Projet de loi de finances pour 2010

Certes, il n'est jamais trop tard pour bien faire, monsieur Bouvard. Néanmoins je vous mets très sérieusement en garde, mes chers collègues, monsieur le ministre, car, avec ce type de mécanismes, la collectivité paie deux fois : une première avec la déductibilité intégrale des intérêts d'emprunt de l'assiette de l'IS, et une seconde avec la de...

Je remercie nos collègues de bien vouloir reconnaître que notre fiscalité ne peut pas traiter ce problème, qu'elle l'aggrave au contraire.

Je donne acte bien volontiers à notre collègue Michel Bouvard que certains LBO peuvent être utiles, notamment ceux qu'a conduits une entreprise dénommée Capital Investissement qui, si j'ai bien compris, devrait bientôt changer de nom.

Je ne vous le fais pas dire, mon cher collègue et président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts ! (Sourires.) Sans doute faudrait-il imaginer un dispositif permettant de séparer le bon grain de l'ivraie. En attendant, y a-t-il un seul parlementaire qui n'ait pas l'expérience, sur le terrain, d'une entreprise essorée par un...

Chacun a compris la philosophie de cette série d'amendements. Je souhaiterais que nous nous inspirions de l'Allemagne. On n'a pas constaté, je crois, que la politique des gouvernants de ce pays ait été systématiquement défavorable aux entreprises. Or le bénéfice y est taxé à un niveau nettement supérieur lorsqu'il est distribué que lorsqu'il es...

Il s'agit de l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, en lieu et place d'un autre, dont la philosophie était la même : renforcer les fonds propres des entreprises. Tout à l'heure, il s'agissait de vraiment prendre au mot les entreprises installées dans les pôles de compétitivité, en les exonérant de l'impôt sur les sociétés dès lors que l...

Sur le bancs de gauche et, je l'espère, sur d'autres, votre réponse ne peut que décevoir grandement. Pour commencer, vous n'avez pas dit un mot sur les conditions d'adoption de cet amendement. Certes, vous n'étiez pas le ministre en charge à l'époque, mais la continuité de l'État vous commande de l'assumer : le ministre du budget de l'époque a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, nous venons d'entendre l'annonce de l'arrivée d'un nouveau parlementaire parmi nous. Monsieur le président, la sécheresse des actes officiels ne vous a pas permis d'en indiquer la raison. Permettez-moi de vous transmettre une émotion que je crois pa...

La description de ce système, que je n'ai pas voulu rendre plus complexe qu'il n'est, me fait douter fortement de son efficacité, même si l'on a prévu de lui affecter 110 millions d'euros. L'an prochain, madame la secrétaire d'État, je vous interrogerai avec intérêt sur les dépenses qui lui auront réellement été consacrées ; vous m'accorderez t...

la création d'un groupement d'intérêt public destiné à faciliter la cession des titres de propriété, afin de mettre un peu d'ordre dans les cadastres, bref, de faciliter l'acquisition de foncier. Puisque le temps qui m'est imparti est écoulé, je souhaite vous indiquer pour conclure, madame la secrétaire d'État, qu'il reste un sujet totalemen...

Je profite de la question posée par notre collègue pour apporter quelques précisions sur la dette de l'État à l'égard des organismes de logement social, question sur laquelle, madame la secrétaire d'État, vos services ont répondu de façon satisfaisante. Je vous confirme, mes chers collègues, ce que je disais tout à l'heure : l'État a bien une d...

Cette question sur la santé m'amène à apporter des précisions au sujet de la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. En effet, madame la secrétaire d'État, un effort a été fourni, puisque cette dette, eu égard aux dispositions spécifiques à l'outre-mer, était beaucoup plus élevée en 2008 qu'aujourd'hui. Par une conventi...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je ne peux qu'y être défavorable, car je crains une erreur de perception. En effet, les crédits que vous déplacez, mon cher collègue, sont ceux relatifs au service militaire adapté. Or chacun s'accorde ici à reconnaître qu'il s'agit d'une bonne politique. Je ne crois donc pas souh...

Que mon collègue veuille bien m'en excuser, mais, à titre personnel, je ne peux pas y être favorable. Les crédits que vous proposez de déplacer sont ceux réservés aux compensations d'exonérations de charges sociales. Si votre amendement était adopté, cela alourdirait la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale de 30 millio...

spécial. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, que la commission n'a pas examiné. Comme l'amendement précédent, celui-ci majore la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. Je peux parfaitement comprendre la légitimité de cette action, je suis bien convaincu, même, qu'il faut que vous arriviez à vos fins...

À titre personnel, je ne puis malheureusement qu'appeler à les rejeter. J'emploie l'adverbe « malheureusement » car les propos de notre collègue m'ont rappelé la célèbre phrase de Georges Leygue, dont je suis ainsi un lointain successeur en tant que député du Villeneuvois mais auquel je ne risque pas de succéder en tant que ministre de la marin...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis partagé, car je comprends la nécessité, pour tous les élus, et notamment ceux des départements d'outre-mer, de savoir ce qu'il en est de l'efficacité des politiques touristiques. Je comprends l'argument développé par M. Letchimy. Cela étant, mes chers collègues, nous le s...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Nous connaissons la situation difficile des collectivités ultramarines et nous savons la grande difficulté qu'a la plupart d'entre elles à investir dans des domaines vitaux pour le développement des territoires, qu'il s'agisse de zones d'activité commerciale, d'assainissement, de routes ou de servi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce budget nous a été présenté comme un budget de sortie de crise. Telle n'est pas notre appréciation, puisque, après la hausse de 2009, le chômage continuera d'augmenter en 2010, et qu'on ne peut méconnaître la gravité du problème ni la détresse des familles concernées. Par ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous comprenons fort bien la position du Gouvernement : les amendements que nous nous apprêtions à examiner sont en effet da...