Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à atténuer le renforcement introduit par l'article 2 du poids de l'imposition sur les entreprises de l'économie sociale que sont les mutuelles. Il me semble que l'Assemblée pourrait le voter, après celui qu'elle vient d'adopter en faveur des sociétés de gestion, d'assurance et les établissements bancaires. Le contraire s...
Nous ne contestons pas le fait que ces sous-amendements tombent ; en revanche, madame la ministre, votre argumentation me semble beaucoup plus discutable. Vous regrettez que nous n'ayons pas eu le temps de procéder à une expertise. Avez-vous eu le sentiment que les députés qui ont voté vos sous-amendements relatifs aux banques et aux industrie...
Nous ne contestons pas le fait que ces sous-amendements tombent ; en revanche, madame la ministre, votre argumentation me semble beaucoup plus discutable. Vous regrettez que nous n'ayons pas eu le temps de procéder à une expertise. Avez-vous eu le sentiment que les députés qui ont voté vos sous-amendements relatifs aux banques et aux industrie...
Dont acte, madame la ministre. Je vous remercie d'avoir apporté cette précision, mais je vous ai aussi interrogée sur le coût que représente, pour l'État et les collectivités, les amendements du Gouvernement que nous avons adoptés. Je répète que vous les avez soumis à notre assemblée sans qu'aucun député présent dans cette enceinte n'ait eu l...
Dont acte, madame la ministre. Je vous remercie d'avoir apporté cette précision, mais je vous ai aussi interrogée sur le coût que représente, pour l'État et les collectivités, les amendements du Gouvernement que nous avons adoptés. Je répète que vous les avez soumis à notre assemblée sans qu'aucun député présent dans cette enceinte n'ait eu l...
La cotisation complémentaire due par les entreprises réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires conduit à exonérer quasiment l'ensemble de ces entreprises, compte tenu du barème proposé par ailleurs. Notre sous-amendement vise donc à supprimer l'abattement proposé. Nous en revenons en partie à la question du lien entre le barè...
La cotisation complémentaire due par les entreprises réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires conduit à exonérer quasiment l'ensemble de ces entreprises, compte tenu du barème proposé par ailleurs. Notre sous-amendement vise donc à supprimer l'abattement proposé. Nous en revenons en partie à la question du lien entre le barè...
Nous ne retirons pas ce sous-amendement, mais je comprends que Marc Laffineur soit conduit à retirer les siens. Il s'agissait de sous-amendements de cohérence avec le sous-amendement « Laffineur-Balligand » dont, malheureusement, notre assemblée n'a retenu ni le principe ni la lettre.
Nous ne retirons pas ce sous-amendement, mais je comprends que Marc Laffineur soit conduit à retirer les siens. Il s'agissait de sous-amendements de cohérence avec le sous-amendement « Laffineur-Balligand » dont, malheureusement, notre assemblée n'a retenu ni le principe ni la lettre.
Nous avions déposé des sous-amendements qui auraient eu un sens si un barème plus judicieux avait été adopté : cela n'est pas le cas. Nous maintenons néanmoins ce sous-amendement pour aller au terme de la démarche qui fut la nôtre et, qu'entre-temps, certains ont déserté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 333...
Nous avions déposé des sous-amendements qui auraient eu un sens si un barème plus judicieux avait été adopté : cela n'est pas le cas. Nous maintenons néanmoins ce sous-amendement pour aller au terme de la démarche qui fut la nôtre et, qu'entre-temps, certains ont déserté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 333...
L'article 1er, qui porte sur le consentement à l'impôt, ne pose jamais la moindre difficulté. Mais, puisque le Gouvernement a jugé utile, à cette occasion, de rappeler l'évolution de la dépense fiscale, nous souhaitons à notre tour souligner que cette évolution nous paraît tout à fait regrettable, et qu'elle s'est encore aggravée en 2009 par r...
L'article 1er, qui porte sur le consentement à l'impôt, ne pose jamais la moindre difficulté. Mais, puisque le Gouvernement a jugé utile, à cette occasion, de rappeler l'évolution de la dépense fiscale, nous souhaitons à notre tour souligner que cette évolution nous paraît tout à fait regrettable, et qu'elle s'est encore aggravée en 2009 par r...
On comprend que ce qui a motivé d'abord cette réforme, c'est la volonté d'alléger les charges des entreprises. Concernant les entreprises industrielles, nous en avons toujours été d'accord. Et point n'est besoin, pour tenter de nous convaincre de ce que nous approuvons déjà, de citer les propos du président François Mitterrand. En effet, si cha...
On comprend que ce qui a motivé d'abord cette réforme, c'est la volonté d'alléger les charges des entreprises. Concernant les entreprises industrielles, nous en avons toujours été d'accord. Et point n'est besoin, pour tenter de nous convaincre de ce que nous approuvons déjà, de citer les propos du président François Mitterrand. En effet, si cha...
Sur le fond, ce qui nous est dit est assez paradoxal, puisqu'on nous explique, premièrement, qu'il faut alléger de 8 milliards les charges des entreprises, deuxièmement, que les collectivités locales n'y perdront pas, troisièmement, que c'est l'État qui paiera. Comment ? En s'endettant, car cette réforme, comme toutes les réformes que ce gouver...
Sur le fond, ce qui nous est dit est assez paradoxal, puisqu'on nous explique, premièrement, qu'il faut alléger de 8 milliards les charges des entreprises, deuxièmement, que les collectivités locales n'y perdront pas, troisièmement, que c'est l'État qui paiera. Comment ? En s'endettant, car cette réforme, comme toutes les réformes que ce gouver...
Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, le budget que nous examinons s'inscrit dans un triple contexte. En effet, il y a d'abord un con...
En revanche, il était normal, après que l'État et les contribuables eurent pris tous les risques, qu'ils puissent en tirer un certain bénéfice. Le président de la commission des finances a rappelé que le gouvernement de la Confédération helvétique, qui n'est tout de même pas animé d'un esprit collectiviste acharné, après avoir aidé UBS à hauteu...
Reconnaissez, monsieur le ministre, qu'une recette exceptionnelle de 5 milliards d'euros dans la présentation de votre budget n'aurait pas fait mauvaise effet. Vous êtes obligé de vous en passer car vous avez commis, je le répète, une erreur de gestion. Nous sommes dans notre rôle en la dénonçant. Vous êtes dans le vôtre en prétendant qu'il ne ...
