Projet de loi de finances pour 2010

Je me suis permis de demander la parole car je suis rapporteur spécial de la commission des finances pour l'outre-mer et j'ai par ailleurs été, avec Jacques Le Guen, rapporteur de la mission conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission des finances. D'abord, monsieur le ministre, vous dites que vous ne souhaitez pas ...

Monsieur le président, il est minuit moins le quart et, comme nous tous, je souhaite que notre débat se termine bien et dans des délais raisonnables. Mais j'ai posé une question au ministre et je serai obligé de la lui reposer tant que je n'aurai pas obtenu de réponse. Je m'étonne de son silence, car M. le ministre a plutôt pour habitude de rép...

Après l'examen de cet amendement, monsieur le président, je vous demanderai une suspension de séance de dix minutes. L'amendement n° 229 vise à exempter de l'impôt sur le revenu les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent la fonction publique dans le cadre de la RGPP. Cette mesure est...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse concernant le décret d'avance. Je conçois que vous preniez beaucoup de décrets de ce type. Toutefois, je doute que les décrets d'avance qui permettent à l'État de rembourser une dette à des compagnies pétrolières privées soient très nombreux. Vous n'en avez pas le souvenir ce soir, soit....

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Voilà également un amendement dont le rapporteur général connaît la nature : il propose tout simplement à l'Assemblée un dispositif plus efficace en matière de plafonnement de niches fiscales. Nous aurons l'année prochaine un déficit public de 8,5 % du PIB. Si la croissance semble frémir, les comptes publics ne s'améliorent pas vraiment pour a...

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 311, 310 et 312, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, que nous avons déjà eu l'occasion de présenter, vise à rééquilibrer le plan de relance de notre pays en favorisant davantage le pouvoir d'achat qu'il ne l'a été jusqu'à présent par les pouvoirs publics.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, sans vouloir allonger exagérément les débats qui s'approchent de leur conclusion, je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Henri Emmanuelli : qu'on nous dise au moins le montant des engagements pris par le Président de la République lors de ses différents discours pour l'a...

Cela étant, l'amputation de la réserve de précaution aura elle-même des conséquences sur les crédits des missions correspondant à chacun des ministères.

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 323 et 303, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Pour que nos collègues de la majorité aient au moins le sentiment de voter en toute connaissance de cause, un minimum d'explications me paraîtrait nécessaire. Ces explications n'ont pas besoin d'être très longues. Quelques minutes suffiraient à répondre à trois questions. À combien se montent les promesses faites par le Président de la Républi...

Nous avons déjà un peu débattu de ce sujet tout à l'heure. Comme nous l'avons tous souligné, la multiplicité des dispositifs existants ne garantir pas la plus parfaite des efficiences, notamment dans le domaine du logement social, dans tous les territoires. Le rapporteur général faisait remarquer en commission qu'un foyer avec deux enfants et ...

Je peux entendre ces arguments, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas à ma question. Le revenu médian est de 1 500 euros ; vous prétendez qu'à 5 000 euros la situation est déjà difficile. Alors qu'en est-il pour la moitié de celles et ceux qui travaillent et qui gagnent moins de 1 500 euros niveau de revenu médian ? Vous estimez, p...

En complément de l'amendement du groupe SRC proposant de limiter le plafond de ressources ouvrant droit au crédit d'impôt à taux zéro, l'amendement n° 330 relève le montant maximal de l'avance remboursable ouvert au bénéfice des ménages concernés. Qu'on nous comprenne bien : avec cet amendement d'appel en quelque sorte, il ne s'agit pas de lim...

Combien en France ? C'est un échec total pour une raison très simple : un nombre insuffisant des foyers concernés s'engagera sur une opération qui dure, en réalité, une quarantaine d'années puisqu'il s'agit d'abord de payer la maison puis le terrain d'assiette. Vous avez cité le département du Lot-et-Garonne et je vous en remercie. De nombreus...

Pour une population d'un peu plus de 300 000 habitants avec un revenu qui est beaucoup plus proche du revenu médian voire inférieur que dans d'autres départements

cette opération est un échec ! Le nombre de foyers qui bénéficieront du Pass-foncier est anecdotique ! C'est anecdotique, je me permets de vous le préciser.

Nous avons déposé une série d'amendements pour sensibiliser le Gouvernement et la majorité à une situation préoccupante pour tous : la sous-capitalisation des entreprises françaises, notamment au regard des entreprises allemandes qui, elles, sont en général bien capitalisées même si l'on pourra toujours, bien sûr, trouver des contre-exemples....

M. le ministre ayant, semble-t-il, jugé mon amendement intéressant, je veux lui répondre. Je vous préviens solennellement, comme c'est notre rôle : le stock d'opérations en LBO déjà existant devient extrêmement menaçant pour notre tissu industriel et pour l'équilibre de certaines banques. Il est donc urgent, selon nous, de limiter le flux de ce...