Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement traite des exploitants agricoles victimes de l'utilisation du chlordécone sur leurs exploitations. La rémanence de ce pesticide employé jusqu'aux années 1991-1992 en Martinique et en Guadeloupe est très forte : non seulement on en retrouve encore, mais on va en retrouver pendant plusieurs siècles dans les sols de ces îles. Du fa...

J'ai moi-même rendu un rapport avec Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne. Jacques Le Guen en a également remis un, dont nous avons parlé en commission. Je ne veux pas en faire une affaire politique, mais nous ne pouvons nous contenter de ce que vous dites, madame la secrétaire d'État. Un plan a été lancé, mais il est un peu oublié au...

qui a considéré que c'était une question importante. Il l'a donc inscrite à l'ordre du jour de notre commission. Je ne pense pas que l'on puisse aujourd'hui se satisfaire de ce plan. Quant à votre refus, madame la secrétaire d'État, d'une exonération de cotisations, sachez que la moitié des aquacultures, notamment la production d'ouassous, s...

Je ne comprends pas, moi non plus, ce que veut dire M. le rapporteur en affirmant que le schéma d'orientation minière est supérieur au SDAGE et au SAGE. J'ai également eu à connaître de ces questions en Lorraine, où l'ennoyage de mines de fer a occasionné des problèmes de nature hydrologique, et je ne vois pas pourquoi un schéma devrait primer ...

Madame la présidente, vous avez remarqué que de nombreux collègues sont peu intervenus sur leurs amendements, se contentant de dire qu'ils étaient défendus. Nous avons examiné environ les deux tiers du texte et le groupe SRC ne bénéficie plus que de trente minutes environ pour s'exprimer, ce qui est tout de même très peu. Il est regrettable que...

J'avais demandé que les établissements publics de recherche mettent en oeuvre des programmes de recherche sur l'électrosensibilité. Or cet amendement a été refusé au titre de l'article 40. En revanche, l'amendement suivant relatif aux programmes de recherche sur les risques sur la santé des substances à l'état nanoparticulaire mis en oeuvre par...

Je souhaite intervenir sur le sujet des nanoparticules. Il en avait été déjà un peu question dans le Grenelle 1, en quelques mots à peine. En inscrivant dans un texte des dispositions sur les nanoparticules sans avoir traité des nanotechnologies dans une loi fondatrice, on commet exactement les mêmes erreurs que pour les biotechnologies : aucu...

Je rappelle qu'à l'inauguration de MINATEC, des associations, dont Pièces et main-d'oeuvre, brandissaient des pancartes et ont perturbé la manifestation. Elles empêchent le débat public, ce qui ne constitue pas une forme de démocratie, et distillent des rumeurs qui nous pourrissent la vie. Certains qualifiaient les biotechnologies de « nourritu...

C'est bien ce que je reproche !

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez dit ni avec le fait que nous ayons un début de législation sur les nanoparticules. Néanmoins, même si nous sommes les premiers du monde à la faire, il ne faut pas se gargariser de mots : tant que l'on n'a pas défini les nanoparticules ni lesqu...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous sommes le samedi 8 mai, et il est trois heures dix du matin. Depuis quinze minutes, nous ne parvenons plus à défendre nos amendements ; or, avec deux collègues députés lorrains, je souhaitais évoquer un sujet dont nous avions d'ailleurs parlé avec M. Pancher, mais il ne nous reste plus que cinq ou six minutes de temps de parole. Il s'agit...

C'est tout à fait vrai !

Ce n'est pas un jeu, madame la présidente.

, s'est félicité de la tenue de cette audition publique annuelle avec l'ASN, qui permet un suivi attentif et régulier par l'OPECST des questions de sûreté nucléaire ; puis, rappelant que l'accident de radiothérapie d'Epinal s'était produit dans sa région voilà cinq ans, il est revenu sur le manque de physiciens médicaux, en soulignant la nécess...

, a demandé si cette fonction de normalisation n'était pas du ressort de l'AIEA, qui pourrait alors servir de relais à la démarche, et M. André-Claude Lacoste l'a confirmé en indiquant qu'il présidait lui-même la Commission on Safety Standards (CSS), qui élabore les normes de l'AIEA. Mais il a rappelé aussi que l'AIEA était une agence de l'ONU,...

Je tiens moi aussi à saluer la mémoire de Jean-Paul Charié avec qui j'avais rédigé, il y a une dizaine d'années, un rapport intitulé De la coopération commerciale à la domination commerciale. Or, aujourd'hui, je constate que c'est toujours la domination qui prime : il existe des abus persistants. Outre le fait que je m'interroge par ailleurs su...

Je comprends le point de vue du rapporteur pour avis suppléant, mais je partage l'inquiétude des agriculteurs. Après que l'on s'est rendu compte que tout cela allait coûter très cher, les préfets ont freiné des quatre fers, l'instruction des dossiers a été sciemment retardée et les autorisations ont été données tardivement alors que les command...

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructi...

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructi...