Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

à moins que le Bureau ne le souhaite, bien entendu. Quoi qu'il en soit, notre Commission aura prochainement l'occasion d'entendre Mme Lagarde sur d'autres sujets et il sera loisible aux parlementaires de l'interroger sur ce point.

Je pourrai réunir le Bureau dans les meilleurs délais afin de décider éventuellement du principe d'une convocation de Mme Lagarde.

M. de Courson a réalisé en son temps une estimation qui se trouve corroborée par ce que j'ai observé en me rendant sur place pour consulter les pièces afférentes au dossier. Selon moi, l'estimation basse est de 220 millions d'euros.

La question à l'ordre du jour est celle du reliquat disponible pour les époux Tapie. Par le passé, de nombreuses auditions nous ont donné l'occasion d'évoquer de façon complète l'affaire du Crédit lyonnais et le coût du CDR. Je ne crois pas utile que nous relancions le débat : chacun s'est fait son jugement, peu susceptible d'être modifié par l...

La logique du « tout ou rien » est rarement raisonnable et souvent suicidaire !

Une précision : j'ai reçu l'accord du Bureau pour interroger M. Tapie par écrit sur ce qu'il estime être l' « enrichissement supplémentaire », selon la formule de M. de Courson, ou le « reliquat disponible », selon la mienne, résultant de l'arbitrage. S'il nous fournit une réponse suffisamment fondée, est-il indispensable de lui demander de ven...

Que les choses soient claires : je ne referai pas ce qui a été fait il y a deux ans. Je vous invite à lire le compte rendu des auditions que nous avons menées. Il est inutile de demander aux personnes entendues de revenir nous dire la même chose ! Une nouvelle convocation ne se justifierait que dans l'hypothèse où elle apporterait un élément no...

Ce travail a été fait. J'ai reçu lundi un courrier du ministre du budget et je pensais qu'un double vous en avait été adressé, comme c'est le cas ordinairement. Bien entendu, je vous en donnerai copie dans la journée et vous pourrez prendre connaissance du traitement fiscal dont les avoirs des époux Tapie ont fait l'objet. Il n'en demeure pas ...

Mes chers collègues, avant d'aborder ce matin l'examen pour avis du projet de loi portant réforme des retraites, adopté en conseil des ministres le 13 juillet dernier, je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la LOLF, cinq projets de décrets portant transferts de crédits et que ces documents sont à votre dispositio...

Je vais vous l'accorder, puisqu'elle est de droit, mais après que nous aurons écouté nos collègues qui ont déjà demandé la parole.

Monsieur Garrigue, je me contente d'appliquer la règle que j'ai trouvée en arrivant. Mais j'ai pris note de votre remarque et je réunirai le bureau pour savoir si la règle doit être maintenue ou modifiée.

En tant que président de la commission des Finances, et en dépit des explications de notre rapporteur, je regrette l'absence de documents. Et aussi celle du ministre qui ne peut pas être en commission des Affaires sociales puisque celle-ci ne se réunira qu'une fois que nous aurons rendu notre avis.

Je viens d'apprendre qu'Éric Woerth et Georges Tron sont actuellement à la commission des Lois, qui a également été saisie pour avis sur le projet de loi portant réforme des retraites. J'ai demandé officiellement à Éric Woerth de nous rejoindre, Georges Tron pouvant rester seul à la commission des Lois pour s'exprimer au nom du Gouvernement. De...

Une large majorité des commissaires y étant favorable, nous continuons nos travaux.

Si vous en êtes d'accord, je transmettrai au ministre, quand il nous rejoindra, le voeu de la Commission que le Gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, voire un projet de loi de finances rectificative.

L'amendement a franchi le seuil de l'article 40 car on a estimé que le surcoût induit par une telle mesure était un surcoût de gestion simple.

De fait, un amendement qui proposerait la généralisation de la mesure y compris, donc, aux pensions actuellement versées à trimestre échu serait irrecevable au titre de l'article 40. C'est en quoi l'aide du Gouvernement est nécessaire pour compléter utilement le dispositif proposé.

Je ne doute pas que vous présenterez un amendement à cette fin en séance publique.

Nous accueillons maintenant M. Éric Woerth, ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Le Bureau de la Commission s'est déjà réuni. Il a décidé que nos travaux ne seraient pas ouverts à la presse. Ce n'est pas à une audition de ministre que nous allons procéder maintenant, mais à l'examen du projet en présence des ministres. Je ne réunirai donc pas à nouveau le Bureau car sa conclusion serait la même.