Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Rappelons que M. Bartolone, premier signataire de cet amendement, préside une collectivité fortement touchée par des emprunts toxiques. Il souhaiterait en effet pouvoir s'en désengager sans payer les montants astronomiques prévus par les contrats à titre de pénalités. On peut évidemment renvoyer les collectivités concernées à leur destin et aux...

On peut toutefois se référer à la jurisprudence dite « du comté d'Orange » et demander la condamnation des organismes bancaires pour défaut de conseil.

Les emprunts toxiques ne trouveraient-ils aucune place dans un projet de loi sur la régulation financière ?

Dans ce cas, madame le ministre, vous pourriez peut-être transmettre l'avant-projet à notre commission. L'Assemblée pourrait ainsi se prononcer en toute connaissance de cause la semaine prochaine.

Nous examinerons, dans le cadre de l'article 88 du Règlement, une rédaction irréprochable.

Je suis très heureux d'accueillir M. Jacques Attali, ainsi que les personnes qui l'accompagnent, pour faire le point sur les suites données à son premier rapport sur la libération de la croissance, qui contenait 321 décisions et objectifs. Certaines de ces propositions ont déjà été appliquées : quelle est, monsieur le président, votre évaluatio...

Puisque vous venez de mentionner la nécessité de restaurer les finances publiques, je dirai que la progression de la dette compromet en effet la croissance, ne serait-ce qu'en détournant des capitaux qui sinon s'investiraient dans l'économie concurrentielle. Mais réduire les dépenses publiques amène aussi à prendre des mesures de rigueur ou d'a...

Si j'ai bien compris les propos de Mme Lemoine, il ne s'agit pas de distinguer entre une bonne et une mauvaise dette, mais de faire la part, dans le déficit public, notamment au titre de l'année 2009, de l'effet de la crise et de celui des politiques menées. À titre personnel, je pense que le déficit de 7,5 % est dû pour au moins la moitié à ce...

Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que tous ceux qui travaillent à vos côtés d'avoir bien voulu répondre à nos questions.

Nous accueillons aujourd'hui Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, et M. François Baroin, ministre du budget, qui viennent nous présenter le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année. Madame le ministre, monsieur le ministre, lors de notre réunion du 11 mai, vous nous avez fait part des résultats de la réunion des m...

Il s'agit en effet d'un sujet sur lequel nous sommes, avec Gilles Carrez, en plein accord. L'évolution qu'il suggère, et qui peut se faire à droit constant, nous semble nécessaire si nous voulons mettre fin à une situation qui, aujourd'hui, n'est satisfaisante pour personne, ni pour le pouvoir exécutif, ni pour le pouvoir législatif. Au début d...

Je n'exprime aucun reproche : je me borne à constater que la situation n'est pas satisfaisante, même si elle n'est effectivement pas nouvelle. Si, grâce à une démarche transpartisane, nous parvenons à établir une meilleure transparence, ce sera déjà un progrès. Et si cette transparence rend plus crédibles les informations que nous envoyons aux ...

J'en prends acte. Pour les collègues qui n'auraient pas suivi cette affaire en détail, je rappelle en effet que le Gouvernement a retenu une hypothèse de croissance de 2,5 % en 2011 et en 2012, ainsi qu'une hypothèse d'élasticité des recettes à la croissance équivalant à 2 pour l'impôt sur les sociétés. Je laisse chaque commissaire des finances...

Mme le ministre a déjà répondu à ces questions.

Nous accueillons M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, à qui je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue. Monsieur le commissaire général, je ne reviendrai pas votre audition du 26 janvier, au cours de laquelle vous nous aviez exposé les principes qui allaient guider vo...

Votre proposition ne peut susciter que l'approbation des membres de notre Commission, mais il est souhaitable que vous travailliez conjointement avec les rapporteurs spéciaux, qui, parmi nous, sont les plus compétents dans le domaine qui les concerne. Monsieur le commissaire général, je vous remercie.

Nous vous accueillons, madame la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, afin que vous nous présentiez le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet, déposé sur le bureau de l'Assemblée en décembre 2009, fait suite, pour l'essentiel, à des dispositions déjà prises au niveau communautaire. Il contient également...

Cela reste à voir après la saisine du Conseil constitutionnel !

Le projet de loi ne prévoit pas la possibilité pour l'AMF d'interjeter appel d'une décision qu'elle jugerait contraire à l'intérêt public. Accepteriez-vous des amendements à ce propos ? Par ailleurs, toute agence de notation peut-elle être enregistrée auprès de l'AMF ou l'enregistrement est-il limité ce qui reviendrait à sélectionner les age...

L'offre étant rigide, une augmentation de la demande ne pourrait-elle laisser craindre une augmentation des prix pouvant confiner à la création d'une bulle ?