yves Deniaud, dont j'ai manqué le début de l'intervention. J'avais précédemment demandé une suspension de séance de cinq minutes, et je regrette qu'elle ne m'ait pas été accordée. Voilà pourquoi je n'étais pas présent a...

à la tête de ce Conseil immobilier de l'État. Je voudrais profiter de ma présence à cette tribune pour le dire et lui rendre hommage. Il faudrait créer un tableau de bord par ministère, afin d'améliorer la gestion immobilière de l'État et la rendre, sinon irréprochable, en tout cas très acceptable. L'information fait aussi des progrès, grâce...

Je suis très heureux d'accueillir M. Jacques Attali, ainsi que les personnes qui l'accompagnent, pour faire le point sur les suites données à son premier rapport sur la libération de la croissance, qui contenait 321 décisions et objectifs. Certaines de ces propositions ont déjà été appliquées : quelle est, monsieur le président, votre évaluatio...

Puisque vous venez de mentionner la nécessité de restaurer les finances publiques, je dirai que la progression de la dette compromet en effet la croissance, ne serait-ce qu'en détournant des capitaux qui sinon s'investiraient dans l'économie concurrentielle. Mais réduire les dépenses publiques amène aussi à prendre des mesures de rigueur ou d'a...

Si j'ai bien compris les propos de Mme Lemoine, il ne s'agit pas de distinguer entre une bonne et une mauvaise dette, mais de faire la part, dans le déficit public, notamment au titre de l'année 2009, de l'effet de la crise et de celui des politiques menées. À titre personnel, je pense que le déficit de 7,5 % est dû pour au moins la moitié à ce...

Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que tous ceux qui travaillent à vos côtés d'avoir bien voulu répondre à nos questions.

Nous accueillons aujourd'hui Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, et M. François Baroin, ministre du budget, qui viennent nous présenter le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année. Madame le ministre, monsieur le ministre, lors de notre réunion du 11 mai, vous nous avez fait part des résultats de la réunion des m...

Il s'agit en effet d'un sujet sur lequel nous sommes, avec Gilles Carrez, en plein accord. L'évolution qu'il suggère, et qui peut se faire à droit constant, nous semble nécessaire si nous voulons mettre fin à une situation qui, aujourd'hui, n'est satisfaisante pour personne, ni pour le pouvoir exécutif, ni pour le pouvoir législatif. Au début d...

Je n'exprime aucun reproche : je me borne à constater que la situation n'est pas satisfaisante, même si elle n'est effectivement pas nouvelle. Si, grâce à une démarche transpartisane, nous parvenons à établir une meilleure transparence, ce sera déjà un progrès. Et si cette transparence rend plus crédibles les informations que nous envoyons aux ...

J'en prends acte. Pour les collègues qui n'auraient pas suivi cette affaire en détail, je rappelle en effet que le Gouvernement a retenu une hypothèse de croissance de 2,5 % en 2011 et en 2012, ainsi qu'une hypothèse d'élasticité des recettes à la croissance équivalant à 2 pour l'impôt sur les sociétés. Je laisse chaque commissaire des finances...

Mme le ministre a déjà répondu à ces questions.

Nous accueillons M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, à qui je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue. Monsieur le commissaire général, je ne reviendrai pas votre audition du 26 janvier, au cours de laquelle vous nous aviez exposé les principes qui allaient guider vo...

Votre proposition ne peut susciter que l'approbation des membres de notre Commission, mais il est souhaitable que vous travailliez conjointement avec les rapporteurs spéciaux, qui, parmi nous, sont les plus compétents dans le domaine qui les concerne. Monsieur le commissaire général, je vous remercie.