Projet de loi de finances pour 2010

Les chiffres sont connus : les comptes sociaux accuseront, en 2010, un déficit prévisionnel de 30 à 31 milliards d'euros, et les creux de trésorerie atteindront 60 milliards. Lors des auditions de la commission des finances, la Caisse des dépôts a déclaré être en mesure d'apurer seulement la moitié de ces derniers, soit 30 milliards d'euros. Re...

Cet amendement démontre la malfaçon du bouclier fiscal, à supposer que l'on en accepte l'injustice. Si l'on souscrit aux propos que le Président de la République tient un jour sur deux, on doit voter cet amendement. Au nom de quoi, en effet, les revenus de référence d'un bénéficiaire du bouclier fiscal seraient-ils diminués de sa retraite par c...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 259, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Parmi les objectifs que le Président de la République, et avec lui d'autres chefs européens de gouvernement ou d'État, s'est fixés après le G20 figure la taxation d'un certain nombre de transactions financières et, à présent, de paradis fiscaux. Cet amendement est un amendement d'appel au Gouvernement pour lui demander dans quel délai et sous q...

Avant que nous n'entamions, au terme de ce débat, une seconde délibération, je constate, pour reprendre les propos de M. de Courson, que la situation des comptes publics est catastrophique. Un de nos collègues propose d'améliorer le solde budgétaire de l'État et, pour avoir été présent lorsqu'il a exposé ses idées au cours de la discussion géné...

Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé de la contribution à laquelle les banques vont souscrire pour financer leur supervision. Mais en vous écoutant, je me suis pris à relire votre amendement et j'ai constaté qu'il n'y est nullement question de cela. Puisque vous l'avez évoquée, je le dis très nettement au nom de mon groupe, nous sommes...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre amendement vise à ce que le mécanisme de réduction d'impôt pour les dépenses liées à...

L'argumentation de M. le ministre ne varie pas. On le comprend, d'ailleurs, car il est très difficile de faire du sur-mesure. Cependant, quand il s'agit de procéder à un redressement fiscal, ses services savent parfaitement compter les kilomètres qui ont été parcourus par les contribuables.

À la demande de mes collègues de la majorité, qui me suggèrent une argumentation classique à défaut d'être forcément convaincante, je m'apprêtais à dire : « Défendu ». (Sourires.) Mais soudain j'estime devoir développer une argumentation plus étoffée Notre amendement vise à transformer une niche fiscale, en réalité destinée à quelques famille...

Il n'est pas plus difficile de consulter une carte Michelin pour un redressement que pour une exonération ! Sur le fond, M. Vigier a raison : le dispositif prévu n'est pas juste. Certains de nos concitoyens, qui ne font pas partie des plus aisés, seront doublement pénalisés par la taxe carbone. Contraints à effectuer des transports très longs,...

Je profite de l'examen de l'article 7 relatif aux professions agricoles pour interroger M. le ministre sur deux sujets. Tout d'abord, les agriculteurs et les éleveurs qui auront à acquitter la taxe carbone sont en situation de concurrence mondialisée avec d'autres, qui ne sont pas soumis aux mêmes charges. Or, pour prendre un exemple connu, l...

Ce dispositif a en effet une longue histoire fiscale, ce qui est rassurant, d'une certaine façon, car cela prouve que nous pouvons tomber d'accord j'ai parlé ce matin de « majorités d'idées » dans notre pays comme dans l'hémicycle sur certains dispositifs. Reste ensuite à en fixer le niveau. Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas l'e...

Cet amendement sur les carburéacteurs ne vise pas à appliquer la taxe carbone au transport international, puisque la convention de Chicago ne le permettrait pas. Même si nous ne méconnaissons pas les difficultés que susciterait l'application de cette mesure, nous voulons en revanche l'appliquer au transport intérieur. Il y a déjà plusieurs ann...

Nous devons tout de même prendre conscience que, depuis 2002, la dépense fiscale a augmenté de plus de 25 milliards d'euros.

On nous a annoncé, l'année dernière, qu'un mécanisme de double plafonnement plafonnement par niche et plafonnement global permettrait d'introduire de l'efficacité et de la justice fiscales. Au bout d'un an, on s'aperçoit que l'objectif n'est pas atteint, et ce dans des proportions qui ont dû surprendre jusqu'aux auteurs mêmes du dispositif,...

Je me permets, à mon tour, d'insister pour que cette affaire soit réglée. Je m'associe personnellement et je crois pouvoir m'exprimer au nom de nombre de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à cet amendement. Cette affaire doit être réglée, car il est essentiel que les engagements gouvernementaux soient tenu...

Nous redéposons cet amendement à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances, car nous estimons qu'il devient tout à fait urgent de mener une politique de la demande plus soutenue. Nous proposons, à cet effet, d'augmenter la prime pour l'emploi. J'aimerais, à cette occasion, interroger le ministre sur ce qui me paraît être un parado...

Je me permets d'insister. Vous prévoyez, pour 2010, une croissance du pouvoir d'achat, et en particulier du pouvoir d'achat du salaire moyen par tête, inférieure à celle de 2009. Vous pronostiquez également une inflation supérieure à celle constatée en 2009. Je peux comprendre que la confiance ait un effet sur la consommation, quitte à ce qu'el...

Afin de nous épargner un débat récurrent lors de chaque examen de loi de finances, nous proposons d'indexer automatiquement la PPE sur l'inflation. Cela nous semble juste dans la mesure où l'on tient compte de l'inflation pour fixer le barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'ISF. En dépit de l'association à la PPE du RSA et nonobstant l'...

Je crains d'être en désaccord scientifique avec le rapporteur général. En effet, nous savons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d'énergies fossiles, la combustion de biocarburants n'augmente pas la teneur en CO2 de l'atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise...