Projet de loi de finances pour 2010

Difficile de produire un réquisitoire plus sévère que celui qui vient d'être énoncé par M. Jean Launay, M. Jean-Pierre Soisson et Mme Catherine Vautrin. Je crois que le problème du financement des chambres de commerce et d'industrie n'est que la première conséquence, du moins dans l'ordre chronologique, car ce ne sera sans doute pas la plus gr...

Je vous remercie tout d'abord au nom de mon groupe, monsieur le président, de laisser le débat se dérouler. L'article 2 pose deux questions majeures. Celle du barème fut tranchée hier dans le sens que l'on sait. La seconde, c'est, bien sûr, la territorialisation. Madame la ministre, n'y voyez surtout pas d'offense de ma part, mais la culture ...

Je vous remercie tout d'abord au nom de mon groupe, monsieur le président, de laisser le débat se dérouler. L'article 2 pose deux questions majeures. Celle du barème fut tranchée hier dans le sens que l'on sait. La seconde, c'est, bien sûr, la territorialisation. Madame la ministre, n'y voyez surtout pas d'offense de ma part, mais la culture ...

Je voudrais d'abord remercier Gilles Carrez pour les explications très brillantes, très sincères et très honnêtes qu'il vient de donner, quoique avec vingt-quatre heures de retard, je le crains, sur l'amendement Laffineur. Je voudrais dire à Marc Laffineur toute notre solidarité dans cette affaire. Comme lui, nous avons été blessés par deux ch...

Une fois n'est pas coutume, je souscris totalement aux propos du ministre des comptes publics et j'approuve ce qui est plus fréquent la position de Michel Bouvard. Rappelons l'état des comptes sociaux : 30 milliards d'euros de déficit ; des creux de trésorerie de 65 milliards d'euros dont la Caisse des dépôts et consignations n'accepte d'a...

Une fois n'est pas coutume, je souscris totalement aux propos du ministre des comptes publics et j'approuve ce qui est plus fréquent la position de Michel Bouvard. Rappelons l'état des comptes sociaux : 30 milliards d'euros de déficit ; des creux de trésorerie de 65 milliards d'euros dont la Caisse des dépôts et consignations n'accepte d'a...

J'entends bien que le Gouvernement semble tenir à la dotation budgétaire pour 2010 qui reviendrait à accorder aux chambres de commerce et d'industrie 95 % sur une assiette 2009. J'appelle l'attention de mes collègues de la majorité que 95 % de l'assiette 2009 dès lors que l'assiette est gelée et que son dynamisme est oublié , c'est en réali...

par ce sous-amendement, nous proposons de conserver aux régions la part de foncier bâti dont elles bénéficient actuellement. Faute d'un tel choix, les régions n'auraient plus aucun pouvoir de taux sur les impositions dont elles bénéficient, sauf à envisager une possibilité de modulation du taux de la cotisation complémentaire que le Gouverneme...

par ce sous-amendement, nous proposons de conserver aux régions la part de foncier bâti dont elles bénéficient actuellement. Faute d'un tel choix, les régions n'auraient plus aucun pouvoir de taux sur les impositions dont elles bénéficient, sauf à envisager une possibilité de modulation du taux de la cotisation complémentaire que le Gouverneme...

Deuxième remarque : je maintiens le raisonnement qui prétend que l'article 3 est révélateur du choix émis hier par l'Assemblée et que je persiste à déplorer. Ce choix, je le respecte car la majorité a parlé, mais pour autant je ne peux m'empêcher de le déplorer. Je maintiens que la seule façon de revenir à un barème dont tous les parlementair...

mais, au-delà du respect pour la parole donnée et de la loyauté, que nous ne contestons pas, de Mme la ministre de l'économie, la situation peut s'illustrer par un proverbe bien connu : lâcher la proie pour l'ombre. Vous pouvez faire ce choix et votre vote en témoignera. Enfin, madame la ministre, je maintiens que, hier, par votre voix, le Go...

Monsieur le ministre, votre argumentation me semble contestable à plusieurs égards. Sur le premier point, mon objection pourrait rencontrer un écho favorable jusque sur les bancs de nos collègues du groupe UMP. Vous assimilez purement et simplement l'État aux collectivités locales, ce qui me paraît totalement abusif. En effet, ni leurs mission...

Il faut dire les choses telles qu'elles sont. Lorsque la crise financière a éclaté, il fallait une réponse collective puissante et organisée. Les dirigeants de tous les pays, au premier rang desquels le nôtre, ont su la mettre en oeuvre. Nous n'avons jamais voté contre le plan de sauvetage du secteur financier. Nous ne l'avons pas non plus app...

Cet amendement est relatif aux opérations de rachat par effet de levier appelées LBO j'espère que Jean-Pierre Brard voudra bien me pardonner pour cet anglicisme Notre pays, madame la ministre, est en retard dans l'encadrement de ces procédures. Récemment, dans le cadre d'une proposition de loi présentée par notre collègue Chantal Brunel, nou...

Je comprends l'argumentation du rapporteur général et l'exemple qu'il donne est évocateur. Le groupe socialiste est persuadé qu'il faudra traiter cette question beaucoup mieux qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, à l'instar ce qui s'est passé en Grande-Bretagne c'est tout dire ! et en Allemagne. À cet égard, la déductibilité de la totalité d...

Je voulais simplement, en mon nom, en celui de tous nos collègues et, j'espère, des membres du Gouvernement, souhaiter un très bon anniversaire à Dominique Baert qui, depuis une minute, a cinquante ans. (Applaudissements sur divers bancs.)

Je suis d'accord avec la conclusion du rapporteur général. Cet amendement doit effectivement être adopté, parce qu'il complète parfaitement ce que nous avons, par ailleurs, déjà proposé avec succès en commission des finances. L'amendement de Mme Lagarde reprend une proposition faite par le président de la commission des finances, et au nom de ...

Faire payer par les établissements bancaires le coût de leur supervision me paraît tout à fait légitime, mais cela n'a évidemment aucun rapport avec la disposition qui va être proposée à notre assemblée. En effet, ces 100 millions n'ont rien à voir avec les montants que nous avons pu évoquer en commission des finances ; de plus ils n'abonderont...

Dès lors que la taxe carbone est censée donner un signal-prix, il est peu cohérent de rendre le montant de cette taxe déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. De deux choses l'une : ou bien la volonté du Gouvernement est d'inciter à des modifications de comportement aux fins d'utilisation d'énergies moins polluantes et compatibles ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, conformément aux propos tenus par les orateurs inscrits sur l'article, nous allons soutenir plusieurs amendements afin de tenter de vous convaincre de rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste. Cet amendement propose que le crédit d'impôt, actuellement fixé forfaitairement à 46 euros pour une pe...