Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous savons maintenant qu'il y aura réduction de la dépense publique et augmentation des impôts, mais ce n'est toujours pas de la rigueur car il paraît qu'à ces deux critères il faut en ajouter un troisième : le gel des salaires des fonctionnaires. J'imagine que, lorsque cette mesure sera annoncée, car comme d'autres parlementaires je crois avo...

La dernière conséquence, et les chiffres en témoignent, c'est que le chômage a beaucoup plus augmenté en France qu'en Allemagne notamment. À cet égard, souvenez-vous des propos du Président de la République lors d'une intervention télévisée au tout début de cette année. Il nous annonçait la baisse du chômage dans les semaines suivantes. Or, dan...

Les derniers chiffres portés à notre connaissance témoignent, hélas ! de l'erreur grave de jugement qu'a pu porter le chef de l'État sur un sujet aussi sensible.

Par ailleurs, en 2009, le déficit public fut historiquement élevé nous n'avions jamais connu un tel déficit public, même en temps de guerre puisqu'il a atteint 7,5 % du PIB, soit 144 milliards d'euros. De même, le déficit budgétaire a été élevé, puisqu'il a été de 7,24 % du PIB, soit 138 milliards d'euros, avec les mêmes références historiq...

C'est avec intérêt que j'ai entendu le rapporteur général indiquer ce qu'il en fut des recettes fiscales insuffisamment protégées ces dernières années. Si l'on comprend aisément que l'on remonte jusqu'à l'année 2000 sur le plan politique, cela risque d'être un peu plus compliqué d'un point de vue budgétaire. Si le déficit public révèle l'ample...

Par ailleurs, cette dépense fiscale se reconduit d'une année sur l'autre sans permettre au Parlement de l'évaluer, alors que la dépense budgétaire doit l'être. Enfin, comme cette dépense fiscale a été faite exagérément au détriment de l'impôt sur le revenu, c'est évidemment la justice fiscale qui n'y a pas trouvé son compte. Il faut donc que ...

Encore faut-il se mettre d'accord sur le périmètre de la dépense fiscale. À cet égard, la distinction entre une dépense fiscale reconnue comme telle et une modalité de calcul de l'impôt, c'est-à-dire une dépense fiscale qui ne s'assume pas, est troublante. Mes chers collègues, l'abattement de 10 % en faveur des retraités est une dépense fiscal...

ne suffira évidemment pas pour retrouver une trajectoire vertueuse. Il aurait avant tout fallu observer les règles que vous aviez vous-mêmes édictées, chers collègues, mais que vous n'avez pas respectées. C'est évidemment avec un étonnement quelque peu amusé que j'entends certains parmi vous, voire vous-même, à l'occasion, monsieur le rapport...

Je suis heureux, monsieur le Premier président, de vous souhaiter la bienvenue pour la deuxième fois en un mois. Nous vous avons en effet entendu le 26 mai dernier au sujet de la certification des comptes de l'État et du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. Nos questions avaient parfois débordé sur les...

Je suis heureux, monsieur le Premier président, de vous souhaiter la bienvenue pour la deuxième fois en un mois. Nous vous avons en effet entendu le 26 mai dernier au sujet de la certification des comptes de l'État et du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. Nos questions avaient parfois débordé sur les...

Monsieur le président de la première chambre de la Cour des comptes, monsieur le directeur général des finances publiques, monsieur le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions dans le cadre de l'examen de la loi de règlement...

Pensez-vous que l'échéance du 1er janvier 2012 sera respectée ? Les retards constatés ne s'expliquent-ils pas par un empilement excessif de réformes administratives je pense notamment à la réforme de l'administration territoriale de l'État et à la RGPP ?

J'insiste moi aussi sur les moyens humains. Quels seront les moyens consacrés à la formation des agents ? Confirmez-vous l'impression de la MILOLF, selon laquelle certaines plateformes régionales et départementales connaîtraient des difficultés de recrutement ? Quel est l'impact de Chorus sur les effectifs ? Le secrétariat général pour l'admini...

Nous avons compris, monsieur Parini, que vous considérez que la comptabilité d'engagement fonctionne et que les difficultés concernent l'exécution et la comptabilité. Mais la solidité d'une chaîne se mesure à celle de son maillon le plus faible.

Messieurs, je vous remercie.

Je donne la parole à M. Pierre-Alain Muet, qui supplée le Rapporteur, empêché.

Madame la secrétaire d'État, nous sommes très heureux, avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, de vous accueillir dans la salle de la Commission des finances. Dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour 2009, M. Henri Nayrou, rapporteur spécial pour la mission Sport, jeunesse ...

Qui paie le solde entre un budget de 2 milliards et un abondement de l'État à hauteur de 153 millions ?

Comme l'a demandé M. le rapporteur spécial, l'État a-t-il l'intention de rembourser les 14 millions qu'il doit à l'ACOSS aux titres de l'exercice 2009 et du DIC ? Dépenserez-vous, pour ce faire, la même énergie auprès du ministère du Budget qu'auprès de la direction des sports de France Télévisions pour qu'elle diffuse les matches de volley ? D...

Le rapport annuel de performances ne tient donc pas compte des versements déjà effectués par votre ministère