Interventions de Jérôme Cahuzac

Je tiens à apporter une précision : la « niche Copé » n'est pas une niche mais, selon le ministère du Budget, une modalité de calcul de l'impôt. À ce titre, il n'est pas certain qu'un éventuel « rabot » lui soit applicable.

Nous avons voté en début d'année une taxe sur les établissements de crédit dont le produit est affecté à OSEO. Il a été chiffré à l'origine à 350 millions d'euros. Or, il serait en réalité de l'ordre de 300 millions d'euros en 2010. Je propose donc que nous interrogions, lors d'une prochaine audition, Madame la Ministre de l'Économie, afin qu'e...

Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement est une « niche fiscale » qui présente la particularité étonnante d'ouvrir droit à une « niche sociale » via une réduction des cotisations sociales. Son coût est estimé à 500 millions d'euros en 2010 mais à un milliard d'euros l'année prochaine. Le présent amendement propose donc de le supprimer.

Les niches fiscales naissent souvent d'une bonne intention. La véritable question aujourd'hui est de savoir si notre pays peut encore se le permettre.

On se souvient que la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, était le thème de contrôle que M. Binetruy a retenu pour le premier semestre, au cours duquel il a procédé à des déplacements dans plusieurs départements. C'est dans la continuité de ses travaux qu'il avait proposé l'audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de l...

Oui, c'est une importante question.

Cher collègue, je vous remercie pour cet exposé. Je précise à tous les commissaires que deux de nos collègues libanais assistent aujourd'hui à notre réunion, M. Simon Abi Ramia, président de la commission de la Jeunesse et des sports, et M. Chant Chinchinian, président de la commission des Déplacés au Parlement libanais. En votre nom, je leur ...

Je vous remercie.

La Commission des finances va maintenant entendre les membres de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson. Le thème retenu cette année est d'une grande portée pratique puisqu'il s'agit de l'articulation entre la mise en oeuvre de la LOLF et les réfo...

Vous aurez noté, mes chers collègues, que, dans le projet de budget pour 2011, la réserve de précaution s'élèvera seulement à 600 millions d'euros. Autant dire qu'il n'y aura plus de réserve.

Je remercie les membres de la Mission du travail très intéressant qu'ils ont effectué.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Jean-Marc Fenet, directeur adjoint chargé de la fiscalité, et de M. Jean-Louis Gautier, directeur adjoint à la sous-direction du contrôle fiscal. Cette audition a lieu sur demande conjointe du rapporteur général, Gilles Carrez, et d...

Une actualité récente a conduit à évoquer plus particulièrement les relations entre les services de la justice et les services fiscaux. Le parquet de Nanterre a ainsi signalé une affaire aux services fiscaux, lesquels, pour faire leur travail, ont eu besoin de documents en possession desquels le parquet disait être. Dans quels délais avez-vous ...

Cela, c'est la procédure générale. Mais quid dans le cas particulier évoqué ?

Ce délai de quatre ou cinq mois vous paraît-il habituel, long ou court ?

Lorsque vous demandez des pièces complémentaires à la justice, dans quel délai vous sont-elles habituellement communiquées ?

Je ne suis pas certain qu'il soit opportun de banaliser ce sujet.

Quelle est maintenant l'attitude de l'administration fiscale vis-à-vis des personnes dont le nom figure sur cette liste ? Il ne me semble pas que vous poser cette question puisse porter atteinte au secret fiscal.

Je confirme totalement ces propos. Lorsque j'ai succédé à Didier Migaud, celui-ci m'a indiqué quelle avait été son attitude ainsi que celle du rapporteur général en cette affaire, et j'ai veillé à demeurer scrupuleusement dans la ligne qui avait été conjointement définie par eux. Notre Commission a en effet été plus active que son homologue du ...

Je donne maintenant la parole aux porte-parole des groupes.