Interventions de Jérôme Cahuzac

La dette au titre de l'exercice 2009, d'après le rapport annuel de performances de votre ministère, est donc toujours d'actualité en 2010

Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions.

Avant d'entamer nos travaux, je tiens à saluer une délégation de collègues maliens, en particulier M. Hamadaou Sylla, troisième vice-président de l'Assemblée nationale du Mali ; M. Mahamadou Cissé, premier questeur ; M. Ouali Diawara, président de la commission des finances ; M. Sounkoutou Sissoko, rapporteur général de la commission des financ...

Je comprends votre remarque, mais il est pratiquement impossible qu'il en aille autrement. Le sujet revient chaque année, mais les problèmes sont plutôt moins aigus car nous avons allégé le programme de contrôle des commissions. La délégation de vote peut être une solution, même si elle n'est pas pleinement satisfaisante. Je transmettrai néanmo...

Nous allons interrompre brièvement nos travaux afin que nous puissions regagner l'hémicycle pour un vote solennel.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de vos réponses, ainsi que pour le coeur que vous y avez mis.

Madame la secrétaire d'État, nous sommes très heureux, avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de vous accueillir dans la salle de la commission des Finances. Dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour 2009, M. Henri Nayrou, rapporteur spécial pour la mission Sport, jeunesse ...

Qui paie le solde entre un budget de 2 milliards et un abondement de l'État à hauteur de 153 millions ?

Comme l'a demandé M. le rapporteur spécial, l'État a-t-il l'intention de rembourser les 14 millions qu'il doit à l'ACOSS aux titres de l'exercice 2009 et du DIC ? Dépenserez-vous, pour ce faire, la même énergie auprès du ministère du Budget qu'auprès de la direction des sports de France Télévisions pour qu'elle diffuse les matches de volley ? D...

Le rapport annuel de performances ne tient donc pas compte des versements déjà effectués par votre ministère

La dette au titre de l'exercice 2009, d'après le rapport annuel de performances de votre ministère, est donc toujours d'actualité en 2010

Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions.

Deux remarques de forme pour commencer. Premièrement, cet amendement a été présenté dans le cadre de l'article 88, alors que le projet de loi est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale depuis le mois de décembre dernier. En tant que président de la commission des finances, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que ce n'est pas ...

Non, ce n'est pas l'usage dans le cadre de l'article 88.

Désinvolte !

Pour votre information, madame la ministre, l'examen d'amendements dans le cadre de l'article 88 se fait, en règle générale, dans les instants précédant la séance. Croyez-vous vraiment qu'une commission puisse travailler correctement dans ces conditions ? Si c'est le cas, vous vous trompez : dans les minutes qui précédent l'examen d'un texte en...

Avez-vous, oui ou non, l'intention si ce n'est pas le cas, j'aimerais que vous vous engagiez formellement devant l'Assemblée de prendre des dispositions de nature fiscale pour rendre la place de Paris attractive, suivant les quatre thèmes que vous avez évoqués ?

Exercice impossible !

Le rapporteur n'a pas été obscur dans sa présentation : c'est tout simplement que l'exercice est impossible par voie d'amendement du fait de la complexité des directives. D'où mes protestations. Madame la ministre, j'entends très bien ce que vous dites : vous n'imaginez pas d'introduire dans cette ordonnance des dispositions fiscales. C'est la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'impression est étrange, car nous aurons connu dans notre histoire ce moment rare, qui a vu ceux qui avaient le plus et le mieux profité de l'exubérance financière en appeler à la solidarité de celles et ceux qui en avaient été exclus et qui s'étaient contentés, sur le bord du che...