Interventions de Jean-Yves Le Déaut

S'il était légitime de s'interroger sur la pertinence de notre découpage administratif, déjà ancien, ainsi que sur le fonctionnement de nos institutions locales, je crains que les réponses apportées par les conclusions du rapport de la commission Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République et par votre...

Qu'attendait-on du comité Balladur si ce n'est un approfondissement du processus de décentralisation engagé depuis 1982 ? Cette réforme territoriale, au contraire, organise la déliquescence de la décentralisation, en mettant à genoux les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui seront terriblement fragilisées. De cette ...

Et pourquoi ?

À partir du moment où la clause de compétence générale est supprimée, le sport et la culture sont nécessairement concernés. Le second point néfaste de cette réforme, c'est qu'elle est en retrait par rapport aux engagements du gouvernement Raffarin, qui avait préparé l'acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 prévoyait d'important...

c'est en réalité 2 000 fois moins que l'aggravation du déficit.

Un bon système aurait créé, d'une part, un pôle autour de la commune, de l'intercommunalité et du département, pôle de proximité, notamment pour les problèmes sociaux ; d'autre part, un pôle autour de la région, de l'État et de l'Europe, parce que les régions gèrent déjà d'importants crédits du FEDER et que c'est à leur niveau que l'on peut con...

Plus que d'une refonte opportuniste du système, au nom de je ne sais quelles économies, nous aurions souhaité que cette commission nous propose une clarification des compétences, que les régions ne soient plus attributaires de simples allocations fiscales, c'est-à-dire placées sous la tutelle totale de l'État ce qui sera le cas si l'on accept...

Très bien !

Voilà quelques années, La France était exportatrice d'électricité. Or, monsieur le président Proglio, les deux exemples que vous avez cités, du 19 octobre et du 15 décembre, montrent qu'elle est aujourd'hui obligée d'en importer. Pourquoi les centrales à l'arrêt sont-elles si nombreuses? Membres de la majorité ou de l'opposition, nous sommes p...

Quel est le coût annuel de l'arrêt d'une tranche ?

Cette idée est sans doute excellente. Cependant, lorsque, à l'intérieur de l'entreprise, les commerciaux prennent le pouvoir sur les ingénieurs, y compris pour la remise à niveau d'une centrale

Si une commission d'enquête devait être créée, nous examinerions à quelles économies ont abouti les décisions prises.

Je ne doute pas de la sincérité de notre collègue Jean-Pierre Nicolas, mais est-il logique, après la loi Chatel, après le projet de loi sur le crédit à la consommation en cours de discussion, de déposer un nouveau texte ? Pourquoi découper, et même découpler des questions qui mériteraient d'être globalisées ? Par ailleurs, pourquoi ne pas trait...

Les avancées apportées par ce texte sont réelles, mais timides. J'en donnerai deux exemples. Ainsi, vous parlez d'avancées à propos de l'article 1er A. Mais écrire qu'« un comité, présidé par le Gouverneur de la Banque de France, est chargé de suivre et d'analyser, notamment au regard du mode de fixation des taux de l'usure, le niveau et l'évo...

MM. Rocard et Juppé ont raison de considérer que notre pays est en retard sur le plan de la recherche et de l'innovation : en effet, non seulement nous n'avons pas encore pris le virage des bio ou des éco-technologies mais le milliard prévu dans le cadre du comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l'environnement se fait toujours attend...

Il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec Claude Birraux et avec Mme la ministre : donner la priorité à la recherche. Il y a huit jours, Michel Rocard et Alain Juppé nous ont dit qu'il fallait consacrer le grand emprunt qu'ils qualifiaient de « petit » puisqu'ils l'estimaient entre 20 et 40 milliards d'euros uniquement à la ...

Il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec Claude Birraux et avec Mme la ministre : donner la priorité à la recherche. Il y a huit jours, Michel Rocard et Alain Juppé nous ont dit qu'il fallait consacrer le grand emprunt qu'ils qualifiaient de « petit » puisqu'ils l'estimaient entre 20 et 40 milliards d'euros uniquement à la ...

Donner 30 millions à OSÉO est plutôt une bonne mesure, mais pourquoi cet établissement public ne travaille-t-il pas avec les régions qui aident les PME voulant investir dans la R D ? Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que l'articulation de la recherche entre les universités et les grands organismes est convenable ? Que dire de l'art...

Donner 30 millions à OSÉO est plutôt une bonne mesure, mais pourquoi cet établissement public ne travaille-t-il pas avec les régions qui aident les PME voulant investir dans la R D ? Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que l'articulation de la recherche entre les universités et les grands organismes est convenable ? Que dire de l'art...

Ce dont vous parlez est un petit pilote de l'ADEME. Mais le gros démonstrateur de biomasse, de la taille de celui que les Allemands ont fait à Cochem, que l'office parlementaire réclame est, malheureusement, toujours dans les limbes.