Interventions de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous accueillons M. Henri-Michel COMET, préfet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, accompagné de M. Christophe MIRMAND, également préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du même ministère. Je vous souhaite la bienvenue. Avec votre audition, nous inaugurons nos travaux portant sur l'ex...

Avant de donner la parole à Claude Bartolone, je souhaite revenir sur le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Il semble, d'après les informations qui ont été portées à notre connaissance, que concernant l'administration préfectorale, il s'agit plutôt du non remplacement de trois départs en retraite sur quatre. Pouve...

Quand devraient à votre avis cesser les difficultés concernant la délivrance des titres ?

Je m'associe aux remarques qui viennent d'être faites. Il est particulièrement choquant qu'une personne dont les parents sont d'origine italienne, par exemple, qui a fait la guerre d'Algérie, se heurte à des difficultés insurmontables pour renouveler sa carte d'identité. Il est souhaitable que ces dysfonctionnements prennent fin au plus vite.

Faire bénéficier 60 % des agents d'une administration de la prime de résultat est un dévoiement du système de performance qu'on a voulu mettre en place. En effet, les 40 % du personnel non bénéficiaires ne peuvent comprendre la logique d'un tel système. L'effet risque d'aller à rebours de ce que l'on a souhaité. La mise en place du logiciel Ch...

Je vous laisse la responsabilité de ce jugement informatique. En tout cas, je ne connais pas d'administration dans laquelle ce système se met en place de manière satisfaisante.

C'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion que j'accueille M. Didier Migaud dans ses fonctions de premier président de la Cour des comptes. Je rappelle qu'aux termes de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. Elle transmet au...

Peut-être pourrions-nous aussi nous pencher sur l'utilité économique de niches fiscales comme celle exonérant totalement de droits les plus-values de cession de parts d'entreprises détenues depuis plus de deux ans, qui a tout de même coûté 18,6 milliards d'euros en deux exercices, ou celle relative à l'intéressement, qui, dès lors qu'elle est a...

Avant que nous écoutions M. Babusiaux, je vais donner la parole à nos collègues de Courson, Giscard d'Estaing et Olivier Carré.

Merci beaucoup, Monsieur le Premier président, pour vos réponses.

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la Cour des comptes vient de publier son rapport consacré à l'aide de l'État aux institutions bancaires et financières à la fin de 2008, lorsque la crise a éclaté. Premier enseignement que l'on peut en tirer : comme l'indique ce rapport, cette aide était légitime. (« Ah ! » sur pl...

Enfin, ce qui est peut-être plus grave encore, la Cour des comptes souligne qu'en refusant d'entrer dans le capital des banques, comme on vous le suggérait instamment, l'État a manqué le retour à bonne fortune alors que d'autres États la Suisse, les États-Unis et bientôt la Grande-Bretagne y sont parvenus. Quand accepterez-vous, madame la ...

Nous allons, en présence de Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, examiner le projet de loi de régulation bancaire et financière, n° 2165. TITRE Ier

Cet amendement prévoit que le conseil de régulation financière et du risque systémique présente un rapport annuel d'activité au Parlement : la multiplication des autorités de régulation ne doit pas conduire à un recul du contrôle démocratique du secteur financier.

Ces amendements prévoient que les décisions de la commission des sanctions de l'AMF peuvent faire l'objet d'un recours de la part du collège de l'AMF, notamment lorsque celles-ci paraissent trop clémentes comme ce fut le cas dans l'affaire EADS.

Si les dispositions prévues par l'amendement du rapporteur avaient alors été en vigueur, le président de l'AMF aurait pu faire appel de la sanction prononcée contre EADS, qu'il n'avait pas jugé acceptable. Les deux amendements identiques sont retirés par leurs auteurs. La Commission en vient à l'amendement CF 102 du rapporteur.

Pourquoi attendre, pour appliquer le dispositif prévu au troisième alinéa, dont la ministre a souligné l'importance, la mise en place de l'organisme européen ? Ne peut-on avancer l'entrée en vigueur de cette nouvelle règle sans attendre la création d'une institution dans laquelle nous pèserons peu ?

Pour que la multiplication des autorités de régulation ne conduise pas à un recul du contrôle démocratique du secteur financier, l'amendement CF 21 prévoit que l'ACP est tenue de présenter annuellement un rapport de son activité devant le Parlement.

L'amendement CF 16 rectifié a le même objet. Quant à l'amendement CF 18, il prévoit de soumettre la nomination des personnalités qualifiées à un avis conforme des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je crois toutefois comprendre que Mme le ministre trouve la procédure un peu lourde et souhaite la limiter aux nomination...

S'agit-il d'un avis simple ou d'un avis conforme ?