Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Vous avez toutefois fait adopter, il y a quelque temps, un amendement qui détend un peu la situation

Vous avez mille fois raison !

Je note que l'amendement est néanmoins gagé.

Nous pourrions a minima fixer de manière législative un taux ou une fourchette.

Cet amendement ouvre un vrai sujet car certains établissements se trouvent pénalisés après avoir opté pour la TVA à taux réduit.

Je vous précise que cet amendement devait être défendu dans le cadre d'une deuxième lecture du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. Ce n'est néanmoins pas un cavalier puisqu'il ne vise pas à créer une amende, mais bien une taxe.

Il n'est pas possible de diminuer l'assiette du financement du Cosip tout en maintenant son montant.

Nous entendrons successivement M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial sur les crédits relevant du budget opérationnel de la défense et sur l'article 69 rattaché à la mission Défense, et M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à la préparation de l'avenir.

Monsieur le Rapporteur spécial, comment réussira-t-on à pallier le manque de recettes exceptionnelles en matière d'aliénation d'ondes hertziennes, de cession d'usufruit des satellites de communication et de cessions d'actifs immobiliers, essentiellement parisiens ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur les montants ? En effet, si j'ai b...

La Commission se prononcera sur les crédits de la mission Défense et sur l'article 69 rattaché après avoir entendu M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial sur les crédits de Préparation de l'avenir.

J'enverrai un courrier au ministre de la Défense pour lui demander de suspendre l'opération tant que cette réunion n'aura pas eu lieu.

L'augmentation des crédits du ministère de la Justice, impressionnante entre 2002 et 2011, s'est-elle faite à périmètre constant ? Par ailleurs, si certaines administrations se voient doter de personnel supplémentaire en particulier l'administration pénitentiaire , le ministère continuera-t-il à réduire les effectifs de celle de la protecti...

Pensez-vous qu'il serait utile, dans le cadre du travail que notre Commission mène désormais régulièrement avec la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF, que nous demandions à la Cour son point de vue sur le coût estimé des partenariats public-privé, ainsi qu'une comparaison avec d'autres formules ?

Il semble difficile de saisir la Cour de ces deux sujets de nature très différente. Dans l'immédiat, il me semble que le premier présente un intérêt plus grand.

Je vais mettre aux voix les crédits de la mission Santé, en rappelant que le Rapporteur spécial y a donné un avis défavorable.

J'ai le plaisir de souhaiter en votre nom la bienvenue à Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, accompagnée de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente de section, de M. Christian Phéline, rapporteur et responsable du secteur santé, et de M. Simon Berthoux, auditeur à la Cour. La commission des Finances vi...

Mais il ne peut pas prolonger sa durée de validité au-delà de la date prévue par l'AMM.

Merci pour cet exposé fort complet et fort intéressant : vous avez répondu par anticipation aux questions que je souhaitais vous poser.

Merci beaucoup. Je suis persuadé que les conseils de la Cour seront très utiles aux pouvoirs publics pour gérer au mieux à l'avenir des événements de ce genre, qui m'apparaissent inéluctables face d'une part à la loterie sanitaire que représente l'adaptation à l'homme des virus animaux, d'autre part à l'application généralisée du principe de p...

Après avoir examiné le 5 octobre dernier le projet de loi de programmation des finances publiques, nous débattons aujourd'hui de la première partie du projet de loi de finances, qui ne comporte pas moins de 47 articles. Le projet de loi de loi de finances ayant vocation à rassembler les dispositions fiscales, nous allons examiner des mesures l...