Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Ce n'est pas parce que la Commission adopte un amendement que tous ses membres sont obligés de l'assumer !

L'État a prévu un mécanisme particulièrement compliqué, selon lequel une partie de la TVA brute de certains produits est affectée chaque année à la CNAM, qui abandonne en contrepartie une part de la C3S et du forfait social au Fonds de solidarité vieillesse. La première année, les additions tombent juste, mais on peut avoir des doutes pour la s...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je suis heureux de vous accueillir avec Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères. Nous som...

Je suis heureux, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, de vous accueillir avec mon collègue Guy Teissier, président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'examen en commission élargie des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de lo...

Je souscris aux remarques de M. le président Teissier quant à l'organisation très serrée de nos travaux, et je lui donne acte des efforts qu'il a fournis auprès de la Conférence des président pour que notre commission élargie se réunisse plus tard ; mais le Gouvernement est maître de l'ordre du jour Seconde remarque quant au calendrier : le ...

J'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, que je remercie pour sa disponibilité. Nous poursuivons nos auditions préparatoires à l'examen du projet de loi de finances, et le grand nombre de ces auditions est bien le signe du resserrement des relations entre la haute juridiction financi...

Je vous remercie, monsieur le Premier président. Votre communication souligne la nécessité de préciser la gouvernance des financements extrabudgétaires, qui dérogent à des principes fondamentaux. À titre d'exemple, le rapport de la Cour souligne la très grande latitude dont dispose le Commissaire général à l'investissement pour modifier le cas ...

Je suggère que lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement de la Commission tende à garantir la qualité d'un jaune spécifique.

Monsieur le Premier président, messieurs, nous vous remercions pour cette très intéressante communication.

Nous accueillons à nouveau, et avec le même plaisir que ce matin, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et, à ce titre, président du Conseil des prélèvements obligatoires CPO , organisme que nous avions saisi de la question des dépenses fiscales et des niches sociales applicables aux entreprises. Le rapport qui nous est ...

Monsieur le Premier président, les nombreux rapports tous de très grande qualité que vous avez remis au Parlement tendent à suggérer que pour donner suite à la réflexion de la Cour, le temps serait venu pour nous de la prise des décisions. Merci pour vos propos sur la classification, sur la nomenclature des niches sociales et sur leur duré...

Nous souhaiterions connaître le nom des cinq groupes bénéficiant du régime du bénéfice mondial consolidé. Peugeot, Vivendi et Total en font bien partie ?

Nous vous remercions, monsieur le Premier président, de nous avoir présenté ce rapport d'une très grande qualité, dont je ne doute pas qu'il inspirera les parlementaires. Certains regretteront toutefois qu'il arrive trop tard pour l'élaboration de la loi de finances initiale

Ce texte, le rapporteur ne me démentira pas, est examiné dans des conditions acrobatiques. J'ai dû reporter le délai de dépôt des amendements à lundi soir car, vendredi soir, date de limite prévue, le texte était encore en discussion au Sénat. Nous avons quinze amendements à examiner sachant qu'en deuxième lecture, seuls sont retenus ceux qui ...

Je suis heureux d'apprendre, monsieur le rapporteur, que les conditions d'examen de ce texte n'ont pas gêné votre travail, mais d'autres ont jugé ce délai insuffisant. Sans m'associer à leurs propos, je souligne que le fait de reporter le délai accordé pour le dépôt des amendements d'abord du vendredi au lundi, puis du lundi au mercredi, dans u...

Ce sera dit.

Nous allons examiner, en présence de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui nous a été présenté il y a moins d'une semaine. Il s'agit du deuxième projet de cette nature qu'il nous est donné d'examiner, le premier, pour la pér...

La précédente loi de programmation prévoyait en son article 11 une règle de gage des niches fiscales et sociales, qui a systématiquement été bafouée. En outre, le pouvoir exécutif projette de revenir sur la règle d'or exprimée à l'article 20 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Ces deux précédents peuvent...

Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er : Objet de la programmation pluriannuelle La Commission adopte l'article 1er sans modification. Article 2 : Approbation du rapport annexé La Commission adopte l'article 2 sans modification. Chapitre Ier

Cet amendement tend à décliner plus précisément l'évolution du déficit et de la dette publics, en précisant la part respective de l'État, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. Nous connaîtrons ainsi plus exactement les attentes placées dans les différents acteurs.