Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Nous aurons donc ce débat en séance publique.

Vous déposerez un amendement au titre de l'article 88 du Règlement.

Loi de finances après loi de finances, on diminue et le plafond et le pourcentage.

C'est un chemin de croix : après 25 000 euros et 10 % du revenu imposable, puis 20 000 et 8 %, nous en arrivons à 18 000 euros et 6 %...

Non, on la provoque. Ne franchiront les limites que ceux qui n'auront pas compris à quel moment le dispositif arrive à saturation ce qui est rare parmi les populations concernées !

C'était le sens des amendements que la Commission vient de rejeter Je remarque par ailleurs qu'en préférant le système actuel à un plafonnement en valeur absolue excluant tout pourcentage, on fait porter l'effort sur ceux qui pratiquent le moins la défiscalisation. Et je prends le pari que les limites baisseront encore au fil des lois de fin...

La finalité de cet amendement n'est pas d'augmenter les ressources des collectivités mais de remédier à une anomalie. Lorsque le chiffre d'affaires d'une entreprise est inférieur à 50 millions d'euros, elle bénéficie d'un dégrèvement de la CVAE à la charge de l'État. Or il me semble peu cohérent que, pour une même entreprise appartenant à un g...

Il s'agit seulement de réduire la facture pour l'État, sans changement pour les collectivités locales.

Je vous suggère de le retirer et de le présenter au titre de l'article 88.

C'est de la cavalerie !

Le bureau de notre Commission a suggéré que MM. Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand approfondissent cette question dans le même esprit consensuel que celui qui avait présidé à leurs premiers travaux, avec un certain succès.

Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement permet aux entreprises de déduire de leur imposition 20 % des sommes attribuées dans le cadre d'un nouvel accord d'intéressement. L'amendement propose de mettre fin à cette incitation fiscale à l'utilisation d'une niche sociale.

Il est tout de même regrettable que ces lieux de vie n'accueillant qu'un nombre limité de personnes soient pénalisés par le système actuel.

Le pouvoir exécutif en fera son affaire mais il appartient bien au pouvoir législatif de se prononcer.

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je suis heureux de vous accueillir au nom de M. le président de l'Assemblée nationale ici présent, de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et de Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères. Vous étiez ce matin en ...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, nous sommes réunis ce matin afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2011. Je rappelle que notre procédure de commission élargie, devant permettre des échanges directs et vivants,...

Monsieur Gremetz, vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez intervenir. Pour l'instant, seul M. Wauquiez a la parole.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que le plan Rebond pour l'emploi devait concerner 300 000 personnes, seules de 10 à 15 % d'entre elles, selon les partenaires sociaux, en bénéficieraient. Si cette information est juste, comment envisagez-vous la montée en charge du dispositif ? Des amendements, visant à ce que les crédits destinés aux mais...

Je comprends les remarques formulées par notre collègue Manscour au début de son propos. Le PLF a été présenté en Conseil des ministres à la toute fin du mois de septembre, ce qui nous a fait perdre une semaine par rapport aux années précédentes. Il en résulte des conditions de travail difficiles, notamment en commission élargie. En ce qui con...

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.