Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Il faut en effet rectifier l'amendement, comme le demande notre collègue Jean Dionis du Séjour, en ajoutant après les mots « les radios et les chaînes de télévision publiques », les mots « ainsi que sur les sites électroniques des établissements publics concernés. »

L'obligation ainsi faite au médecin qui, à ma connaissance, n'est prévue dans aucun autre cas est assez choquante. Il est déjà prévu dans le texte du projet que la femme reçoit « des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adap...

L'alinéa 7 renvoie à un arrêté du ministre l'établissement d'une liste d'examens faisant appel à des techniques de biologie médicale à visée thérapeutique ou d'imagerie, telles que l'IRM ou le scanner spiralé. En pratique, le ministre va se contenter de recopier l'avis que lui aura donné l'Agence de la biomédecine, et l'on aura perdu six ou hui...

Permettez-moi de citer l'exemple de l'Autorité de sûreté nucléaire : en 1999, lorsque la tempête a provoqué un incident à la centrale du Blayais, heureusement qu'elle était là pour réagir sans attendre les décisions des cabinets ministériels Il est bon de déléguer les sujets les plus techniques.

À l'alinéa 11, je ne comprends pas la notion d'« organismes et établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif » ; je propose de la remplacer par celle d' « organismes et établissements de santé publics et privés à but non lucratif ».

Je retire l'amendement, en soulignant que, selon cet alinéa, la création de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal est autorisée directement par l'Agence de la biomédecine, sans arrêté du ministre ; c'est pourtant un sujet bien plus important que la liste technique dont nous parlions tout à l'heure

Bien sûr ! Et il ne faut surtout pas imposer une autorisation législative : si nous attendons la prochaine loi de bioéthique pour autoriser de nouvelles techniques, notre pays aura quelque retard

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur et j'avoue que je n'ai pas compris le texte du Gouvernement encore moins dans la version permettant la rétroactivité de la levée de l'anonymat. Rappelons que le donneur ne donne pas un bébé, ni un embryon, ni même des cellules diploïdes : il donne un gamète. Le don n'est pas un acte irresponsab...

Les suppressions de postes dans l'éducation nationale atteignent un niveau insupportable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : 16 000 postes à la rentrée 2011, 66 000 postes en moins depuis 2007. C'est une saignée catastrophique pour la France. Les recteurs deviennent de véritables fossoyeurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)...

Carton rouge !

Si je me félicite de ces différentes auditions dans le domaine du nucléaire, l'impression prévaut que la filière française marche en rangs dispersés, qu'il s'agisse de GDF, d'AREVA ou d'EDF avec les affaires Abu Dhabi ou Mitsubishi, sans oublier le problème de l'évaluation du coût du stockage, lequel est en effet arrêté par le ministre chargé d...

Je voudrais féliciter les rapporteurs d'être parvenus à traiter les principaux problèmes affectant aujourd'hui la filière nucléaire. Les récents soubresauts révèlent des velléités de remise en cause du consensus existant depuis vingt ans sur la gestion des déchets, que le Parlement a contribué, au travers de l'Office, à bâtir. Les progrès réali...

Les risques sont l'un des freins à l'innovation, qu'ils soient connus ou incertains, qu'ils soient étudiés selon des approches statistiques ou déterministes reposant sur des scénarios. La difficulté du politique étant de prendre des décisions en situation d'incertitude, il est intéressant de définir une échelle des risques perçus, qu'ils soient...

Il n'y a pas dans tous les cas d'expérimentations sur l'animal avant expérimentations sur l'homme. Et sur l'homme, il est possible de mener des recherches à tous les stades de la vie. L'expérimentation post mortem a même été autorisée. La seule interdiction concerne les cellules embryonnaires humaines. Il faut bien entendu continuer de travaill...

Est-ce que votre équipe travaille sur les cellules souches embryonnaires ?

Il est évident que la différence entre la recherche sur les cellules souches embryonnaires et celle sur l'embryon est majeure. S'il est certain que l'on aboutit dans les deux cas à la destruction de l'embryon, la question est plutôt de savoir si les cellules souches provenant d'embryons qui, de toute façon, sont destinés à être détruits, peuven...

La distinction entre recherche et innovation me semble intéressante. Il y a, dans notre pays, quelque 150 000 embryons surnuméraires dont une grande partie ne font plus l'objet d'un projet parental. Se priver de la possibilité d'expérimentation à partir de ces embryons en déshérence relève d'une hypocrisie. Cela étant, on peut comprendre la rét...

Je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui. Madame Mehl, monsieur Nisand, ne pensez-vous pas qu'on s'oriente vers un dangereux droit « à la carte » quand on légifère, éventuellement sous le coup de l'émotion, pour répondre à des cas particuliers ? Devrait-on autoriser la gestation pour autrui simplement pour réparer le très fort senti...

Je veux d'abord saluer le HCB, dont le fonctionnement démontre que les scientifiques peuvent dialoguer avec les représentants de la société civile. Jean-Christophe Pagès a souligné combien les scientifiques devaient faire avec l'incertitude, tandis que Christine Noiville expliquait qu'il n'était pas possible d'apporter une réponse à chaque que...

Comment se fait-il que nous ne puissions pas disposer d'informations précises et incontestables sur l'état du stock ? Pourquoi notre pays n'est-il pas encore parvenu à construire une industrie photovoltaïque ? Si la France n'est pas compétitive dans le domaine du silicium destiné aux toitures, doit-elle privilégier la voie de la recherche j...