Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution que la commission des Affaires européennes a adoptée hier 6 juillet 2010 à l'unanimité sur cet avant- projet de budget. Alors que les budgets nationaux seront placés en 2011 sous le signe de la rigueur, la Commission européenne a proposé une hausse de 5,8 % des crédits de paiement pour...

Nous avons été saisis, depuis l'année dernière, à plusieurs reprises, des graves difficultés éprouvées par des associations et, indirectement par des collectivités territoriales, après divers revirements des services fiscaux dans l'interprétation de la loi fiscale. M. Dell'Agnola, ayant fait le point sur ces questions complexes, a décidé, par s...

Merci Monsieur le Rapporteur spécial. Outre la qualité de votre travail, je pense que le compromis trouvé entre deux ministères, ministère de la Culture et ministère du Budget, grâce à vos bons offices, est un bon compromis.

Si j'ai bien compris la question de notre collègue, ce que vous venez d'indiquer concerne le flux des impositions à venir. Est-ce que pour le stock des impositions contestées l'administration fiscale donnera à choisir ?

Je suppose que ces orientations prendront la forme d'une instruction fiscale. En effet, c'est un compromis mais je crois que c'est un peu plus clair que le système qui a prévalu au cours de ces dernières années et qui était mal compris par les associations. Et je crois, M. le Rapporteur spécial, que vous souhaitiez intégrer cette communication ...

Le critère de la rémunération ou du bénévolat des dirigeants n'est donc plus un critère, pour déterminer auquel des deux régimes fiscaux sont soumises les associations.

Chers collègues, je vous remercie.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura fallu cinq mois pour que le Gouvernement vienne décliner, devant la représentation nationale, les choix de principe qu'il a effectués à la fin du mois de janvier dernier. C'est en effet à cette période que les plus hautes autorités de l'État ont transm...

Le chef de l'État ignore ce mot, le Premier ministre s'est vu interdire de le prononcer et Mme Lagarde a été obligée, pour l'évoquer, de créer cet affreux néologisme de « rilance », un terme qui veut tellement peu dire qu'il peut inquiéter, car bien peu comprendront ce qu'elle a voulu dire : il est rare que l'on mène à la fois une politique de ...

Même si l'on peut ne pas être d'accord avec la répartition retenue par le rapporteur général entre les gouvernements qui se sont succédé depuis l'année 2000, je crois pouvoir dire que tous ont contribué à la diminution des recettes fiscales. Le rétablissement de ces recettes et de nos finances publiques se heurte à un dogme politique, celui du...

Je ne méconnais pas la nécessité d'augmenter les prélèvements obligatoires pour financer la réforme des retraites, mais j'estime qu'il faut faire preuve de cohérence : à partir du moment où on augmente les prélèvements obligatoires, il ne faut pas faire comme si on ne les augmentait pas ! Oui, ils augmenteront, comme le Gouvernement l'a déjà an...

Comment voulez-vous qu'on puisse croire à la sincérité de votre démarche quand, dans le même mouvement, vous vous apprêtez à revenir sur une loi organique que vous avez voulue, que vous avez votée et dont vous aviez déjà dit, à l'époque, qu'elle était nécessaire pour éviter les lâchetés et les déficits ? Comment voulez-vous qu'on puisse croire ...

Monsieur le ministre du budget, vous avez demandé à l'opposition et il se trouve que j'appartiens aussi à l'opposition qu'elle vous fasse des propositions. Je vous fais donc celle-ci : si vous voulez vraiment prouver votre sincérité dans votre démarche d'élaboration d'une nouvelle gouvernance des finances publiques, si vous souhaitez qu'à V...

Oui !

Il serait temps, depuis trois ans que vous êtes là !

Je rappelle que le crédit d'impôt recherche est devenu la première dépense fiscale en 2009 pour un montant de 5,8 milliards d'euros en 2009, et d'environ 4,2 milliards d'euros en régime de croisière à compter de 2010, hors mesures de remboursement anticipé et accéléré en 2009.

Je remercie les co-présidents de la mission d'évaluation et de contrôle, sous la présidence de nos collègues David Habib et Georges Tron, puis Olivier Carré, du travail en effet très intéressant qu'ils ont effectué.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques. Cette année, ce débat, sur le fondement de l'article 50-1 nouveau de la Constitution, donnera lieu à une déclaration du Gouvernement su...

Je tiens à clarifier plusieurs questions de procédure. Tout d'abord, un plan de stabilisation a été transmis par les autorités françaises à Bruxelles à la fin du mois de janvier, plan que le débat de mardi prochain permettra de présenter au Parlement en séance plénière. Monsieur le ministre, ce plan de stabilisation fera-t-il bien l'objet d'un...

Je tiens à préciser que les demandes, faites au Gouvernement, d'organiser un débat d'orientation budgétaire suivi d'un vote sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, de présenter un projet de loi de programmation triennale dès l'automne et de soumettre les lois de finances et de financement de la sécurité sociale à cette loi de pro...