Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits cons...

Je vous en suis d'autant plus reconnaissant, monsieur le ministre, que certains de vos collègues avaient compris l'inverse.

Les autorisations d'engagement du Fonds d'aménagement et de développement du territoire diminuent de 13 %, et ses crédits de paiement de 17 %. Par ailleurs, alors que les projets les plus lourds sont financés sur la partie non contractualisée, c'est elle qui souffre de la plus forte baisse, notamment pour les crédits de paiement. Monsieur le m...

Merci, monsieur le ministre. Nos commissions vont maintenant se prononcer chacune sur les crédits.

Messieurs les ministres, M. Guy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir dans cette réunion de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2011, aux missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaine », « Régi...

Puis-je, monsieur Carcenac, vous inciter à la concision, faute de quoi vos collègues et les ministres seront contraints par le manque de temps de s'exprimer de manière elliptique ?

Je conviens volontiers que la formule des commissions élargies est un échec mais ce jugement paraît unanime. Poursuivez, je vous en prie.

Avant de vous donner la parole, messieurs les ministres, je signale que la Commission des finances a reçu de la Cour des comptes un rapport selon lequel les économies issues du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux seraient, non de 500 millions d'euros, mais seulement de 100 à 200 millions . Elles sont en effet grevées par le coût des he...

Pour avoir lu le rapport de l'IGF et ses annexes, je peux certifier que l'inspection a répondu précisément à toutes les questions qui lui étaient posées, sans sortir de ce cadre, ce qu'elle n'avait d'ailleurs pas à faire. Par ailleurs, au même titre que les rapporteurs, j'ai eu connaissance d'un décret d'avance en faveur du ministère des affai...

Je me permets de réitérer deux questions, et de vous en poser une troisième. Premièrement, confirmez-vous que le montant de la prime de fusion sera de l'ordre de 50 millions d'euros et sera intégrée dans les avantages catégoriels ? Deuxièmement, faites-vous vôtres les conclusions de la Cour des comptes sur l'économie réelle réalisée par le no...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Je suis saisi de l'amendement n° II-CF-68 de M. Charles de Courson, portant article additionnel après l'article 100.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, je suis heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Engagements financiers de l'État » dans ...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, en commission élargie, pour vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2011.

La loi du 4 mars 2002 a institué un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les chefs d'exploitation agricole, qui a notablement amélioré leurs pensions de retraite. Les conjoints et aides familiaux souhaitaient également bénéficier de ce régime. Si, dans le cadre de l'examen de la réforme des retraites, le Parlement ...

Vous estimez que la crise est responsable du déficit actuel. Or, le rapport de la Cour des comptes attribue son origine pour un tiers à la crise et pour deux tiers aux politiques publiques qui sont menées. Mais ce n'est bien sûr que l'avis de la Cour des comptes Une question également sur la dette obligataire de l'État. Confirmez-vous qu'elle...

Je voudrais formuler deux remarques. Vous proposez un taux pivot pour la taxe destinée au financement des chambres d'agriculture, au niveau suggéré par le président de leur assemblée permanente. Mais il me semble que 1,8 % serait plus raisonnable que 1,5 %. Mais le choix vous appartient. Nous sommes nombreux à adhérer aux arguments que vous a...

Je ne manquerai pas de transmettre cette remarque au Premier président lors d'une prochaine audition !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Puisque vous avez fait référence à l'encadrement des marchés, je rappelle que l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a pour responsabilité de veiller à l'absence de spéculation sur les marchés agricoles, notamment alimentaires. Elle a aussi pour tâche de surveiller les agences de notation, mission à laquelle un équivalent temps plein avait é...