Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France des droits de l'homme a toujours été à l'avant-garde des réflexions sur l'éthique. Depuis soixante ans, les progrès de la science ont ouvert de telles perspectives en matière médicale que le législateur a dû fixer les frontières entre le permis et l'interdit, le licite...

Comment admettre que, vingt ans après le don d'un spermatozoïde, un enfant né de ce don puisse s'immiscer dans la vie familiale du donneur ? Comment les propres enfants de ce donneur réagiraient-ils quand arriverait dans leur vie ce demi-frère ou de cette demi-soeur génétique ?

Je n'étais pas contre la communication de données non identifiantes, mais la nature de celles-ci, consignées dans le projet de loi, m'a fait changer d'avis, comme ce fut le cas pour le président de la commission spéciale.

La suppression de cette partie du texte, initialement proposée par Mme Bachelot, est à mon sens parfaitement légitime. En revanche, je suis en désaccord avec vous sur un certain nombre de points. Mon premier désaccord est le plus grave. M. Jean-Sébastien Vialatte, vient de l'évoquer. En choisissant le statu quo sur la recherche sur l'embryon,...

Comment justifier le régime d'interdiction des recherches en acceptant des dérogations à cette interdiction ? Comment accepter l'esprit de cette loi alors que, depuis 2004, sur les soixante-quatre autorisations demandées, cinquante-huit ont été acceptées ? Une interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s...

qui, si elle a bien été clonée à partir de cellules adultes théoriquement reprogrammées, est sans doute née « déjà vieille ». En effet, personne ne peut dire si le compteur de la vie revient véritablement à zéro après la reprogrammation d'une cellule adulte en cellule embryonnaire ; ce sont précisément des recherches comparatives qui permettro...

Non ! C'est en tout cas mon sentiment, mais nous en discuterons. Monsieur le ministre, nous avions fait le rêve que la France, en avance sur ces questions il y a vingt ans, puisse le demeurer après l'examen de ce projet de loi. Je crains, hélas ! que ce ne soit pas le cas et que certains chercheurs, conscients de notre instabilité juridique da...

Tous nos grands scientifiques l'ont répété lors de leur audition devant la commission : ils ont été gênés dans leurs recherches au cours des dernières années. Ainsi, ils n'ont pas pu vérifier l'utilité de la congélation ultrarapide des gamètes, car le Conseil d'État a jugé qu'il s'agissait d'une recherche. Or la recherche sur l'embryon est inte...

car, pour la première fois, en vingt-cinq ans de débats parlementaires, je constate qu'aucun de nos amendements majeurs n'a été retenu en commission.

Ce texte devrait être ouvert ; il est verrouillé. J'espère que nous parviendrons à le faire évoluer en séance publique, car la bioéthique est l'un des socles importants de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Où en êtes-vous dans ce projet de biomasse de deuxième génération ? Combien avez-vous investi ? Combien vous faut-il encore ? Les investissements d'avenir vont-ils vous aider ?

Cet amendement prévoit que la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation est déterminée, non par arrêté ministériel comme prévu dans le projet de loi, mais par l'Agence de la biomédecine, sans recours à un décret en Conseil d'État pour préciser les modalités et les critères de leur inscription sur cette list...

Cet amendement, à lui seul, ne résoudrait rien car de toute façon, la vitrification ne fait pas partie des techniques autorisées d'AMP. Si la liste de ces techniques était fixée non par arrêté ministériel mais par l'Agence de la biomédecine, comme je le proposais tout à l'heure, le problème serait réglé depuis longtemps.

C'est pour cette raison là que je le soutiens. Il autoriserait en effet la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ce serait un signal très positif pour le monde de la recherche. Lors de son audition, le professeur Frydman a regretté que la vitrification, autorisée partout ailleurs en Europe, soit interdite en France. Nous sommes touj...

Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur. Si on ne mentionne pas expressément la vitrification des ovocytes dans la loi, son autorisation restera subordonnée à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel. Or, comme vous le savez, pour l'instant, d'après l'interprétation du Conseil d'État, cette technique est assimilée à une recherch...

J'ai cosigné cet amendement, déjà présenté lors des deux lois précédentes. En 1994, il y avait eu une stricte égalité, il n'a donc pas été adopté. En 2004, il a été adopté en première lecture mais pas en deuxième. On est confronté aux mêmes arguments : vous nous reprochez de faire naître un orphelin. Mais de votre côté, vous rompez un contrat p...

Mais il faut alors admettre qu'il soit détruit, alors que la mère souhaite l'élever Le Parlement s'honorerait de mettre fin à dix-sept ans de non-droit.

En application de l'alinéa 6, les cellules dérivées à partir d'embryons qui ne feraient plus l'objet d'un projet parental peuvent entrer dans une préparation de thérapie cellulaire « à des fins exclusivement thérapeutiques mentionnées à l'article L. 1125-1 ». L'amendement tend à ajouter « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondati...

Pas du tout : les cellules ne seront utilisées qu'à des fins de recherche.