Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Les commissaires considèrent de façon assez consensuelle, monsieur le ministre, qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative et un projet de loi finances rectificative sont des compléments nécessaires à ce texte, pour des raisons de clarté et de respect du jeu institutionnel. C'est, me semble-t-il, l'opinion majoritai...

Cette baisse est-elle consubstantielle au système lui-même ?

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'être venus répondre aux interrogations des commissaires de la commission des Finances. Mes chers collègues, nous examinons maintenant l'article 4 du projet de loi. Chapitre II Durée d'assurance ou de services et bonifications Article 4 : Modalité d'allongement de la dur...

Elle est de droit.

Les critères pour bénéficier de cette mesure sont-ils modifiés c'est-à-dire durcis ?

Je vous remercie, au nom de la Commission, d'interroger le ministre pour savoir si les conditions ont été durcies, ou s'il est envisagé de les durcir. Il nous faut des réponses très claires sur ces points.

Dès lors que des critères ont été établis, la fraude est inadmissible. Mais notre question porte sur les critères.

Je tiens à faire remarquer que ces amendements ouvrent de nouvelles niches fiscales ou approfondissent celles qui existent. Il me semblait que le Gouvernement souhaitait mener une action visant, au contraire, à les réduire. J'espère que la commission des Finances est consciente de la portée de ses décisions.

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous faire remarquer que c'est peut-être précisément parce qu'aucun projet de loi de finances rectificative n'a été déposé que ces amendements sont proposés dans le cadre de ce texte

Je tiens à apporter une précision : la « niche Copé » n'est pas une niche mais, selon le ministère du Budget, une modalité de calcul de l'impôt. À ce titre, il n'est pas certain qu'un éventuel « rabot » lui soit applicable.

Nous avons voté en début d'année une taxe sur les établissements de crédit dont le produit est affecté à OSEO. Il a été chiffré à l'origine à 350 millions d'euros. Or, il serait en réalité de l'ordre de 300 millions d'euros en 2010. Je propose donc que nous interrogions, lors d'une prochaine audition, Madame la Ministre de l'Économie, afin qu'e...

Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement est une « niche fiscale » qui présente la particularité étonnante d'ouvrir droit à une « niche sociale » via une réduction des cotisations sociales. Son coût est estimé à 500 millions d'euros en 2010 mais à un milliard d'euros l'année prochaine. Le présent amendement propose donc de le supprimer.

Les niches fiscales naissent souvent d'une bonne intention. La véritable question aujourd'hui est de savoir si notre pays peut encore se le permettre.

On se souvient que la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, était le thème de contrôle que M. Binetruy a retenu pour le premier semestre, au cours duquel il a procédé à des déplacements dans plusieurs départements. C'est dans la continuité de ses travaux qu'il avait proposé l'audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de l...

Oui, c'est une importante question.

Cher collègue, je vous remercie pour cet exposé. Je précise à tous les commissaires que deux de nos collègues libanais assistent aujourd'hui à notre réunion, M. Simon Abi Ramia, président de la commission de la Jeunesse et des sports, et M. Chant Chinchinian, président de la commission des Déplacés au Parlement libanais. En votre nom, je leur ...

Je vous remercie.

La Commission des finances va maintenant entendre les membres de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson. Le thème retenu cette année est d'une grande portée pratique puisqu'il s'agit de l'articulation entre la mise en oeuvre de la LOLF et les réfo...

Vous aurez noté, mes chers collègues, que, dans le projet de budget pour 2011, la réserve de précaution s'élèvera seulement à 600 millions d'euros. Autant dire qu'il n'y aura plus de réserve.

Je remercie les membres de la Mission du travail très intéressant qu'ils ont effectué.