Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

J'aurais aimé une réponse sur le rapport entre les investissements supplémentaires des entreprises en matière de R D rapportés au montant du crédit impôt recherche, et savoir si le montant de 200 millions dont fait état un rapport a quelque fondement.

L'heure est tardive, et les ministres sont attendus par nos collègues sénateurs.

M. le ministre du budget doit, comme Mme la ministre de l'économie l'a fait avant lui, se rendre au Sénat où il est attendu par nos collègues. Les ministres se sont engagés à répondre par écrit, sur la foi du compte rendu, à chacun de ceux qui les ont questionnés.

S'agissant de M. Bernard Tapie, M. François Baroin a répondu aux questions que je lui avais posées ; en revanche, ce n'est pas le cas de Mme Christine Lagarde. Sur recommandation du bureau de la Commission, j'ai adressé de nouvelles questions, avec le Rapporteur général, à M. François Baroin. Je ne doute pas qu'il y répondra, comme il en a cout...

L'ordre du jour de notre Commission appelle l'examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, dite LODEOM. La LODEOM est le premier texte pour lequel la commission des Finances fait application du nouvel article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui ...

Si le pouvoir exécutif n'a pas obligation de transmettre les actes d'application aux Rapporteurs, cela ne lui est pas pour autant interdit par la Constitution. Je vous propose donc d'interroger la ministre chargée de l'Outre-mer à ce sujet.

Vous avez vu que notre ordre du jour a été modifié. M. Hervé Mariton, qui devait nous présenter un rapport d'évaluation sur les agences de l'eau, a considéré que sa réflexion n'était pas parvenue à son terme sur les mesures à préconiser. Il préfère présenter son rapport ultérieurement. Au début de l'été, le bureau de la commission des Finances...

Je vous remercie. Compte tenu de l'intérêt de votre travail et de nos propositions, je propose que celui-ci soit publié dans un rapport d'information, en application de l'article 145 de notre règlement.

Dans le montant de la dette transférée à la CADES, transfert qui repousse son extinction, il y a, outre le déficit apparu avec la crise près de 40 milliards d'euros , 30 milliards environ de déficits cumulés structurels. Il me semble délicat d'affirmer que la reprise va améliorer les choses et que l'allongement de la durée de vie de la CADES...

Crise ou pas, la bosse démographique de 2020 demeure. Prétendre que la crise a déplacé le besoin auquel le Fonds de réserve pour les retraites est censé répondre n'est pas rigoureux. Elle a seulement ajouté aux besoins.

Le Gouvernement a transmis à la Commission, le 14 septembre dernier, un décret d'avance qui sera examiné en Conseil d'État mercredi prochain. Ce décret ouvre et annule 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sur le budget général, ainsi que 570 millions d'euros d'autorisations d'eng...

Si l'on dresse la genèse de la compensation de la baisse du prix des carburants dans les DOM, il convient de remonter à 2007 lorsque les prix à la pompe n'ont pas suivi ceux du baril. Les compagnies pétrolières ont accepté cette situation parce que l'État compensait le différentiel. On constate aujourd'hui un rattrapage progressif des prix, qui...

Des normes restrictives ont été adoptées en Europe sous présidence française et il n'était pas possible de demander quelques mois après une dérogation pour les DOM. Mais un rapprochement se produira à terme. Il faut aussi noter qu'à chaque stade du processus de formation des prix on rencontre des entités juridiques indépendantes qui sont des so...

Avant d'adopter la proposition d'avis, je souhaite vous indiquer que j'ai écrit au Président de l'Assemblée nationale pour manifester mon étonnement devant la réponse de la ministre Christine Lagarde refusant de transmettre à la Commission une estimation des sommes qui restent à la disposition de M. Bernard Tapie, après déduction des dettes et ...

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, douze projets de décret portant transfert et annulation de crédits. Ces documents sont à votre disposition, dans cette salle et au secrétariat. Je me suis d'ailleurs permis de transmettre, pour inf...

Je consulte les membres de la Commission pour m'assurer qu'ils ne voient pas d'objection à ce que ce rapport soit publié Il en est ainsi décidé. Monsieur le Premier président, je vous remercie.

En septembre 2008, la Commission a procédé à huit auditions sur le sujet, la dernière ayant été celle de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie. À l'issue de ces auditions, les groupes ont été invités à fournir et, pour trois d'entre eux, ont fourni leur contribution aux fins de publication d'un rapport d'information regroupant la c...

Je l'ai dit lors de la réunion du Bureau, à laquelle vous assistiez, et je le répète : ce dossier a été ouvert par la commission des Finances à l'initiative de mon prédécesseur, et je souhaite le clôturer, ce qui ne peut être fait que si nous avons connaissance du reliquat disponible. J'ai indiqué quelle était mon estimation. Je regrette que Mm...

Pour leur information, tous les commissaires recevront communication de la lettre que j'ai reçue. Après des développements peu en rapport, de mon point de vue, avec la question du reliquat disponible, les deux dernières phrases sont ainsi rédigées : « Il n'est donc pas de ma compétence de vous fournir les éléments à cet égard. Il vous appartien...

Lorsqu'il était ministre du Budget, M. Éric Woerth avait affirmé ne pouvoir donner d'indications sur le reliquat disponible sans trahir le secret fiscal. Je ne crois pas que cet argument soit recevable. Lors de son audition, Mme Lagarde avait donné un chiffre en faisant masse de l'ensemble des dettes, ce qui ne préjuge pas de la dette fiscale e...