Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

S'agissant de l'indexation des primes, peut-être pourrait-on prendre pour période de référence la moyenne de trois ou quatre années, afin d'éviter que le point de départ ne soit trop bas.

Messieurs, je vous remercie.

Le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner entérine le mécanisme d'assistance aux pays de la zone euro. Il comporte quatre articles ; trois amendements vous seront soumis.

Pour information, j'indique que la Banque européenne d'investissement est présidée par M. Philippe Maystadt et qu'elle compte parmi ses vice-présidents M. Plutarchos Sakellaris, président du conseil des experts économiques du ministère grec de l'économie et des finances jusqu'en 2008 La BEI, créée en 1958, est un organisme de droit public. La...

Cinq ans, d'après ce que j'ai compris.

Le ministre nous a indiqué que la garantie pourra être sollicitée par le véhicule ad hoc pendant trois ans et les prêts qu'elle couvrira seront de cinq ans.

Au cours d'une de ses auditions, Mme Lagarde a déclaré : « Le Fonds européen de stabilité financière a été créé pour trois ans, mais cela ne signifie pas que les prêts et les garanties ne sont émis que pour cette durée. Les règles de fonctionnement ont été calquées sur le mécanisme de soutien à la Grèce : les prêts sont émis pour une durée de c...

Pour votre information, monsieur Ginesta, hier, lors de l'examen par notre commission du projet de loi de régulation bancaire et financière, des amendements qui allaient dans le sens que vous souhaitez ont été rejetés après l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.

Monsieur le rapporteur général, je regrette que vous n'ayez pu être présent hier en commission : nonobstant l'avis défavorable du rapporteur et de la ministre, l'amendement interdisant ces ventes à découvert aurait sans doute été adopté.

L'affaire semble donc purement limitée à la Banque de France, qui ouvre une ligne de trésorerie et fait son affaire de son alimentation.

Il y a donc bien émission de monnaie à due concurrence.

Mon cher collègue, tout le monde admire votre expérience passée.

Mes chers collègues, nous accueillons M. Henri-Michel COMET, préfet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, accompagné de M. Christophe MIRMAND, également préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du même ministère. Je vous souhaite la bienvenue. Avec votre audition, nous inaugurons nos travaux portant sur l'ex...

Avant de donner la parole à Claude Bartolone, je souhaite revenir sur le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Il semble, d'après les informations qui ont été portées à notre connaissance, que concernant l'administration préfectorale, il s'agit plutôt du non remplacement de trois départs en retraite sur quatre. Pouve...

Quand devraient à votre avis cesser les difficultés concernant la délivrance des titres ?

Je m'associe aux remarques qui viennent d'être faites. Il est particulièrement choquant qu'une personne dont les parents sont d'origine italienne, par exemple, qui a fait la guerre d'Algérie, se heurte à des difficultés insurmontables pour renouveler sa carte d'identité. Il est souhaitable que ces dysfonctionnements prennent fin au plus vite.

Faire bénéficier 60 % des agents d'une administration de la prime de résultat est un dévoiement du système de performance qu'on a voulu mettre en place. En effet, les 40 % du personnel non bénéficiaires ne peuvent comprendre la logique d'un tel système. L'effet risque d'aller à rebours de ce que l'on a souhaité. La mise en place du logiciel Ch...

Je vous laisse la responsabilité de ce jugement informatique. En tout cas, je ne connais pas d'administration dans laquelle ce système se met en place de manière satisfaisante.

C'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion que j'accueille M. Didier Migaud dans ses fonctions de premier président de la Cour des comptes. Je rappelle qu'aux termes de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. Elle transmet au...

Peut-être pourrions-nous aussi nous pencher sur l'utilité économique de niches fiscales comme celle exonérant totalement de droits les plus-values de cession de parts d'entreprises détenues depuis plus de deux ans, qui a tout de même coûté 18,6 milliards d'euros en deux exercices, ou celle relative à l'intéressement, qui, dès lors qu'elle est a...