Projet de loi de finances pour 2010

C'est cette prime qui fut reprise à l'occasion de la mise en oeuvre du RSA pour l'outre-mer. J'ajoute, chers collègues de la majorité, que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas encore conclus et que le Président de la République a fondé quelques espoirs sur eux. Menacer la paix sociale à ce stade n'est donc pas dans votre intérêt polit...

Au nom de mon groupe, je reprends l'amendement n° 239. Je comprends mal la cohérence de certains de nos collègues. Nous avons adopté un amendement dont l'importance financière est, à mon avis, plus importante que le coût potentiel du présent amendement.

En effet, l'amendement n° 239 ne concerne que la réparation de cycles, il n'est absolument pas question de la totalité du commerce ou de l'artisanat, ou encore des services à domicile. Il s'agit en fait d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 238, que nous venons d'adopter, contre l'avis du Gouvernement et de la commission.

Par ailleurs, je respecte totalement le choix de M. Goujon de retirer son amendement au profit d'une promesse de groupe de travail. C'est un grand classique. Quand le Gouvernement ne souhaite pas qu'un amendement déposé par un parlementaire de sa majorité soit examiné et a fortiori adopté,

il y a deux solutions : la solution brutale et humiliante, qui consiste à demander à ce parlementaire de voter contre l'amendement qu'il a déposé et auquel il croit nous avons connu ce cas de figure il y a quarante-huit heures,

et puis il y a la solution plus douce et plus élégante, celle adoptée aujourd'hui, qui consiste à convaincre le parlementaire qu'un groupe de travail va se réunir incessamment qui, naturellement, produira des conclusions qui, évidemment, auront une traduction législative dont, bien sûr, le parlementaire en question bénéficiera. Je laisse à not...

Le débat sur les niches fiscales, mais surtout sur le bouclier fiscal, peut être, dans les prochains jours, révélateur de la maturité de notre démocratie, soit qu'elle évolue dans le bon sens, soit qu'elle se crispe sur des traditions dont on sait qu'elles ne sont pas forcément heureuses. Des majorités d'idées se sont dégagées sur ce sujet com...

Monsieur le ministre, un progrès a incontestablement été réalisé puisque chaque contribuable connaît désormais son taux d'imposition moyen. Il nous semble néanmoins qu'il convient d'aller plus loin dans la transparence car, si les taux d'affichage paraissent spectaculaires, les assiettes sont mitées pour l'impôt sur le revenu comme pour l'imp...

Nous avons voté cet amendement en commission parce qu'il est difficile de demander une moralisation des banques, par exemple, et de continuer à voir verser des rémunérations totalement extravagantes

à des jeunes gens, certes talentueux dans le sport qu'ils exercent, le football en particulier, et qui bénéficient de surcroît d'avantages fiscaux. Le rapporteur général veut nous faire croire que ce sont des avantages dont la quasi-totalité de nos concitoyens profitent. Ce n'est pas la réalité ! Comparer la rémunération d'un footballeur qui p...

Lorsque l'on veut éviter une mesure, il y a deux façons successives de procéder. D'abord, on explique qu'on oublie des hypothèses et, au motif de cette non-exhaustivité, il faut rejeter la mesure. Ensuite, une fois l'exhaustivité à peu près assurée, on explique que la mesure est trop lourde et qu'un groupe de travail est nécessaire pour exami...

Il est défendu. (L'amendement n° 264 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le débat est intéressant et révèle que nous poursuivons à peu près les mêmes objectifs, mais que nous divergeons sur les moyens. À cet égard, l'histoire passée et récente est éclairante. L'Amérique d'avant la Deuxième guerre mondiale, c'est le président Roosevelt qui, précisément pour moraliser les rémunérations extravagantes dans le secteur b...

Et récemment, nous avons entendu des propos très forts que certains ont jugés très crédibles et dont beaucoup attendaient qu'ils aient des conséquences : je veux parler du discours du Président de la République à Toulon. Or nous avons appris hier soir que, jamais autant que cette année, il n'y aura eu de bonus et de primes distribués dans le se...

La volonté politique, des discours forts, un décret du Premier ministre, une commission d'éthique au MEDEF, un superviseur des rémunérations, toutes choses faites par le Gouvernement, sont manifestement inefficaces. Ou alors, que l'on nous explique quel est le bilan du superviseur, pourquoi le décret du Premier ministre n'est pas appliqué et po...

J'ignore si le pourcentage proposé est le bon. En revanche, la méthode serait la bonne si, en effet, chers collègues, vous souhaitiez, comme nous, en finir avec des rémunérations extravagantes, qu'elles soient bancaires ou footballistiques.

Il s'agit du même amendement. Les raisons qui ont prévalu à l'adoption du système contre lequel nous nous insurgeons aujourd'hui, nous ne pouvons les écarter d'un revers de main. Certaines tombent même sous le simple bon sens. Mais nous souhaitons revenir sur ce dispositif, car nous sommes favorables, nous, à une mesure de pouvoir d'achat en fa...

Si vous vous en inspiriez, ne serait-ce qu'un tant soit peu, nous pourrions tomber d'accord sur ce qui se fait dans notre pays.

Au nom du groupe SRC, je souscris aux propos du président de la commission des finances et du rapporteur général qui, de par les fonctions institutionnelles qu'ils exercent, ne peuvent sans doute pas dire ce que, pour ma part, je m'apprête à déclarer, sans, me semble-t-il, choquer qui que ce soit. En peu de phrases, le rapporteur général vient...

puisque méconnaissant le sort des entreprises, alors que le Gouvernement serait là pour les défendre. Cette dichotomie institutionnelle entre un gouvernement qui prétendrait mieux défendre les entreprises qu'une assemblée de parlementaires responsables est extrêmement choquante, car elle ne repose sur rien. Elle est fondamentalement injuste, p...