Interventions de Jérôme Cahuzac

Le premier fut le gouvernement de Michel Rocard. Il va de soi que, quand un gouvernement parvient à désendetter le pays en proportion du PIB, c'est qu'effectivement, la croissance le permet. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, depuis 2002, notre pays ait à ce point manqué de croissance que l'endettement du pays ait pu se justifier ?...

Peut-être l'article 34 de la Constitution sera-t-il alors respecté, lui qui est constamment violé depuis le 9 février 2009. Adopter une nouvelle règle constitutionnelle, pourquoi pas, mais peut-être pourrions-nous commencer d'abord, mes chers collègues, par respecter celle qu'en tant que constituants, nous avons déjà adoptée ! Puisque nous en ...

Il convient d'abord de prévoir, à tout le moins, la possibilité d'une présentation rectificative. Imaginez, en effet, que cette règle ait existé à l'été 2007, quand, pleine d'enthousiasme, la majorité de cette assemblée votait le paquet fiscal alors que la crise avait, en réalité, déjà commencé aux États-Unis et qu'en dépit des manifestations, ...

Oui, il faut gagner du temps. Oui, il faut rendre la dette soutenable, ce qui suppose de la réduire sans méconnaître les dispositions à prendre pour relancer notre économie et retrouver la croissance. Ce ne sera possible, j'en suis convaincu, qu'à la seule et unique condition que l'effort soit justement réparti. On nous annonce à propos de la ...

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais les propos du ministre sur l'éventuelle révision constitutionnelle m'amènent à apporter une précision concernant nos travaux dans les semaines à venir. Un programme de stabilité a été transmis à Bruxelles. Je ne parle pas au nom du rapporteur général, mais je ne pense pas le trahir en disant que nous réc...

Nous venons de perdre trois minutes !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant que le débat ne se poursuive, je souhaite dire quelques mots de la manière dont l'article 40 de la Constitution a été appliqué, puisque certains de nos collègues l'ont contestée. Je précise t...

Il est également de jurisprudence constante que la création d'une structure publique par amendement parlementaire méconnaît la disposition de l'article 40. J'ai donc dû déclarer irrecevables les amendements proposant la création de nouveaux EPCI ou assouplissant les conditions de création de ces établissements, par exemple par un abaissement de...

Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de m'expliquer devant notre assemblée et je vous remercie, chers collègues, de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La question sera traitée. Je le répète, l'avis que je donne est uniquement fondé sur l'article 40. Le président de la commission saisie au fond a la faculté de juger de la recevabilité d'un amendement et de se prononcer sur son examen en séance. C'est de lui que relève la responsabilité de retenir ou non les amendements, comme le lui permet la ...

Le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner entérine le mécanisme d'assistance aux pays de la zone euro. Il comporte quatre articles ; trois amendements vous seront soumis.

Pour information, j'indique que la Banque européenne d'investissement est présidée par M. Philippe Maystadt et qu'elle compte parmi ses vice-présidents M. Plutarchos Sakellaris, président du conseil des experts économiques du ministère grec de l'économie et des finances jusqu'en 2008 La BEI, créée en 1958, est un organisme de droit public. La...

Cinq ans, d'après ce que j'ai compris.

Le ministre nous a indiqué que la garantie pourra être sollicitée par le véhicule ad hoc pendant trois ans et les prêts qu'elle couvrira seront de cinq ans.

Au cours d'une de ses auditions, Mme Lagarde a déclaré : « Le Fonds européen de stabilité financière a été créé pour trois ans, mais cela ne signifie pas que les prêts et les garanties ne sont émis que pour cette durée. Les règles de fonctionnement ont été calquées sur le mécanisme de soutien à la Grèce : les prêts sont émis pour une durée de c...

Pour votre information, monsieur Ginesta, hier, lors de l'examen par notre commission du projet de loi de régulation bancaire et financière, des amendements qui allaient dans le sens que vous souhaitez ont été rejetés après l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.

Monsieur le rapporteur général, je regrette que vous n'ayez pu être présent hier en commission : nonobstant l'avis défavorable du rapporteur et de la ministre, l'amendement interdisant ces ventes à découvert aurait sans doute été adopté.

L'affaire semble donc purement limitée à la Banque de France, qui ouvre une ligne de trésorerie et fait son affaire de son alimentation.

Il y a donc bien émission de monnaie à due concurrence.

Mon cher collègue, tout le monde admire votre expérience passée.