Interventions de Jérôme Cahuzac

Il me semble que les propos que j'ai tenus, notamment sur Éric Woerth, n'ont rien à voir avec ma fonction. Quant à ce que j'ai pu dire sur Europe 1, je ne vois pas à quels propos vous faites allusion et je regrette que vous profitiez de la présence d'un directeur d'administration centrale pour régler un problème qui devrait l'être strictement e...

Je propose que M. Parini réponde aux porte-parole des groupes puis que nous permettions à la presse d'entrer pour la suite de cette audition, sauf si vous vous y opposez.

C'est un satisfecit plus qu'une question.

Je faisais un simple constat.

Monsieur le directeur général, pourriez-vous tenter de répondre aux questions qui vous ont été posées par les députés plutôt que de donner l'impression de vous exprimer à l'intention de la presse ?

Plusieurs collègues vous ont demandé si Tracfin était automatiquement saisi en cas de retraits réguliers de sommes en espèces. Qu'en est-il ?

Je me suis permis d'en faire la remarque à M. Parini, auquel je demande à nouveau de bien vouloir s'efforcer de répondre à la question relative à la saisie de Tracfin posée par deux collègues.

Pour être plus précis, cela signifie que des retraits en espèces de plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine ne sont pas systématiquement signalés par Tracfin à l'administration fiscale.

Je me risque alors à interpréter la question de mes collègues pour vous demander si l'administration fiscale est régulièrement saisie de dossiers de retraits de plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces, hebdomadaires et systématiques ?

Doit-on comprendre que la réponse est « non » ?

Monsieur Parini, pensez-vous pouvoir être plus explicite et plus clair ? Sinon, nous devrons nous contenter de cette réponse.

Donc, les transmissions d'informations ne sont pas systématiques, et dépendent de l'appréciation de Tracfin.

Voilà une réponse claire.

Pouvez-vous nous dire, sauf si cela relève du secret fiscal ce que je ne pense pas, mais je me rendrai à votre avis sur ce point si Tracfin a ou n'a pas signalé à l'administration fiscale ou au ministère des Finances le retrait régulier de plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces ? Si ces retraits en espèces n'ont pas été signalés ...

Je vous ai posé une question relative au secret fiscal, ce pourquoi j'ai pensé que vous étiez la personne idoine.

Donc, monsieur le directeur général, si je vous adresse un courrier officiel vous demandant si ces mouvements vous ont été signalés ou pas par Tracfin, vous me répondrez et je pourrai faire part de votre réponse aux commissaires aux finances ?

Je ferai donc part de votre réponse aux commissaires aux finances et, en fonction de ce qu'elle sera, si signalement il y a eu, nous demanderons à l'administration des finances pourquoi il n'y a pas été donné suite et, si le signalement n'a pas été fait, nous demanderons pourquoi et ce qu'il est envisagé de faire à l'encontre d'un établissement...

Je vous remercie.

Je pense que nous avons à peu près fait le tour de la question.

Je vous remercie pour la précision de vos réponses.