Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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En réalité, aucun de ceux qui s'apprêtent à refuser l'amendement Laffineur et à accepter le barème du Gouvernement ne sait ce qu'il en est pour sa collectivité, et l'argument de la simulation est donc un faux nez dont personne ne doit être dupe. J'en termine, monsieur le président, en vous demandant de bien vouloir nous accorder après le vote ...
En réalité, aucun de ceux qui s'apprêtent à refuser l'amendement Laffineur et à accepter le barème du Gouvernement ne sait ce qu'il en est pour sa collectivité, et l'argument de la simulation est donc un faux nez dont personne ne doit être dupe. J'en termine, monsieur le président, en vous demandant de bien vouloir nous accorder après le vote ...
Il s'agit de réserver l'application du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée à la seule première année de mise en application pour éviter les phénomènes de ressaut. Mais fondamentalement, nous estimons que ce mécanisme de plafonnement ne doit pas être pérennisé au regard de la réforme qui, manifestement, est en train de se mettre en pl...
Il s'agit de réserver l'application du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée à la seule première année de mise en application pour éviter les phénomènes de ressaut. Mais fondamentalement, nous estimons que ce mécanisme de plafonnement ne doit pas être pérennisé au regard de la réforme qui, manifestement, est en train de se mettre en pl...
L'allégement de l'impôt économique local rend inutile, selon nous, le maintien d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, lequel, de surcroît, est coûteux pour les finances publiques puisque le dégrèvement représenterait entre 500 et 700 millions d'euros. Nous proposons donc de supprimer l'aliéna 12 de l'amendement n° 45.
L'allégement de l'impôt économique local rend inutile, selon nous, le maintien d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, lequel, de surcroît, est coûteux pour les finances publiques puisque le dégrèvement représenterait entre 500 et 700 millions d'euros. Nous proposons donc de supprimer l'aliéna 12 de l'amendement n° 45.
M. le rapporteur général vient de procéder à une défense particulièrement brillante du sous-amendement Laffineur. Je regrette que cette démonstration remarquable n'ait pas été faite en temps voulu, au bon moment. De la même manière, je regrette que le sous-amendement de repli dit de Courson n'ait pas été adopté. Dans tous les cas de figure, le ...
Mon groupe joint sa voix à celle de M. de Courson. S'agissant de ces sous-amendements, dont le Gouvernement a pris connaissance depuis longtemps, nous ne devrions pas nous heurter à la même ignorance que pour ceux relatifs aux banques et aux assurances. J'attends avec impatience le chiffre que le Gouvernement fournira pour justifier le maintie...
J'irai dans le même sens que Jean-Pierre Balligand. L'impôt qui doit remplacer la taxe professionnelle est composé, pour 12 milliards d'euros, d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement. Il n'y a pas à se prémunir contre de quelconques dérives des élus locaux, à supposer que ceux-ci se livrent à de t...
J'irai dans le même sens que Jean-Pierre Balligand. L'impôt qui doit remplacer la taxe professionnelle est composé, pour 12 milliards d'euros, d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement. Il n'y a pas à se prémunir contre de quelconques dérives des élus locaux, à supposer que ceux-ci se livrent à de t...
C'est un sous-amendement de repli, qui est défendu. (Le sous-amendement n° 377, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est un sous-amendement de repli, qui est défendu. (Le sous-amendement n° 377, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il m'a tout à l'heure semblé, avant que la suspension de séance ne soit accordée à nos collègues de l'UMP, que le président de ce groupe évoquait trois sujets pour indiquer que la position de la commission des finances était probablement la bonne, tout en occultant à moitié une quatrième question, celle des barèmes, lors même que la réussite de...
Il m'a tout à l'heure semblé, avant que la suspension de séance ne soit accordée à nos collègues de l'UMP, que le président de ce groupe évoquait trois sujets pour indiquer que la position de la commission des finances était probablement la bonne, tout en occultant à moitié une quatrième question, celle des barèmes, lors même que la réussite de...
De ce point de vue, j'en reviens à ce que Mme la ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux ! Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et terr...
De ce point de vue, j'en reviens à ce que Mme la ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux ! Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et terr...
S'agissant, enfin, des barèmes, j'approuve totalement et sans réserve les propos que vient de tenir Charles de Courson. Il a raison, mes chers collègues ! Je crois que, pour des raisons tant de forme que de fond, nous devons veiller très attentivement à ce qui est dit. En ce qui concerne la forme, de deux choses l'une : ou bien les travaux de ...
S'agissant, enfin, des barèmes, j'approuve totalement et sans réserve les propos que vient de tenir Charles de Courson. Il a raison, mes chers collègues ! Je crois que, pour des raisons tant de forme que de fond, nous devons veiller très attentivement à ce qui est dit. En ce qui concerne la forme, de deux choses l'une : ou bien les travaux de ...
Ce sous-amendement tend à faire prendre conscience à ceux qui nous dirigent qu'il est de plus en plus délicat de réformer le pays en tirant des traites sur l'avenir. Nous aimerions que le Gouvernement nous indique ce qu'il compte faire pour nous tirer d'un endettement de plus en plus préoccupant. La réforme de la taxe professionnelle est intégr...
Je vous renvoie, madame la ministre, au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Il indique clairement que, quelle que soit la valeur de son taux facial en France, l'assiette de l'IS a été tellement mitée, notamment ces dernières années, que nous cumulons tous les inconvénients : si l'affichage optique paraît défavorable, le rendement ...
