Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

À l'unanimité !

Si l'ouverture au public peut poser quelques problèmes pratiques, le plafonnement annuel à 300 000 euros de déduction du revenu global, qui met une borne à la défiscalisation, ne compromet nullement le dispositif.

Des engagements forts ont été pris pour porter à 48 points la retraite du combattant. Quel sera le calendrier de cette revalorisation ?

Ce n'est quand même pas de cela qu'il est mort

Les règles du Règlement prévues pour la séance publique s'appliquant aux travaux de la Commission, le vote de cet amendement s'effectuera par division.

Je rappelle que 14 % des recettes de l'ISF sont dus à l'inclusion de la résidence principale dans l'assiette.

Je vous rappelle, mes chers collègues de la majorité, que vous avez voté une suppression progressive de l'assiette du prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus values mobilières. Dans ces conditions, il est peu probable que le produit qui serait tiré d'une augmentation du taux soit suffisant pour assurer la compensation souhaitée. Au bou...

À la demande du groupe SRC, je vais mettre aux voix l'amendement I-CF 13 par division.

Le dispositif voté en 2005, qui aboutit à exonérer de toute imposition les plus-values résultant de la cession de titres détenus depuis au moins huit ans, n'est plus défendable aujourd'hui, alors que le projet de réforme des retraites prévoit de relever le taux marginal de l'impôt sur le revenu ainsi que l'imposition des plus-values. En effet, ...

Peut-être pourrez-vous, monsieur de Courson, nous proposer un amendement à ce sujet au titre de l'article 88. J'en reviens à mon amendement. Nous savons tous que la diminution progressive, quand ce n'est pas tout simplement la disparition, des assiettes d'imposition oblige à augmenter les taux pour assurer des rendements au moins équivalents. ...

Je vois mal comment cela pourrait alimenter la spéculation. En tout cas, j'avoue n'avoir pas réfléchi à cette éventuelle conséquence. Pour le reste, les pouvoirs publics ayant décidé et la majorité accepté que la réforme des retraites soit financée, notamment, par un prélèvement supplémentaire sur les plus-values de cessions de valeurs mobiliè...

Tous les gouvernements ont en effet souhaité favoriser l'investissement en actions, y compris à l'époque de M. Strauss-Kahn. Mais depuis, vous avez décidé une réforme dont il faut garantir le financement.

Il ne s'agit pas de chercher de nouvelles recettes, mais de préserver celles qui sont prévues. Quant au risque que vous évoquez, s'il est réel, il ne faut pas non plus voter l'amendement du rapporteur général. Sinon, il vaut mieux voter le mien, qui est plus cohérent avec les autres décisions législatives en cours.

Il y a peu de temps, le Gouvernement avait décidé un abattement sur les plus-values immobilières à partir d'une certaine durée de détention du bien. Je propose d'allonger cette durée, toujours dans la même optique : préserver des recettes prévues dans le projet de loi sur la réforme des retraites d'autant que cette fois, la majoration envisag...

Oui, dans la limite de 1,34 milliard, puis de 1,59 milliard à compter de 2012, portant sur des produits de nature biomédicale. La CNAM transférera, elle, au FSV 2,45 points de forfait social et de la C3S additionnelle, avec un rendement attendu de 1,41 milliard en 2011 et de 1,67 milliard en 2012. Au total, le Gouvernement escompte un rendement...

C'est tout le problème.

Solvabilité II va exercer une pression à la purge des produits en actions dans les portefeuilles des assureurs.

Le rapporteur général vous répondra sans doute que la loi ne peut corriger un décret.

Je vous propose, si le rapporteur général en est d'accord, de redéposer votre amendement dans le cadre de l'article 88, ce qui nous donnera l'occasion d'en débattre avec le Gouvernement.

Je n'ai pas l'intention de débattre ici de l'exonération des plus-values de cession des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans, appelée abusivement « niche Copé », mais j'observe que les dividendes versés à partir de cette plus-value bénéficient de l'abattement de 40 % au motif qu'il faut éviter la double imposition. Dans la mesure...