Projet de loi de finances pour 2010

Daniel Garrigue a raison. Et je comprends pourquoi ni le rapporteur général ni le ministre ne souhaitent débattre du grand emprunt : ils ne disposent d'aucun élément leur permettant d'en parler ! Là est l'anomalie fondamentale : nous, parlementaires, examinons et allons peut-être voter cette loi de finances pour 2010 sans rien savoir de ce que...

Ou alors, mes chers collègues, acceptons que les sujets les plus importants, qui concernent l'avenir de notre pays, ne soient désormais plus discutés que dans la presse, sur les plateaux de télévision lors d'entretiens incontrôlables ou, pire, dans la rue ! Vous êtes les premiers à regretter que certaines décisions soient prises après des mani...

Merci de me redonner la parole, monsieur le président : je n'en abuserai pas. Difficile de retrancher quoi que ce soit aux propos de Jérôme Chartier qui confirme le procès que Daniel Garrigue, par son amendement, et nous-mêmes en le soutenant, nous instruisons. M. Chartier vient de décrire précisément ce que nous dénonçons. Nous allons voter, d...

J'en suis désolé, madame Lagarde, mais, avec cet amendement, nous allons reparler des banques. Nombre de parlementaires, sur tous les bancs, et une majorité de Français, quel que soit le choix qu'ils aient pu effectuer en 2007, ont vraiment cru, après le discours de Toulon, que plus rien ne se passerait comme avant. Les mots étaient forts, le t...

Tout d'abord, puisque vous l'avez nommé, madame la ministre, ce n'est pas M. Camdessus lui-même, dont la vie et la carrière sont exemplaires, qui est en cause, c'est la discrétion de son action, mais peut-être cette discrétion est-elle le gage de l'efficacité ; nous jugerons sur pièces. Par ailleurs, s'il est exact qu'un certain nombre de mesu...

Au moins, nous sommes d'accord sur certains constats. Oui, quand l'ISF a été créé, un bouclier fut instauré, et il était parfaitement légitime de le faire. D'ailleurs, lors des nombreux débats que nous avons eus sur le bouclier fiscal, nous avons toujours dit sur ces bancs que celui-ci n'était pas une question de principe, mais de nature et de ...

La formule est commode, jolie, facile à retenir et tout le monde peut se sentir concerné. Mais elle est malhonnête car, à 99 % ce chiffre est précis et émane de rapports que vous pouvez consulter si vous le souhaitez , le bouclier fiscal bénéficie aux revenus du patrimoine, non aux revenus du travail. Nous sommes d'accord sur certains sujets...

La solution préconisée par Charles de Courson est séduisante dans la mesure où elle supprime en miroir deux dispositifs que nous contestons, chacun de notre côté : vous contestez l'ISF, nous contestons le bouclier fiscal. D'une certaine manière, chacun pourrait y trouver son compte. Mais si l'ISF est supprimé, Mme la ministre a raison sur ce po...

M. Jean-François Copé nous a invité à voyager en dehors de nos frontières, ce qui nous arrive, comme il le sait, parfois même avec certains de ses amis, et les choses se passent d'ailleurs remarquablement bien. À mon tour de l'inviter à voyager, mais cette fois-ci dans le temps. Un temps pas si éloigné, il y a moins de deux ans. Vous disiez, m...

Vous avez aussi voté, il y a peu, la taxation sur les clefs USB, ainsi qu'une taxe sur les disques durs, une autre sur la téléphonie mobile, une autre encore sur les contrats de mutuelles, vous avez même voté une taxe sur les soins : les franchises médicales. Puisque vous avez rendu hommage à notre créativité fiscale, permettez-moi à mon tour ...

Mais je vous engage aussi à un voyage un peu plus loin dans le passé. Vous devez en avoir encore le souvenir, vous étiez à l'époque membre du Gouvernement, et c'est le gouvernement auquel vous apparteniez qui a taxé de 1 euro les consultations, qui a augmenté l'assiette de la CSG pour les salariés de 95 à 97 %, qui a augmenté la CSG des retrait...

Si 50 %, c'est confiscatoire, quel qualificatif faut-il employer pour 100 % ? Je vous ai entendu tenter de m'interpeller pour me dire que vous aviez fait baisser les prélèvements obligatoires. Je vous engage à lire le REF, le résumé économique et financier, document budgétaire émanant des services de Bercy. C'est vrai, les prélèvements obligat...

et je cesserai donc là, mais ne dites plus devant des commissaires aux finances, quelle que soit leur appartenance, que la réforme de la taxe professionnelle n'aurait pas, le cas échéant, été votée par d'autres, car c'est faux, et vous le savez parfaitement. Je vous renvoie à la tristesse de certains de vos amis qui ont été obligés de ravaler ...

Cessez de vous énerver comme cela ! Nous aurions préféré vous entendre la semaine dernière de façon ordonnée, plutôt que de cette manière désordonnée aujourd'hui. Je terminerai en reprenant le propos de François Hollande : le bouclier fiscal sera un marqueur. Si vous aviez eu le courage, monsieur Copé, de supprimer l'ISF plutôt que d'inventer ...

Quelques chiffres illustrent les propos que les uns et les autres nous avons tenus, et que le président de la commission des finances a relevés à juste titre. Le lien entre bouclier fiscal et ISF est établi et reconnu. Le bouclier fiscal a un but : neutraliser l'ISF. Le bilan de l'année 2008 le démontre : le coût du bouclier fiscal est à 97 % ...

Naturellement, nous préviendrons François Hollande que vous avez eu l'amabilité de lui répondre. Cela étant, vous savez qu'un ministre peut intervenir quand il le souhaite. Peut-être auriez-vous pu le faire quand il était présent et que le débat avait lieu grâce au président qui l'a laissé se poursuivre. (Exclamations sur les bancs du groupe UM...

Madame la ministre, vous évoquiez un contrat de confiance. Je peux très bien comprendre qu'un engagement ayant été pris devant le pays

Je peux parfaitement comprendre que cet engagement ayant été pris, vous teniez à le respecter. La phrase que le Président de la République répète souvent « Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts » est forte. Mais il n'a pas non plus été élu pour voir les déficits atteindre des niveaux extravagants et le chômage exploser. N'étaient l'...

Madame la ministre, il ne faut pas caricaturer les positions. La nôtre ne revient pas à prôner, brut de décoffrage et toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de l'impôt sur le revenu. Avec le même genre de raisonnement simpliste et sans nuance que celui que vous venez de tenir à l'instant alors que ce n'est pas dans vos habitudes...

Cet amendement vise à sortir du calcul du bouclier fiscal les impôts locaux. Personne n'a jamais imaginé de le faire. Alors qu'on sait ce qu'il en sera après la réforme de la taxe professionnelle, je voulais attirer l'attention de tous nos collègues, qui sont souvent aussi des acteurs importants dans les collectivités. À trop ficeler les colle...