Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

J'avais cru comprendre que le budget de Pôle Emploi n'avait pas été voté en raison d'incompréhensions sur le transfert d'une soixantaine de millions d'euros correspondant à l'estimation par Pôle emploi du coût de l'incorporation des personnels de l'AFPA. Où en est-on ? Les crédits ont-ils été transférés, comme Mme Lagarde en avait pris l'engag...

Je suis saisi d'un amendement n° II-CF-150 des commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC).

Quel est l'avis de la Rapporteure spéciale ?

Nous en venons à l'amendement n° II-CF-160 de M. Christian Eckert, Rapporteur spécial, sur les maisons de l'emploi. Les amendements n° II-CF-154 du groupe SRC et n° II-CF-135 de M. Hénart qui suivent ont le même objet que celui-ci. Je propose à leurs auteurs de les présenter également.

Quelle est la position de la Rapporteure spéciale ?

Nous passons à l'amendement n° II-CF-112 présenté par M. Yves Censi.

Madame la Rapporteure spéciale, vous avez déposé un amendement n° II-CF-161.

Quel est l'avis du Rapporteur spécial ?

Nous avons achevé la discussion des amendements de crédits. Je vais mettre aux voix l'ensemble des crédits de la mission Travail et emploi, après avoir recueilli la position des rapporteurs spéciaux.

Nous abordons l'examen des articles rattachés à la mission, avec trois amendements n° II-CF-139, II-CF-140 et II-CF-141 du groupe SRC portant articles additionnels avant l'article 88. Monsieur Nayrou, acceptez-vous de nous en faire une présentation commune ?

Quel est l'avis de la Rapporteure spéciale sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de trois amendements n° II-CF-109, II-CF-132 et II-CF-143 de suppression de l'article 88, qui restreint le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Je vais donner successivement la parole à messieurs Censi, Binetruy et Nayrou pour les pré...

Avant de requérir l'avis des Rapporteurs spéciaux, je souhaite dire un mot. On ne peut qu'être sensible au plaidoyer de méthode du Rapporteur général. Néanmoins, les chiffres qu'il a cités font réfléchir : l'article 88 représente, tout au plus, une économie de 140 millions d'euros à comparer aux 22 milliards des allègements généraux de charges....

Le débat a eu lieu. Je me permets de m'associer à certaines remarques qui ont été faites. Comme Yves Censi, Henri Nayrou ou Jean Launay, je suis élu d'un territoire dans lequel les ADMR, les associations de soins et de services à domicile (ASSAD) et d'autres vont être placées dans des situations très périlleuses. Je le dis à nouveau : je suis ...

Je suis saisi d'un amendement n° II-CF-145 de suppression de l'article 90.

Je propose aux auteurs des deux amendements identiques n° II-CF-116 et II-CF-134 de les présenter.

Je suis saisi de l'amendement de suppression n° II-CF-146 du groupe SRC.

J'en viens à l'amendement n° II-CF-147 du groupe SRC à l'article 96.

Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour l'examen des crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2011. Comme vous le savez, l'esprit des débats en commission élargie est de privilégier les échanges entre les parlementaires e...