Projet de loi de finances pour 2010

À mon tour je citerai les conclusions de la Cour des comptes : « Compte tenu des dispositions rappelées, il n'est pas certain que l'État soit en mesure de dégager des plus-values de cession qui soient en rapport avec le risque qu'il a assumé. » De même, Le Monde de ce soir titre : « À Paris, les bonnes affaires continuent pour les traders », e...

J'ai eu du mal à percevoir chez le rapporteur général une absolue conviction quand il m'a répondu que la très légère redistribution pour les déciles les plus bas permettrait à ces ménages de trouver enfin les moyens de modifier leur comportement. (Sourires.) Je comprends qu'il s'oppose à notre amendement, mais à la manière dont lui et le minis...

Défendu et vivement, pour reprendre l'adverbe employé par Mme la ministre ! (L'amendement n° 366, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement reprend une proposition que nous défendons régulièrement en commission des finances : moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé. Nous estimons que si ce bénéfice est affecté à l'investissement ou à l'amélioration du climat social, il ne devrait pas être traité comme s'il était af...

Cet amendement vise à compenser la suppression progressive prévue sur trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle par une augmentation de l'IS. Je comprends bien la finalité poursuivie par le Gouvernement : l'allégement des charges des entreprises, surtout dans le secteur industriel, est un objectif que nous faisons nôtre nous aussi. Mais il...

Monsieur le ministre, après vos explications, je veux attirer votre attention sur un phénomène qui me paraît très grave. Supposons que quelqu'un soit éligible au bouclier fiscal ; cela existe. Supposons que cette personne en raison de sa frilosité et de ses moyens de locomotion consomme beaucoup d'énergies fossiles et paie une taxe carbone...

Je vous mets en garde ! Il est infiniment probable que certains de nos concitoyens bénéficiant du bouclier fiscal vont payer une taxe carbone nettement supérieure au chèque de restitution. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'inventer l'impôt qui écorne le bouclier fiscal. Mes chers collègues de la majorité, prenez garde ! (Rires sur les ...

Je comprends votre argumentation, monsieur le ministre, et je conçois la grande difficulté qu'il y aurait à faire du sur-mesure, pour reprendre votre expression. Pour autant, je connais une commune rurbaine de 25 000 habitants et de 8 000 hectares dont le plan de transport urbain ne couvre qu'une infime partie, en l'occurrence le centre-ville. ...

À ce stade de nos débats, je veux poser une question simple à nos collègues de la majorité : le problème porte-t-il sur le fond ou sur la forme ? S'il s'agit d'un problème de fond, je ne doute pas que le Gouvernement fera preuve de la même fermeté à l'égard du Sénat, sauf à nous faire passer pour des irresponsables, puisque nous nous serions d...

À ce stade de nos débats, je veux poser une question simple à nos collègues de la majorité : le problème porte-t-il sur le fond ou sur la forme ? S'il s'agit d'un problème de fond, je ne doute pas que le Gouvernement fera preuve de la même fermeté à l'égard du Sénat, sauf à nous faire passer pour des irresponsables, puisque nous nous serions d...

Ce sous-amendement vise à appliquer à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée un taux dont la croissance serait beaucoup plus rapide que celle qui est proposée par le Gouvernement. Encore une fois, on ne peut à la fois se déclarer favorable à la territorialisation et faire l'impasse sur le barème. Ce serait la vider de son sens et dé...

Ce sous-amendement vise à appliquer à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée un taux dont la croissance serait beaucoup plus rapide que celle qui est proposée par le Gouvernement. Encore une fois, on ne peut à la fois se déclarer favorable à la territorialisation et faire l'impasse sur le barème. Ce serait la vider de son sens et dé...

Madame la ministre, c'est Moro-Giafferi qui disait effectivement que le métier d'avocat serait formidable, s'il n'y avait pas les clients. En vous entendant le citer, je me demandais si, au fond de vous-même, vous ne considériez pas qu'être ministre serait extraordinaire s'il n'y avait pas les élus

Madame la ministre, c'est Moro-Giafferi qui disait effectivement que le métier d'avocat serait formidable, s'il n'y avait pas les clients. En vous entendant le citer, je me demandais si, au fond de vous-même, vous ne considériez pas qu'être ministre serait extraordinaire s'il n'y avait pas les élus

Vous avez, je ne dis pas contre vous mais face à vous, plusieurs siècles d'expérience de gestion locale : nous aimerions que vous en teniez compte. Non pas que nous vous reprochions quoi que ce soit en la matière : votre légitimité n'est contestée par personne dans cette enceinte. Mais, à tout le moins, essayez d'entendre ce que, sur ces bancs ...

Vous avez, je ne dis pas contre vous mais face à vous, plusieurs siècles d'expérience de gestion locale : nous aimerions que vous en teniez compte. Non pas que nous vous reprochions quoi que ce soit en la matière : votre légitimité n'est contestée par personne dans cette enceinte. Mais, à tout le moins, essayez d'entendre ce que, sur ces bancs ...

Oui, il y a quelques jours, un autre président a indiqué qu'il faisait confiance au Parlement pour gérer cette réforme. Si nous pouvons, nous, nous exonérer de propos tenus il y a quelques dizaines d'années, je souhaiterais que, dans la majorité, certains prennent au mot un Président de la République qui, pour la première fois peut-être depuis ...

Oui, il y a quelques jours, un autre président a indiqué qu'il faisait confiance au Parlement pour gérer cette réforme. Si nous pouvons, nous, nous exonérer de propos tenus il y a quelques dizaines d'années, je souhaiterais que, dans la majorité, certains prennent au mot un Président de la République qui, pour la première fois peut-être depuis ...

Sans revenir sur le fond, je voudrais indiquer que ce n'est pas la première fois dans cette enceinte qu'une majorité plie devant la volonté gouvernementale. Ce n'est pas glorieux pour l'institution et ce n'est jamais agréable pour ceux qui plient. Je voudrais malgré tout que nous ne votions pas en prenant des vessies pour des lanternes. Puisqu...

Sans revenir sur le fond, je voudrais indiquer que ce n'est pas la première fois dans cette enceinte qu'une majorité plie devant la volonté gouvernementale. Ce n'est pas glorieux pour l'institution et ce n'est jamais agréable pour ceux qui plient. Je voudrais malgré tout que nous ne votions pas en prenant des vessies pour des lanternes. Puisqu...