Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je vous souhaite au nom de tous les membres de la Commission la bienvenue. Nous poursuivons nos auditions dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour 2009. Sur la suggestion de nos rapporteurs spéciaux, Nicolas Forissier pour l'agriculture et Yves Censi pour l'e...

La Cour des comptes a-t-elle des remarques à ce stade ?

Je souscris à la suggestion de Nicolas Forissier visant à substituer une dépense budgétaire à une dépense fiscale, mais je ne sous-estime pas l'obstacle de Bercy. Il y va de l'intérêt de tous : premièrement, les dépenses budgétaires sont évaluées plus régulièrement que les dépenses fiscales ; deuxièmement, les dépenses budgétaires sont mieux ci...

Il n'a jamais été question de supprimer quoi que ce soit aux exploitations. Au contraire, pour leur réserver les aides, nous envisageons d'autres modalités. Les marges de manoeuvre dégagées pourraient même financer un effort supplémentaire en faveur des agriculteurs

Le « coup de rabot » attendu sur les niches fiscales s'appliquera-t-il aussi à l'agriculture ? Dans le cadre de la réforme en cours, une revalorisation sensible des retraites agricoles est-elle prévue, notamment pour les conjoints ?

Merci, monsieur le ministre, de nous avoir consacré autant de temps.

Le rapporteur peut-il nous présenter l'amendement n° 75 ?

Nous pouvons peut-être en discuter. Le second paragraphe me paraît pour le moins discutable.

Puisque le rapporteur a donné son avis, je vais donner le mien. Ce projet de loi a été déposé à la fin de l'année dernière, il y a près de 6 mois. Découvrir, à l'occasion de la réunion en article 88, un amendement donnant une habilitation aussi large me paraît pour le moins contestable. Et si le projet de loi de ratification est discuté tardive...

Bienvenue à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et à M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. Nous poursuivons nos auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2009. Sur la suggestion de notre rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur et ...

Concernant les oeuvres universitaires, pourriez-vous confirmer, madame la ministre, que le report de charges de 2010 à 2011 sera d'un montant semblable à celui de 2008 à 2009, c'est-à-dire d'une vingtaine de millions d'euros ?

Madame la ministre, monsieur le président, je vous remercie.

La commission des Finances poursuit aujourd'hui ses auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2009. Sur la suggestion de M. Charles de Courson, rapporteur spécial des crédits du transport aérien, nous examinerons les évolutions de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) face aux défis que représentent la ...

Monsieur le président Descheemaeker, quel est votre point de vue sur ce que la Cour des comptes a estimé être une entorse à la LOLF ? Il ne s'agit pas là seulement d'une discussion technique et budgétaire, car une quotité de plus en plus importante de la taxe d'aviation civile est dirigée vers le budget annexe, qui n'a pas pour vocation princip...

Ce point sera abordé dans le cadre du troisième volet de notre discussion. C'est à ce même titre que je vous demanderai, monsieur le directeur général, si la DGAC applique elle aussi la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, ce qui pourrait être une manière de réaliser des économies sur les coûts de fonctionn...

En somme, vous êtes pour la généralisation des protocoles triennaux...

S'agissant de l'indexation des primes, peut-être pourrait-on prendre pour période de référence la moyenne de trois ou quatre années, afin d'éviter que le point de départ ne soit trop bas.

Messieurs, je vous remercie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous examinons cette troisième loi de finances rectificative est bien connu : c'est celui qui a vu des dettes privées d'un montant absolument considérable transférées à la sphère publique. Si ces lois de finances rectificatives sont nécessaires, c'est parc...

C'est la raison pour laquelle cette troisième loi de finances rectificative se devait d'être rapidement présentée et, je l'espère, vite adoptée par notre Parlement. Il faut gagner du temps pour régler la question des liquidités, pour permettre aux pays de convaincre de la soutenabilité de cette dette, c'est-à-dire de convaincre que la restaurat...