Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président de la première chambre de la Cour des comptes, monsieur le directeur général des finances publiques, monsieur le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions dans le cadre de l'examen de la loi de règlement...

Pensez-vous que l'échéance du 1er janvier 2012 sera respectée ? Les retards constatés ne s'expliquent-ils pas par un empilement excessif de réformes administratives je pense notamment à la réforme de l'administration territoriale de l'État et à la RGPP ?

J'insiste moi aussi sur les moyens humains. Quels seront les moyens consacrés à la formation des agents ? Confirmez-vous l'impression de la MILOLF, selon laquelle certaines plateformes régionales et départementales connaîtraient des difficultés de recrutement ? Quel est l'impact de Chorus sur les effectifs ? Le secrétariat général pour l'admini...

Nous avons compris, monsieur Parini, que vous considérez que la comptabilité d'engagement fonctionne et que les difficultés concernent l'exécution et la comptabilité. Mais la solidité d'une chaîne se mesure à celle de son maillon le plus faible.

Messieurs, je vous remercie.

Je donne la parole à M. Pierre-Alain Muet, qui supplée le Rapporteur, empêché.

Madame la secrétaire d'État, nous sommes très heureux, avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, de vous accueillir dans la salle de la Commission des finances. Dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour 2009, M. Henri Nayrou, rapporteur spécial pour la mission Sport, jeunesse ...

Qui paie le solde entre un budget de 2 milliards et un abondement de l'État à hauteur de 153 millions ?

Comme l'a demandé M. le rapporteur spécial, l'État a-t-il l'intention de rembourser les 14 millions qu'il doit à l'ACOSS aux titres de l'exercice 2009 et du DIC ? Dépenserez-vous, pour ce faire, la même énergie auprès du ministère du Budget qu'auprès de la direction des sports de France Télévisions pour qu'elle diffuse les matches de volley ? D...

Le rapport annuel de performances ne tient donc pas compte des versements déjà effectués par votre ministère

La dette au titre de l'exercice 2009, d'après le rapport annuel de performances de votre ministère, est donc toujours d'actualité en 2010

Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions.

Avant d'entamer nos travaux, je tiens à saluer une délégation de collègues maliens, en particulier M. Hamadaou Sylla, troisième vice-président de l'Assemblée nationale du Mali ; M. Mahamadou Cissé, premier questeur ; M. Ouali Diawara, président de la commission des finances ; M. Sounkoutou Sissoko, rapporteur général de la commission des financ...

Je comprends votre remarque, mais il est pratiquement impossible qu'il en aille autrement. Le sujet revient chaque année, mais les problèmes sont plutôt moins aigus car nous avons allégé le programme de contrôle des commissions. La délégation de vote peut être une solution, même si elle n'est pas pleinement satisfaisante. Je transmettrai néanmo...

Nous allons interrompre brièvement nos travaux afin que nous puissions regagner l'hémicycle pour un vote solennel.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de vos réponses, ainsi que pour le coeur que vous y avez mis.

Madame la secrétaire d'État, nous sommes très heureux, avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de vous accueillir dans la salle de la commission des Finances. Dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour 2009, M. Henri Nayrou, rapporteur spécial pour la mission Sport, jeunesse ...

Qui paie le solde entre un budget de 2 milliards et un abondement de l'État à hauteur de 153 millions ?

Comme l'a demandé M. le rapporteur spécial, l'État a-t-il l'intention de rembourser les 14 millions qu'il doit à l'ACOSS aux titres de l'exercice 2009 et du DIC ? Dépenserez-vous, pour ce faire, la même énergie auprès du ministère du Budget qu'auprès de la direction des sports de France Télévisions pour qu'elle diffuse les matches de volley ? D...

Le rapport annuel de performances ne tient donc pas compte des versements déjà effectués par votre ministère