Amendements de Jean-Yves Le Déaut

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la perte » les mots : « l'érosion ». Exposé sommaire : Plutôt que perte de biodiversité il convient de faire écho à la notion scientifiquement utilisée et déjà validée dans de nombreux documents de référence, qui induit une dimension dynamique qui ne doit rien au hasard comme « la perte » pourrait, au...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «La création de plates-formes de recherche sur le stockage électrochimique de l'énergie et les batteries, sur les composants électroniques de puissance, sur les chaînes de traction hybrides et électriques, sur l'écoconstruction, sur la réhabilitation des sols pollués et sur la modélisation de la vil...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un milliard d'euros », les mots : « des financements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'ouvrir le débat sur les recommandations de financement additionnel en 4 ans de la mission recherche et de l'enseignement supérieur, puisque 400 millions d'euros sont déjà fléchés sur les démonstra...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. » Exposé sommaire : Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d'énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres én...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il favorisera les recherches sur des véhicules utilisant des matériaux plus sûrs et plus légers ». Exposé sommaire : Depuis 20 ans, le poids des véhicules s'est accru de 30 %. Cela est dû à l'amélioration de l'habitacle et la sophistication des véhicules. Il est assez inc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4: « L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées existantes ainsi que la création de nouvelles infrastructures relèvent de la compétence de l'État. Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La rédaction propo...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une » les mots : « déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement rend plus ambitieux l'objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d'une contribution climat énergie.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer. » Exposé sommaire : Cet amendement montre la nécessité de coordonner l'examen de la loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement et celui de la loi de finances. Certaines niches fiscales conduisent à augmenter les reje...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant l'habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s'agit d'une proposition de la miss...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « le barreau Poitiers-Limoges, les voies d'accès françaises au tunnel Lyon Turin, la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et les investissements de capacité nécessaires au fonctionnement des noeuds d'échanges, et notamment du noeud ferroviaire ...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont néces...

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des régions. Le versement transport sera étendu géographiquement et son taux modulé afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. » Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en pla...