Interventions de Jean-Yves Le Déaut

À quoi sert le classement en zones ?

Comment se fait-il que nous ne puissions pas disposer d'informations précises et incontestables sur l'état du stock ? Pourquoi notre pays n'est-il pas encore parvenu à construire une industrie photovoltaïque ? Si la France n'est pas compétitive dans le domaine du silicium destiné aux toitures, doit-elle privilégier la voie de la recherche j...

À quoi sert le classement en zones ?

Vous avez parlé, monsieur, de renouer le dialogue avec les syndicats. Le climat est actuellement assez dur à l'ONF. Toutes les organisations syndicales nous disent que la diminution du nombre d'agents rend les missions de service public difficiles à remplir. Que comptez-vous faire pour conforter ces missions ? Le bois est une filière d'une gra...

Afin de développer en France une filière solaire performante et innovante, vous avez annoncé, lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, un plan solaire dit plan « Borloo », permettant l'installation de centrales solaires dans chaque région française, y compris dans les régions moins ensoleillées du nord et de l'est, pour une puissance cu...

Afin de développer en France une filière solaire performante et innovante, vous avez annoncé, lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, un plan solaire dit plan « Borloo », permettant l'installation de centrales solaires dans chaque région française, y compris dans les régions moins ensoleillées du nord et de l'est, pour une puissance cu...

Je souhaiterais revenir sur le problème de la coordination entre Ubifrance et les régions qui, à mon sens, n'est pas optimal ; pour ma part, je suis vice-président du conseil régional de Lorraine et suis en charge du commerce extérieur, mais je n'ai jamais rencontré votre délégué interrégional ! Je partage également l'avis exprimé dans le rappo...

Les aéroports de taille moyenne disposent comme les plus grands de plans d'exposition au bruit bien faits et de plans de vols évitant les villages, mais qui ne sont pas respectés ! Pour ce qui concerne l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, les avions, dès qu'ils atteignent une certaine altitude, quittent dans la quasi-totalité des cas le couloir q...

s'est interrogé sur le délai dans lequel la zone de stockage serait plus précisément définie, sur l'avantage procuré, en matière de réversibilité, par l'utilisation d'une descenderie et d'un stockage profond, sur le dimensionnement du laboratoire souterrain en regard des contraintes de volume, de température et d'éloignement des déchets et sur ...

, a souhaité avoir des précisions sur la mesure de l'exposition moyenne.

, a estimé qu'il ne fallait pas négliger les effets des sources domestiques continues ou quasi continues et que des études épidémiologiques devraient être faites à ce sujet et pas seulement sur les lignes, ce point devant figurer dans le rapport. Concernant l'EHS, il a estimé nécessaire de faire de nouvelles recherches pour en déterminer les ca...

L'argument de la complexité ne tient pas, puisqu'on est capable d'assurer la saisonnalité des tarifs. De plus, nous demandons simplement que le Gouvernement réfléchisse à la mise en oeuvre de cette proposition.

Avec quels fonds ?

Madame la secrétaire d'État, je souhaite réagir à vos propos selon lesquels vous auriez supprimé tant ou tant de produits. C'est vrai parce que les directives REACH n'étaient pas finalisées ! Il y a 30 000 substances à évaluer au niveau européen ; seulement 400 l'ont ont été il y a quelques années. En outre, on pense que 1 500 substances sont ...

Et la taxe carbone, l'avez-vous oubliée ?

Cet amendement de nos collègues Louis-Joseph Manscour, Victorin Lurel et Serge Letchimy est très important car c'est sans doute dans les territoires utramarins que la biodiversité est la plus riche. Nous n'en avons pas exploité toute la pharmacopée, les médications traditionnelles et les possibilités de phytothérapies. Ces territoires ultrama...

Évidemment, c'est plus facile d'accepter un rapport. Pour siéger dans cette assemblée depuis vingt-quatre ans, je sais ce qu'il advient des rapports adoptés tardivement : la plupart du temps on ne les voit pas, et ils ne font pas avancer les choses. L'amendement n° 946 propose de s'occuper dès à présent de la pharmacopée des territoires ultram...

Absolument ! (L'amendement n° 947, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi...

En plus d'être ainsi cultivés en champ ouvert, les OGM sont également manipulés en laboratoire. La meilleure façon d'empêcher un texte destiné à l'information du public, c'est de faire en sorte que les gens s'opposent aux biotechnologies ! Les gens veulent de la transparence ; pour ce faire il nous faut des lois fondatrices. Puisque le Conseil ...