Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Je tiens à préciser que les demandes, faites au Gouvernement, d'organiser un débat d'orientation budgétaire suivi d'un vote sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, de présenter un projet de loi de programmation triennale dès l'automne et de soumettre les lois de finances et de financement de la sécurité sociale à cette loi de pro...

Pour allonger la durée de vie de la CADES, il faudra modifier une disposition organique d'origine parlementaire que notre collègue Jean-Luc Warsmann avait introduite en 2004, à une époque où la majorité souhaitait établir des règles fermes pour éviter la fuite en avant en matière de déficits sociaux. La modification de cette règle que l'on prés...

C'est le bouclier fiscal qui ne vous laisse pas le choix.

Avec le bouclier, vous ne pouvez pas augmenter les impôts.

Si l'on suit votre logique, augmenter la TVA ne revient pas augmenter les impôts car on n'oblige personne à consommer...

Le ministre a raison : la demande correspond essentiellement à des besoins de fonctionnement, en raison de statuts proprement inimaginables.

Merci, monsieur le ministre. Je propose à la Commission d'autoriser la publication du rapport d'information du rapporteur général en vue du débat d'orientation des finances publiques.

Les trois rapporteurs de la MEC qui vont nous présenter son rapport sur l'enseignement français à l'étranger représentent chacun une commission différente, ce qui témoigne de la nature pluridisciplinaire du sujet. Ce rapport a été adopté hier. Je sais, messieurs les rapporteurs, que vous avez travaillé dans un esprit de consensus et, si j'en c...

Nous accueillons M. François Drouin, qui est président-directeur général d'OSÉO depuis le 28 novembre 2007. Ce groupe est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et sous celle du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement. La réorgan...

Si je comprends bien, vous souhaiteriez reproduire ce dispositif, au sein d'OSÉO, en faveur des PME. C'est une idée qui me semble intéressante, mais peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires ?

Le texte soumis au Parlement prévoit de fusionner les trois entités constitutives d'OSÉO : OSÉO Garantie, OSÉO Financement et OSÉO Innovation. Un des avantages de cette opération serait de réaliser une économie nette d'un peu plus de deux millions d'euros. Comment en arrivera-t-on à ce résultat, outre les économies d'échelle que l'on imagine ? ...

Un peu moins que 140 millions d'euros ou que 360 millions ?

Combien avez-vous reçu jusqu'à présent ?

Vous a-t-on fixé un calendrier ?

Il a déjà commencé. Ce serait donc au mois de juillet ou au mois d'août ?

Nous interrogerons les ministres responsables. Chacun se souvient que le montant de 360 millions d'euros a fait l'objet de discussions intenses avec le pouvoir exécutif. Nous pensions être parvenus à nos fins, mais il semble qu'il n'en est rien.

Mais le Gouvernement s'était engagé sur la somme de 360 millions d'euros

Le Conseil constitutionnel ne s'étant pas encore prononcé sur la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13, il n'y a pas lieu de procéder à un vote. Je vous remercie, en mon nom et en celui de mes collègues, d'avoir accepté de venir présenter votre action, à laquelle vous connaissez notre attachement.

Je suis heureux, monsieur le Premier président, de vous souhaiter la bienvenue pour la deuxième fois en un mois. Nous vous avons en effet entendu le 26 mai dernier au sujet de la certification des comptes de l'État et du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. Nos questions avaient parfois débordé sur les...

Je suis heureux, monsieur le Premier président, de vous souhaiter la bienvenue pour la deuxième fois en un mois. Nous vous avons en effet entendu le 26 mai dernier au sujet de la certification des comptes de l'État et du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. Nos questions avaient parfois débordé sur les...