Projet de loi de finances pour 2010

Nous l'avons vu à l'occasion du débat, courtois même s'il n'a pas permis de trouver de compromis, que nous venons d'avoir sur les chiffres du pouvoir d'achat, de la croissance et de l'épargne : il y a clairement un problème de pouvoir d'achat et de consommation des ménages. L'an prochain, d'après les documents officiels du ministère de l'écono...

Nous ne manquons pas de cohérence, monsieur le rapporteur général. Avant de proposer des dépenses différentes de celles que prônent la majorité et le Gouvernement, nous avons proposé des recettes supplémentaires pour l'État. Nous avons notamment demandé un plafonnement plus sévère des niches fiscales et l'annulation de la baisse de la TVA dans ...

Merci, monsieur le président. Je crois que le débat est nécessaire. En ce qui concerne la croissance au deuxième trimestre, j'ai constaté que, contrairement à ce que semblait indiquer le rapporteur général, elle était due, pour l'essentiel, non pas à la consommation des ménages, mais au commerce extérieur. Vous venez d'ailleurs de le confirmer...

Il faut reconnaître qu'en dépit du fait que nous arrivons au terme d'une semaine un peu difficile, nous passons tout de même de bons moments.

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, nous continuons de taxer les billets d'avion, mais nous ne taxons pas les billets de croisière. Nous nous apprêtons à taxer ceux de nos concitoyens qui, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, prennent leur véhicule pour faire 50 ou 80 kilomètres afin de rejoindre leur lieu de travail, mais nous ne...

Pour en revenir à l'amendement n° 131 rectifié, il s'agit d'un amendement de cohérence qui, s'il n'est pas adopté, donnera l'impression à nos concitoyens que l'on est taxé quand on va travailler, mais pas quand on part en vacances. Belle illustration du concept « travailler plus pour gagner plus » !

Dans les critiques que nous formulons, nous ne prétendons pas que rien n'ait été fait. Mais, à l'occasion de cette discussion budgétaire et à la lumière des résultats de l'année 2009 que nous connaissons désormais, nous tentons, par nos amendements, de sensibiliser le Gouvernement et la majorité à la nécessité de faire davantage et, pour cela, ...

Je souhaite relever deux chiffres, dont l'écart considérable me paraît révélateur de la différence de conception entre la majorité et l'opposition sur la politique économique. Le présent article prévoit une dépense de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur des ménages, au titre de la non-imposition du chèque de 200 euros attribué dans le cad...

Je veux solennellement attirer l'attention des membres du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur le contenu de cet article, car si ses dispositions sont adoptées, on pourra parler de rupture de contrat et de déloyauté de leur part à l'égard d'une partie de la population française. En effet, chacun sait qu'au cours de l'hiver 2008-...

Elle ne constituait pas, elle, une incitation à la reprise du travail, mais une concession des autorités pour augmenter le pouvoir d'achat. Transformer une prime en une incitation, transformer un accord pour améliorer le pouvoir d'achat en une sorte de RSA et l'imputer sur le montant de la PPE, c'est faire preuve de déloyauté. Je tiens à la dis...

Il faut savoir entendre ce que Victorin Lurel est en train de nous dire. Comme tous les collègues, j'ai été sensible à l'hommage qui lui a été rendu aussi bien par le rapporteur général merci, cher Gilles Carrez que par vous, monsieur le ministre. Les événements ne sont pas si anciens qu'on ait oublié la dureté des mouvements sociaux qui o...

Je réponds au Gouvernement, car c'est quelque chose de très important. Le rapporteur général et le ministre nous parlent d'identité des droits. Il ne faut pas rappeler ce principe aux départements d'outre-mer lorsqu'il s'agit de leur enlever ce qu'ils estiment être une conquête, pour l'oublier lorsqu'il s'agit d'appliquer outre-mer ce qui est ...

Les mouvements sociaux se sont conclus avec cet accord et cette prime qui n'a rien à voir avec une incitation au travail. C'est une prime pour améliorer le pouvoir d'achat.

Confondre l'incitation au travail avec une prime pour ceux qui ont déjà un emploi, c'est tout à fait déloyal ! J'engage très vivement le Gouvernement et nos collègues de la majorité qui croiraient pouvoir économiser quelque argent après en avoir dépensé tant dans les niches fiscales, à éviter de remettre du désordre là où l'ordre fut pénibleme...

L'argument du rapporteur général nous est connu mais je voudrais interroger le Gouvernement sur certains choix récents faits par les pouvoirs publics dans notre pays. Est-il exact, monsieur le ministre, et je vous pose cette question de manière solennelle au nom de mon groupe, que, pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration, nous no...

Merci, monsieur le président. Vous reconnaîtrez que c'est la première fois que je demande un rappel au règlement. Dans ce cadre, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure, le temps pour la secrétaire d'État à l'outre-mer de venir s'expliquer. J'appelle solennellement votre attention sur le fai...

Je ne fais pas de film, ne faites pas de cinéma ! (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)

Je croyais bien faire en donnant à notre assemblée la possibilité d'être éclairée, monsieur le président ; quoi qu'il en soit, je sollicite une suspension de séance pour réunir mon groupe et réfléchir à la suite de nos débats. Je crains en effet, et je le dis en qualité de rapporteur spécial des crédits de l'outre-mer, que notre assemblée ne vi...

Nous sommes également favorables à ces amendements dont le rapporteur général ne nous a pas dit qu'ils étaient euroincompatibles. S'il n'y a pas d'obstacle européen à leur adoption, pourquoi s'en priver ? J'ajoute, monsieur le ministre, que je vous ai posé une question. Vous m'avez accusé de faire un film ; je vous ai rétorqué que vous ne devi...

Être dans l'opposition, Jérôme Chartier le sait très bien, n'empêche en rien d'être responsable. Jamais l'opposition ne fera traîner les débats d'un projet de loi de finances pour sortir des délais constitutionnels : nous ne l'avons jamais fait et ne le ferons jamais. Je n'accepte donc aucun soupçon sur ce sujet. Même si nous désapprouvons la p...