Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Jean-Marc Fenet, directeur adjoint chargé de la fiscalité, et de M. Jean-Louis Gautier, directeur adjoint à la sous-direction du contrôle fiscal. Cette audition a lieu sur demande conjointe du rapporteur général, Gilles Carrez, et d...

Une actualité récente a conduit à évoquer plus particulièrement les relations entre les services de la justice et les services fiscaux. Le parquet de Nanterre a ainsi signalé une affaire aux services fiscaux, lesquels, pour faire leur travail, ont eu besoin de documents en possession desquels le parquet disait être. Dans quels délais avez-vous ...

Cela, c'est la procédure générale. Mais quid dans le cas particulier évoqué ?

Ce délai de quatre ou cinq mois vous paraît-il habituel, long ou court ?

Lorsque vous demandez des pièces complémentaires à la justice, dans quel délai vous sont-elles habituellement communiquées ?

Je ne suis pas certain qu'il soit opportun de banaliser ce sujet.

Quelle est maintenant l'attitude de l'administration fiscale vis-à-vis des personnes dont le nom figure sur cette liste ? Il ne me semble pas que vous poser cette question puisse porter atteinte au secret fiscal.

Je confirme totalement ces propos. Lorsque j'ai succédé à Didier Migaud, celui-ci m'a indiqué quelle avait été son attitude ainsi que celle du rapporteur général en cette affaire, et j'ai veillé à demeurer scrupuleusement dans la ligne qui avait été conjointement définie par eux. Notre Commission a en effet été plus active que son homologue du ...

Je donne maintenant la parole aux porte-parole des groupes.

Il me semble que les propos que j'ai tenus, notamment sur Éric Woerth, n'ont rien à voir avec ma fonction. Quant à ce que j'ai pu dire sur Europe 1, je ne vois pas à quels propos vous faites allusion et je regrette que vous profitiez de la présence d'un directeur d'administration centrale pour régler un problème qui devrait l'être strictement e...

Je propose que M. Parini réponde aux porte-parole des groupes puis que nous permettions à la presse d'entrer pour la suite de cette audition, sauf si vous vous y opposez.

C'est un satisfecit plus qu'une question.

Je faisais un simple constat.

Monsieur le directeur général, pourriez-vous tenter de répondre aux questions qui vous ont été posées par les députés plutôt que de donner l'impression de vous exprimer à l'intention de la presse ?

Plusieurs collègues vous ont demandé si Tracfin était automatiquement saisi en cas de retraits réguliers de sommes en espèces. Qu'en est-il ?

Je me suis permis d'en faire la remarque à M. Parini, auquel je demande à nouveau de bien vouloir s'efforcer de répondre à la question relative à la saisie de Tracfin posée par deux collègues.

Pour être plus précis, cela signifie que des retraits en espèces de plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine ne sont pas systématiquement signalés par Tracfin à l'administration fiscale.

Je me risque alors à interpréter la question de mes collègues pour vous demander si l'administration fiscale est régulièrement saisie de dossiers de retraits de plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces, hebdomadaires et systématiques ?

Doit-on comprendre que la réponse est « non » ?

Monsieur Parini, pensez-vous pouvoir être plus explicite et plus clair ? Sinon, nous devrons nous contenter de cette réponse.